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Code NAF 8790A

  • Code Naf: 8790A

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  1. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  2. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     CCN

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8790A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées, Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3116, 3198, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Hébergement social pour enfants en difficultés peut être liée au numéro INSEE 8790A. Il est attribué par l'insee aux entreprises pratiquant de façon régulière un métier concernant le secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés. L'insee a développé une nomenclature ayant pour objectif de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8730B et 8790B (Hébergement social pour handicapés physiques et Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il est possible pour une société de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

8790A : Code APE  |  8790A : Conventions collectives liées

Code NAF 87.90A : champ d'application

8790A Hébergement social pour enfants en difficultés

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’accueil, l’hébergement et la rééducation d’enfants et d’adolescents protégés par suite d’une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important :

• l’hébergement en famille d’accueil

• les activités des maisons maternelles et orphelinats

• les activités d’autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l’enfance, maison d’enfants à caractère social

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d’enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)

- les activités d’adoption (cf. 88.99A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 8790A est donnée à titre indicatif.

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