Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Codes NAF de la section : construction

 

 

Définition code NAF

L'INSEE attribue à chacune des entreprises françaises un code NAF (Nomenclature des Activités françaises). Ce code permet à l'INSEE de faire des études statistiques selon l'activité principale exercée par l'entreprise (APE).

 

Section de la construction

Dans cette section, vous trouverez une trentaine de sous-classes en rapport avec la construction telles que la promotion immobilière, la construction de bâtiments, de route, de réseaux fluides, les travaux d'installation, d'isolation, de terrassement, de démolition...

Chacune de ces sous parties se voit attribuer un code NAF / APE, ainsi que, dans la majorité des cas, une ou plusieurs conventions collectives se rattachant à cette activité.

Par exemple, pour la sous-partie supports juridiques de programmes ayant pour code NAF/APE 4110D, la CCN qui s'y rattache est celle de la construction - promotion avec pour numéro de brochure 3248 et n° IDCC 1512. Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

 

Ci-après, les codes NAF ou APE correspondants à la construction :



Liste des codes naf de la section Construction

Promotion immobilière de logements

Promotion immobilière de bureaux

Promotion immobilière d'autres bâtiments

Supports juridiques de programmes

Construction de maisons individuelles

Construction de routes et autoroutes

Construction de voies ferrées de surface et souterraines

Construction et entretien de tunnels

Construction de réseaux pour fluides

Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Travaux d'installation électrique sur la voie publique

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Autres travaux d'installation n.c.a.

Travaux de menuiserie bois et PVC

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Travaux de revêtement des sols et des murs

Travaux de couverture par éléments

Travaux de montage de structures métalliques

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Autres travaux spécialisés de construction

Location avec opérateur de matériel de construction

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail