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Qu'est-ce-que le code NAF ?

 

 

Le code de Nomenclature d'Activités Françaises, plus couramment connu sous le nom de code NAF, est un code qui est attribué par l'INSEE selon la branche d'activité économique d'une entreprise.
Ainsi, l'institut des statistiques de France octroi à chaque entreprise et établissement un code APE suivant son activité principale exercée. Ce code est composé de 4 chiffre et d'une lettre (par exemple le code 45.11Z correspond à l'activité de l'automobile).

 

Où trouver ce code ?

Le code N.A.F, également appelé « code A.P.E » est obligatoirement indiqué sur le bulletin de salaire du salarié. En tant qu'employeur, il faut contacter l'INSEE pour le connaître. Cet organisme déterminera, selon l'activité principale exercée par l'entreprise, le code le plus adapté. Ce code ne pourra constituer qu'un élément d'appréciation d'une réglementation, d'un contrat ou d'une convention collective. Voir la liste des codes APE.

 

Changement du code depuis 2008

Depuis 2008, ce code est passé de 4 positions (3 chiffres et 1 lettre) à 5 (4 chiffres et 1 lettre). Désormais, les 4 premiers chiffres sont issus de la nomenclature statistique des activités économiques européennes. La lettre qui arrive en dernière position de ce code est spécifique à la France afin qu'il soit adapté aux entreprises économiques de ce pays. Par exemple, le code NAF 2008 n° 71.12B (ingénierie, études techniques) correspondait au code de 2003 n° 74.2C (ingénierie, études techniques).

 

Comment connaître ma convention collective grâce à un code NAF ?

L'attribution de ce code se fait lors de la création de la société mais l'activité peut être amenée à évoluer. Se référer à celui-ci n'est donc pas toujours judicieux. Le mieux à faire est d'examiner l'activité réelle de l'entreprise ainsi que les champs d'application des conventions collectives. En effet, ce code ne fera pas toujours ressortir la convention collective légale à appliquer dans une entreprise, mais celles qui correspondent au secteur d'activité. Pour savoir comment retrouver la convention applicable, le mieux est de connaître son numéro IDCC. Le code NAF reste cependant une aide importante pour déterminer la convention à appliquer.

 

Nomenclature NAF (à jour de la révision 2 – 2008)

Cette nouvelle nomenclature est divisée en 21 sections :

 

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