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Code NAF 8891B

  • Code Naf: 8891B

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  1. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  2. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     CCN

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8891B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées, Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3116, 3198, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés concorde au numéro INSEE 8891B. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les organisations exerçant quotidiennement un métier concernant le domaine : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés. L'insee a développé une nomenclature afin de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8891A et 8899A (Accueil de jeunes enfants et Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

8891B : Code APE  |  8891B : Conventions collectives liées

Code NAF 88.91B : champ d'application

8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des centres de jour pour enfants handicapés

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : service d’éducation spéciale et de soins à domicile, centre médico-psycho-pédagogique, centre d’action médico-sociale précoce

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 8891B est donnée à titre indicatif.

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