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Code NAF 8790A

  • Code Naf: 8790A

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et Convention collective des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979
    IDCC :  

    413, 1001

         |      N° de brochure :  

    3116

         |     

    287

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951
    IDCC :  

    29

         |      N° de brochure :  

    3198

         |     

    333

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages

Code NAF 87.90A : champ d'application

8790A Hébergement social pour enfants en difficultés

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’accueil, l’hébergement et la rééducation d’enfants et d’adolescents protégés par suite d’une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important :

• l’hébergement en famille d’accueil

• les activités des maisons maternelles et orphelinats

• les activités d’autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l’enfance, maison d’enfants à caractère social

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d’enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)

- les activités d’adoption (cf. 88.99A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 8790A est donnée à titre indicatif.

Code NAF 8790A : exemple d'article

Article 44

En vigueur étendu

Le personnel des cabinets médicaux bénéficie obligatoirement d'un régime de prévoyance dont les conditions sont fixées à l'annexe I de la présente convention collective, relative au régime de prévoyance. Ce régime assure notamment le versement d'indemnités journalières complétant celles de la sécurité sociale dans les conditions fixées à l'article 43 et devra respecter, pour les salariés ayant le statut de cadres, les obligations issues de la convention nationale du 14 mars 1947.

NOTA : A l'exception des stipulations relatives au taux d'appel sur la cotisation afférente à la couverture des salariés non cadres qui prennent effet le 1er juillet 2009, ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2010 et s'appliqueront aux sinistres ou événements survenus postérieurement à cette date.

Congés de maternité et d'adoption.

Article correspondant au code NAF 8790A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code NAF 8790A

Code APE 8790A  |  Convention collective 8790A

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