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Code NAF 8730A

  • Code Naf: 8730A

8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective

    562

        |     CCN

    3321

        |    

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
  3. Illustration de Convention collective : Hospitalisation privée

    Convention collective : Hospitalisation privée

    Convention collective

    2264

        |     CCN

    3307

        |    

    372

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')
  5. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  6. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     CCN

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8730A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, Hospitalisation privée et Aide ou maintien à domicile (organismes d') (brochure, n°3321, 3201, 3307 et 3217) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Hébergement social pour personnes âgées. Il est destiné à l'ensemble des sociétés exerçant de façon régulière un emploi en lien avec le secteur : Hébergement social pour personnes âgées. L'insee a mis en place une arborescence dans le but d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8720B et 8730B (Hébergement social pour toxicomanes et Hébergement social pour handicapés physiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

8730A : Code APE  |  8730A : Conventions collectives liées

Code NAF 87.30A : champ d'application

8730A Hébergement social pour personnes âgées

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure.

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 8730A est donnée à titre indicatif.

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