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Code NAF 8790B

  • Code Naf: 8790B

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  1. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951
    IDCC :  

    29

         |      N° de brochure :  

    3198

         |     

    333

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages

Code NAF 87.90B : champ d'application

8790B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important

- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants

- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)

- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)

- les activités d’adoption (cf. 88.99A)

- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 8790B est donnée à titre indicatif.

Code NAF 8790B : exemple d'article

Article 49

En vigueur étendu

En vertu des dispositions ci-dessus, l'employeur peut procéder à des mutations temporaires à l'intérieur du cabinet, pour des raisons d'ordre technique et considérant les besoins exprès.

L'employeur peut momentanément déplacer des travailleurs de toute catégorie, les occupant à des travaux similaires à ceux qu'il effectuent habituellement.

Le salaire afférent à la véritable catégorie professionnelle leur sera maintenu pendant le temps que durera cette situation momentanée.

Si le remplacement dure plus de quinze jours, et si le remplaçant doit effectuer un travail d'un collègue d'une catégorie supérieure, il percevra une indemnité égale à la différence entre son salaire de base et le salaire de base du salarié remplacé ; cette indemnité sera portée sur les bulletins de paie. Au-delà de six mois de remplacement, la classification deviendra effective sauf si le salarié

Article correspondant au code NAF 8790B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code NAF 8790B

Code APE 8790B  |  Convention collective 8790B

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