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Convention collective Aéraulique

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des installations, d'entretien, de réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique Brochure : 3023 IDCC : 1412

La présente convention règle les relations entre employeurs et salariés d'entreprise de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. Elle s'applique aussi bien aux ouvriers, aux employés, aux techniciens, aux agents de maitrîse (OETAM). Ceux-ci installent, dépannent, entretiennent et réparent ces installations aérauliques, thermiques et frigorifiques.

Le champ d'application territorial de cette convention est le territoire national.

Nom officiel

Convention collective des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986

Identifiants officiels

N° brochure : 3023
IDCC : 1412

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Installation aéraulique, entretien aéraulique, réparation de matériel aéraulique, dépannage de matériel aéraulique, dépannage de matériel thermique, dépannage de matériel frigorifique, réparation de matériel thermique, réparation de matériel frigorifique
Code(s) NAF/APE :

Actualités

18 janvier 2017 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle + de détails
08 juillet 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres + de détails
21 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Instauration d'un régime de frais de santé + de détails
04 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et primes au 1er mars 2016 + de détails
03 mai 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Instauration d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) et d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) + de détails
22 septembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Instauration d'un régime de frais de santé
04 septembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance
03 octobre 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contrat de génération
13 septembre 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Forfait annuel en jours
26 juin 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et primes
19 décembre 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : FTM CGT
13 juin 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance
13 juin 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle
11 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et primes au 1er janvier 2012
24 décembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de l'UNICPRO à la convention
23 septembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Forfait annuel jours
20 septembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Période d'essai
20 septembre 2011 Article incorporé au texte : Aéraulique (installation, entretien et réparation) : Accord du 7 février 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs
20 septembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission de validation des accords collectifs
20 septembre 2011 Article incorporé au texte : Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 54 du 24 février 2011 relatif au forfait annuel jours
18 juillet 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matéri
09 juillet 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dép
18 janvier 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision des classifications
11 janvier 2011 Article incorporé au texte : Aéraulique (installation, entretien et réparation) : Avenant n° 52 du 30 juin 2010 relatif à la révision des classifications

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 21 janvier 1986

Chapitre Ier : Application de la convention collective

Objet

Champ d'application professionnel

Durée, dénonciation, révision

Avantages acquis

Interprétation de la convention

Commissions paritaires

Conciliation

Dispositions diverses

Information du personnel

Extension

Chapitre II : Liberté d'opinion et droit syndical, représentation du personnel

Liberté d'opinion

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Droit syndical

Réunions syndicales

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Préparation des élections

Droit d'expression des salariés

Chapitre III : Contrat de travail - Conditions d'exécution - Salaires et appointements

Embauchage

Période d'essai

Emplois

Salaires

Ancienneté

Prime d'ancienneté

Travail des jeunes

Abattements d'âge pour les jeunes salariés

Changement de fonctions

Modification de la situation personnelle du salarié

Egalité de traitement entre salariés français et étrangers.

Emploi des handicapés.

Emploi de personnel temporaire

Chapitre IV : Durée du travail

Heures supplémentaires

Service d'astreinte

Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés

Jours fériés

Congés annuels

Congés payés spéciaux de courte durée

Chapitre V : Déplacements

Frais de déplacement

Trajets

Chapitre VI : Maladie, accidents, prévoyance

Absences pour maladie ou accident

Maintien de salaire

Prévoyance

Chapitre VII : Retraite

Départ en retraite

Retraite complémentaire

Chapitre VIII : Questions diverses

Obligations militaires

Maternité

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Apprentissage et formation

Chapitre IX : Rupture du contrat

Délai-congé

Indemnité de congédiement

Recherche d'emploi

Licenciement collectif

Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres

Dispositions spécifiques applicables aux cadres

Période d'essai

Jeunes diplômés

Modification du contrat de travail

Congés payés supplémentaires

Conditions d'exécution du contrat de travail

Forfaits Cadres

Déplacements

Maladie prévoyance

Délai-congé

Indemnités de congédiement

Reclassement

Clause de non-concurrence

Prime d'ancienneté

Chapitre XI : Classifications

Section 1 : Définitions

Section 2 : Grille de classifications et postes

Section 3 : Grille de positionnement des principaux postes

Section 4 : Seuil d'accueil à l'embauche

Section 5 : Cur de métier - Correspondance niveaux éducation nationale/certifications

Textes Attachés

Annexe au chapitre XI de la convention collective nationale du 21 janvier 1986

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de 10 salariés

Certificats de qualification professionnelle

Chapitre I : Institution des certificats de qualification professionnelle

Chapitre II : Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications

Chapitre III : Dispositions finales

Annexes

Qualification de monteur-dépanneur et maintenance des équipements frigorifiques de transport

Formation des monteurs-dépanneurs - Le tuteur

Régime de prévoyance obligatoire

Régime de prévoyance - Définition des garanties

Régime de prévoyance - Cotisations

Institutions gestionnaires

Modulation de la durée du travail

Durée du travail. - Modulation

Dispositions diverses

Cessation anticipée d'activité

Indemnisation des négociateurs

Anticipation et incitation à la réduction du temps de travail

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998

Conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Réduction et organisation du temps de travail

Emploi

Suivi du temps de travail

Temps partiel

Encadrement

Cadre défensif

Chapitre III : Aménagement conventionnel du temps de travail

Dispositions générales

Aménagement et réduction du temps de travail

Dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés

Chapitre III : Durée, date d'entrée en vigueur, dépôt et suivi de l'accord

Objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche, Préambule

TITRE Ier : Organisation des collectes

Formation en alternance

Plan de formation

Capital temps de formation

Date d'entrée en vigueur

TITRE II : Dispositions diverses.

TITRE III : Dispositions relatives à l'instance paritaire de la section professionnelle mise en place au sein

collecteur

Compte épargne-temps

Champ d'application

Cadre juridique

Durée de l'accord

Interprétation de l'accord

Ouverture et tenue du compte

Alimentation du compte

Procédure de demande de congé

Utilisation du compte

Situation du salarié pendant le congé

Statut du salarié en congé

Fin du congé

Cessation du compte épargne-temps

Renonciation au CET - Liquidation financière

Transmission du compte

Application

Retraite

Plan d'épargne interentreprises FFCA

Objet

Bénéficiaires

Information des bénéficiaires

Choix des organismes gestionnaires

Comité de suivi paritaire

Durée de l'accord - Dénonciation

Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine,

d'air

Création - Cadre juridique

Champ d'application

Objet

Personnel bénéficiaire - Adhésion

Départ définitif de l'entreprise

Alimentation du PEI FCCA

Versement des sommes au plan - Capitalisation des revenus

Accord facultatif de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés

Versements volontaires des salariés

Versement des primes d'intéressement

Transfert des avoirs entre plans d'épargne

Plafond de versement

Contribution de l'entreprise au plan - Abondement

Frais de tenue de compte

Teneur de registre et teneur de comptes conservateurs de parts

Modalités de gestion des droits attribués aux salariés

Indisponibilité des droits

Conseils de surveillance

Information des salariés

Litiges

Durée et modification

Publicité

Convention de tarification

Temps de trajet domicile-lieu d'intervention

Conditions d'application de l'avenant n°34

Conditions d'application de l'avenant n°33 ' Retraite '

Délibération de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps

Régime de prévoyance et contingent annuel d'heures supplémentaires

Objet

Champ d'application

Participants

Salaire de référence commun à l'ensemble des risques couverts

Risques couverts

Cotisations

Garanties complémentaires pour les cadres

Garanties complémentaires pour les cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention

nationale du 14 mars 1947

Fonds d'action sociale

Organismes assureurs et gestionnaires

Clause de révision

Durée

Date d'effet

Dépôt

Adhésion de La Planète verte à la convention collective

Prévoyance (Avenant à l'accord du 27 mars 2006)

Préambule

Remboursement des frais des salariés mandatés

Heures choisies

Salaires minima des cadres

Annexe

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

I. - Etat de la branche

Données brutes

Analyses

II. - Mesures d'orientation et d'accompagnement pour promouvoir l'égalité hommes femmes

Salaire

Parcours professionnel. - Evolution de carrière

Formation professionnelle

Conciliation vie professionnelle-vie personnelle du salarié

Champ d'application

Durée

Révision de l'accord

Notification. - Dépôt. - Extension

Entrée en vigueur

Mise en place d'une provision d'égalisation

Préambule

Mise en place d'une provision d'égalisation

Fonctionnement de la provision

Devenir de la provision d'égalisation en cas de changement d'assureur

Date d'effet

Durée. - Dépôt

Portabilité des garanties de prévoyance complémentaire

Préambule

Révision des classifications

Section 3

Période d'essai

Commission de validation des accords collectifs

Préambule

Forfait annuel jours

Adhésion de l'UNICPRO à la convention

Formation professionnelle

Préambule

Annexe

Prévoyance

Préambule

FTM CGT

Forfait annuel en jours

Prévoyance

Préambule

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi et du développement

l'alternance

Titre II Engagements en faveur de l'emploi des seniors

Titre III Transmission des savoirs et des compétences

Titre IV Formation, égalité hommes-femmes et lutte contre les discriminations

Titre V Aides pour mettre en uvre une gestion active des âges destinée aux petites et moyennes

(PME)

Titre VI Évaluation, suivi, publicité, durée de l'accord et formalités de dépôt et d'extension

Annexe

Prévoyance

Préambule

Instauration d'un régime de frais de santé

Préambule

Instauration d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) et d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

Annexes

Annexe I Règlement de plan d'épargne interentreprises (PEI)

Annexe I Règlement de plan d'épargne interentreprises (PEI)

Annexe C au règlement de PEI

Annexe II Règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

Annexe II Règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

Annexe B aux règlements de PEI et PERCO-I

Instauration d'un régime de frais de santé

Préambule

Clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres

Textes Salaires

Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002

Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002

Salaires

Grille des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2006

Annexe

Salaires, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte

Salaires

Annexe

Salaires et primes pour l'annee 2010

Salaires minima et primes au 1er janvier 2012

Salaires minima et primes

Préambule

Avenant n° 56 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte

Avenant n° 57

Salaires minima et primes au 1er mai 2014

Salaires minima et primes au 1er mars 2016

Textes Extensions

ARRETE du 3 août 1987

ARRETE du 27 juillet 1988

ARRETE du 10 juin 1989

ARRETE du 20 avril 1990

ARRETE du 10 juillet 1990

ARRETE du 26 février 1991

ARRETE du 25 avril 1991

ARRETE du 18 juillet 1991

ARRETE du 21 octobre 1991

ARRETE du 14 janvier 1992

ARRETE du 28 janvier 1993

ARRETE du 8 juillet 1993

ARRETE du 15 juin 1994

ARRETE du 9 mars 1995

ARRETE du 11 avril 1995

ARRETE du 8 février 1996

ARRETE du 18 octobre 1996

ARRETE du 4 avril 1997

ARRETE du 20 avril 1998

ARRETE du 26 janvier 1999

ARRETE du 17 novembre 1999

ARRETE du 13 décembre 1999

ARRETE du 27 juillet 2000

ARRETE du 2 mars 2001

ARRETE du 3 juillet 2001

ARRETE du 29 novembre 2001

ARRETE du 9 avril 2002

ARRETE du 25 juin 2002

ARRETE du 24 octobre 2002

ARRETE du 8 avril 2003

ARRETE du 10 novembre 2004

ARRETE du 13 décembre 2004

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 13 juillet 2005

ARRETE du 29 mars 2006

ARRETE du 23 mars 2006

ARRETE du 11 avril 2006

ARRETE du 1 décembre 2006

ARRETE du 11 décembre 2006

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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