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Code NAF 8891A

  • Code Naf: 8891A

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6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur

    Assistants maternels du particulier employeur

    CCN des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004
    IDCC :  

    2395

         |      N° de brochure :  

    3317

         |     

    79

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Centres sociaux et socioculturels

    CCN des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983
    IDCC :  

    1261

         |      N° de brochure :  

    3218

         |     

    410

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951
    IDCC :  

    29

         |      N° de brochure :  

    3198

         |     

    333

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127)

    Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127)

    CCN nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
    IDCC :  

    3127

         |      N° de brochure :  

    3370

         |     

    76

    pages

Code NAF 88.91A : champ d'application

8891A Accueil de jeunes enfants

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire :

• les activités des crèches

• les activités des assistantes maternelles à leur domicile

• les activités des haltes-garderies

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)

- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 8891A est donnée à titre indicatif.

Termes liés à code NAF 8891A

Code APE 8891A  |  Convention collective 8891A

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