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Convention collective Agences de presse

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Convention collective de travail des employés des agences de presse   Brochure : 3142 IDCC : 2014, 1903

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les employés et cadres d'agences de presse. Agence de presse qui sous-entend les entreprises inscrites sur la liste des publications et agences de presse.

Cette convention s'applique sur le territoire métropolitain.

Aussi, elle se rattache à plusieurs autres conventions :

- La convention collective des employés de la presse quotidienne régionale de province

- La convention collective des cadres de la presse quotidienne regionale

- La convention collective de la presse hebdomadaire regionale

- La convention collective des cadres, technicien et agent de maitrise de la presse d'information spécialisée

- La convention collective des employés de la presse d'information spécialisée

- La convention collective des employés de la presse et magazine d'information

- La convention collective des employés de la presse hebdomadaire/périodique et régionale parisienne

- La convention collective des journalistes

- La convention collective du portage de presse

Nom officiel

Convention collective du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998 et Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996 et

Identifiants officiels

N° brochure : 3142
IDCC : 2014, 1903

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Employés, presse, agence, agence de presse
Code(s) NAF/APE :

Actualités

17 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (avenant à l'accord collectif national du 29 mars 2005)
11 novembre 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une nouvelle classification et nouveaux salaires minima
20 juin 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et primes
21 janvier 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : UNSA spectacle et communication
27 décembre 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et primes pour l'année 2014

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Termes de recherche associés à cette convention

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 1 janvier 1996

Dispositions générales

Champ d'application

Définition du rôle de l'encadrement

Groupes de cadres

Durée - Dénonciation - Révision

Adhésion

Commission paritaire d'interprétation

Commission paritaire de conciliation

Droit syndical

Liberté d'expression

Conditions d'engagement

Contrat de travail

Période d'essai

Conditions des relations contractuelles

Salaires

Bulletin de paye

Variation des salaires

Prime d'ancienneté

Durée du travail

Heures de nuit

Travail effectué le jour du repos hebdomadaire

Travail effectué un jour férié

Obligations militaires

Modification du contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Procédure de licenciement

Durée du préavis

Indemnités de licenciement

Départ à la retraite

Congés payés

Congés d'ancienneté

Congés pour événements familiaux

Absences pour maladie d'un enfant

Maladie et accident du travail

Maternité

Formation

Textes Attachés

Création d'une nouvelle classification et nouveaux salaires minima

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Convention collective nationale du 1 juin 1998

Dispositions générales

Champ d'application

Durée, dénonciation, révision

Commission paritaire d'interprétation et de conciliation

Droit syndical et liberté d'expression

Délégués du personnel et comité d'entreprise

Conditions des relations contractuelles

Contrat de travail

Période d'essai

Recrutement du personnel

Commission paritaire de l'emploi

Emploi des jeunes

Rémunération

Bulletin de paye

Variation des salaires

Prime d'ancienneté

Heures supplémentaires

Service de nuit

Langue étrangère

Travail effectué l'un des jours du repos hebdomadaire

Travail effectué un jour férié

Remplacement d'un autre salarié

Service national

Licenciement pour motif économique

Délai-congé

Indemnité de licenciement

Congés

Congés payés

Congé exceptionnel

Congés pour événements familiaux

Absence pour maladie d'un enfant

Maladie et accidents du travail

Maternité

Formation continue

Départ à la retraite

Textes Attachés

UNSA spectacle et communication

Textes Salaires

Salaires (agences de presse)

Salaires au 1er décembre 2000.

SANOV SAPHIR SAM SAM-SATEV SAPIG

PIGES (audiovisuel)

Encadrement non journaliste SAPHIR-SAPIG SAM-SANOV-SATOV

EMPLOYES SANOV-SAV-SATEV (Télégraphiques et audiovisuel) SAPHIR SAPIG

Salaires minima et primes pour l'année 2014

Annexes

Salaires minima et primes

Annexe

ACCORD du 21 décembre 1994

Préambule

Statuts

Création - Dénomination.

Champ d'application.

Objet.

Adhésions ultérieures et dénonciation.

Ressources.

Structure de MEDIAFOR

Le conseil d'administration.

Direction.

Organisation de la structure administrative.

Organisation de la comptabilité.

Contrôle des comptes.

Organisation de la structure formation

Les sections et fonds.

Organisation interne de la section.

Dispositions diverses

Règlement intérieur.

Modification du présent acte de constitution.

Dissolution de MEDIAFOR.

Le premier président.

Date d'effet.

Dévolution.

Textes Attachés

ANNEXE (Champ d'application)

Textes Extensions

ARRETE du 25 juin 1997

ACCORD du 5 septembre 1996

Préambule

Création.

Objet.

Organisation de la section.

Administration.

Décisions.

Révision.

Accord collectif national du 29 mars 2005

Préambule

TITRE Ier : Champ d'application.

TITRE II : Les partenaires de la formation professionnelle

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse.

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle

Actions prioritaires.

Le plan de formation de l'entreprise.

Le contrat de professionnalisation.

Les périodes de professionnalisation.

Droit individuel à la formation (DIF).

TITRE IV : Dispositions finales

Organisme de collecte et de gestion.

Bilan d'application.

Date d'application.

Dépôt.

Révision.

Dénonciation.

Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse (CPNEF)

Formation des pigistes et expérimentation sur la mutualisation du plan de formation.

Textes Attachés

Adhésion du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Textes Extensions

ARRETE du 6 février 2006

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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