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Convention collective Agences de voyages

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

La Convention collective des agences de voyages et de tourisme (personnels et guides) regroupe la Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC 412) et la Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710).

La convention collective des (guides) accompagnateurs au service des agences de voyage et de tourisme s’applique aux guides accompaganteurs et accompagnateurs qui travaillent pour des organisateurs de voyages français (agences ou bureaux de voyages).

Les guides accompagnateurs sont référencés en deux catégories :

- Les guides de 1ère catégorie sont des techniciens du tourisme qui maitrisent les règles de l’hôtellerie, des traditions touristiques propres à chaque pays visité, les formalités des frontières, et maitrise au minimum une langue étrangère.

- Les guides de 2ème catégorie ont en charge la conduite de voyageurs tout au long d’un circuit et la veille de l’organisation optimale du programme prévu par l’agence de voyage. Il doit maitriser une langue étrangère, et connaitre suffisamment de données sur les pays visités afin de répondre aux interrogations des voyageurs.

On distingue également deux catégories d’accompagateurs :  Les premiers conduisent des voyages à itinéraires réguliers et familiers et les second conduisent des voyages sans nuitées (sauf visites accompagnées par guides officiels), et apportent aux touristes des explications simples sur les lieux visités.

Concernant les agents d’accueil (appelés aussi agent de transfert, interprète, hôtesse d’accueil) ils travaillent pour différentes entreprises (gare, aéroport, hôtel, etc.), et peuvent être en charge du convoie des voyageurs jusqu’à leur lieu de villegiature.

La convention collective relative au personel des agences de voyages et de tourisme règle, quand à elle, les rapports de travail entre toutes agences de voyages commerciales (françaises ou étrangères) situées en France, et leurs salariés (qu'ils soient employés en France ou en mission à l’étranger).

La convention collective des agences de voyage et de tourisme (personnels et guides) ne s'applique pas au tourisme social et familial, ni aux organismes de tourisme. Pour consulter ces conventions collectives, veuillez consulter la convention collective du tourisme social et familial , convention collective des organismes de tourisme , la convention collective des guides accompagnateurs en milieu amazonien et la convention collective des guides interprètes des agences de voyage

Nom officiel

Convention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 et Convention collective des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966

Identifiants officiels

N° brochure : 3061
IDCC : 412, 1710

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Bureaux de voyages, hôtesse d´accueil, interprète, agent de transfert
Code(s) NAF/APE :

Actualités

21 janvier 2016 Article incorporé au texte : Texte de base : Régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme + de détails
01 décembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de l'OPCA ' Transports '
01 décembre 2015 Article incorporé au texte : Texte de base : Révision de l'OPCA ' Transports '
07 novembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
09 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification des articles 49, 50 et 51 de la convention
14 janvier 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance
01 avril 2014 Article incorporé au texte : Texte de base : Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)
23 janvier 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
23 janvier 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion à l'OPCA transports
01 janvier 2014 Article incorporé au texte : Texte de base : Organisme collecteur OPCA transports
18 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013
18 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2013
21 août 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission de validation des accords
13 juin 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juin 2012
11 novembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2011
08 septembre 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
07 septembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
13 août 2011 Article incorporé au texte : Voyages et tourisme (agences) : Accord du 2 février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
21 juin 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme

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Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 10 mars 1966

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée et renouvellement

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Chapitre III : Représentation des guides accompagnateurs et des accompagnateurs

Délégués

Chapitre IV : Embauche

Embauche

Travail annulé

Chapitre V : Qualification professionnelle

Formation

Ancienneté

Chapitre VI : Rémunération - Conditions de travail

Rémunération

Aménagement du temps de travail

Bulletin de paie

Conditions de travail

Frais de déplacement

Prescriptions générales

Chapitre VII : Mesures sociales

Assurances

Congés payés

Congés maladie

Indemnité de fin de carrière

Retraite complémentaire, régime UNIRS

Chapitre VIII : Commission paritaire

Textes Attachés

Rémunérations minimales des vacations

Agents d'accueil

Rémunérations minimales des vacations (applicables à compter du 1er novembre 1982)

Textes Salaires

Salaires au 1er janvier 1999

Salaires au 1er avril 1999

Salaires

Salaires minima au 1er janvier 2013

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 13 août 1991

ARRETE du 9 avril 1999

Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Champ d'application

Durée. - Dénonciation. - Révision

Entrée en vigueur

Durée de la convention collective

Révision de la convention collective

Dénonciation de la convention collective

Adhésion à la convention collective nationale

Conventions et accords antérieurs

Dépôt légal

Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion

Droit syndical et liberté d'opinion

Promotion du dialogue social

Droit syndical et liberté d'opinion

Grève. - Conciliation

Sections syndicales

Constitution d'une section syndicale

Représentant de la section syndicale

Délégués syndicaux

Mandats syndicaux nationaux et négociation d'entreprise

Mandats syndicaux nationaux

Négociation et conclusion d'un accord d'entreprise

Déroulement de la négociation

Chapitre III Représentation du personnel

Délégués du personnel, comité d'entreprise, et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de de travail (CHSCT)

Formation des membres du CHSCT

Chapitre IV Contrat de travail

Embauche

Lutte contre toute forme de discrimination

Embauche

Information sur l'emploi

Information sur l'emploi

Emploi des personnes en situation de handicap

Etablissement du contrat de travail

Etablissement du contrat de travail à durée indéterminée

Stage en entreprise

Période d'essai

Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée

Période d'essai des contrats à durée déterminée

Modification d'un élément essentiel du contrat de travail

Affectation temporaire

Rupture du contrat de travail

Durée du préavis

Heures de recherche d'emploi

Départ anticipé

Indemnité de licenciement et de rupture conventionnelle

Indemnité de licenciement

Rupture conventionnelle

Retraite

Indemnités de départ à la retraite

Départ à la retraite anticipé

Contrat à durée déterminée

Recours au contrat à durée déterminée

Etablissement du CDD

Main-d'uvre temporaire ou intérimaire

Chapitre V Rémunération et temps de travail

Définition et classification des emplois

Rémunération

Augmentation individuelle

Promotion

Evolution professionnelle

Définition de l'ancienneté

Prime d'ancienneté

Utilisation de langues étrangères

Travail sur écran ou dans des locaux aveugles

Heures supplémentaires

Travaux des dimanches, jours fériés, nuits et modalités d'aménagement du temps de travail

Travail de nuit

Travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés

Travail du dimanche

Forfait jours

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année

Gratifications, primes de bilan, 13e mois, etc.

Bulletin de paie

Chapitre VI Congés et absences

Congés payés annuels

Droit à congé

Prise de congé

Fractionnement des congés

Congés supplémentaires dépendant de l'ancienneté du salarié

Demande de congés

Congés payés de courte durée

Congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales

Congés spéciaux non rémunérés

Absences

Définition et constat d'absence

Absences pour maladie

Indemnisation en période de maladie ou d'accident et garantie d'emploi

Indemnisation

Garantie d'emploi

Congé pour soigner un enfant malade

Cumul des droits à indemnité au cours d'une période de 12 mois

Rupture du contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident

Grossesse et maternité

Chapitre VII Prévoyance

Prévoyance des non-cadres

Mise en place

Cotisation

Chapitre VIII Formation professionnelle

Formation professionnelle

Chapitre IX Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires

Règlement intérieur

Droits et mesures disciplinaires

Commission de conciliation d'entreprise : composition et rôle

Commission de conciliation d'entreprise : saisine à la demande du salarié

Fonctionnement

Avis

Chapitre X Commission paritaire nationale

Rôle et composition de la commission paritaire nationale

Rôle de la commission paritaire nationale

Composition de la commission paritaire nationale

Réunion de la commission paritaire et délai

Décision

Obligations et engagements des parties

Carence de la partie demanderesse

Textes Attachés

Branche agences de voyages

Annexe II

Accord du 18 janvier 1994 relatif à la formation professionnelle

ADHESION DE LA BRANCHE AGENCES DE VOYAGES A L'O.P.C.A. TRANSPORTS

Création et dénomination

Missions

Conseil paritaire de section

Participation aux réunions

Emplois des contributions des entreprises

Mutualisation des ressources

Convention de mise en oeuvre

Dispositions abrogées

Entrée en application de l'accord

Dénonciation de l'accord

Publicité et dépôt

Création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA Transports

Champ de compétence

Missions

Sections professionnelles

Conseil paritaire d'administration

Pouvoirs du conseil paritaire d'administration

Participation aux réunions

Ressources de l'OPCA Transports

Commission financière paritaire de l'OPCA Transports

Obligation de versement

Utilisation et mutualisation des ressources

Dévolution des biens

Demande d'agrément

Durée et dénonciation de l'accord

Entrée en application de l'accord

Publicité et dépôt

Champ d'application de la convention collective des transports routiers et des activités auxilaires

Création de l'OPCA Transports

Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA Transports

Constitution de sections professionnelles paritaires techniques

Missions

Conseils des sections professionnelles paritaires techniques

Participation aux réunions

Emploi des contributions des entreprises

Entrée en application

Publicité et dépôt

ANNEXE I

Avenant n° 2 du 20 janvier 1995 à l'accord national du 28 décembre 1994 portant création de

paritaire collecteur agréé des fonds de la formation O.P.C.A. Transports

Ressources de l'O.P.C.A. Transports.

Demande d'agrément.

Publicité et dépôt.

Temps de préparation pour la négociation collective 2005 sur la révision de la classification

Classification des emplois

Annexe I

Révision d'articles de la convention collective

Commission de validation des accords

Régime de prévoyance

Modification des articles 49, 50 et 51 de la convention

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Chapitre Ier : Instances paritaires de branche

Titre Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF)

Titre II : Observatoire prospectif et analytique des métiers et qualifications des agences

voyages et de tourisme

Titre III : OPCA de la branche (OPCA Transports)

Titre IV Section professionnelle paritaire des agences de voyages et de tourisme de l'OPCA de branche

Chapitre II : Dispositifs d'orientation et de formation

Titre V : Dispositions relatives à la mise en uvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés

Titre VI : Dispositions relatives à la formation tout au long de la vie à l'initiative du salarié

Titre VII Dispositions relatives au développement de la professionnalisation des jeunes, demandeurs d'emploi et certains publics salariés

Titre VIII Dispositions relatives à l'accès spécifique à la formation de certains salariés

Titre IX Dispositions relatives aux contributions des entreprises de la branche au financement de la formation professionnelle

Chapitre III : Mise en uvre de l'accord

Annexes

Textes Salaires

Salaires

Salaires au 1er juillet 2005

Salaires

Chapitre Ier : Les salaires minima conventionnels de niveau

Chapitre II :Les salaires minima conventionnels de groupe

Chapitre III : Extension

Salaires au 1er juillet 2009

Salaires au 1er juillet 2010

Salaires minimaux pour l'année 2011

Salaires minima au 1er juin 2012

Salaires minima au 1er avril 2013

Textes Extensions

ARRETE du 21 juillet 1993

ARRETE du 20 mai 1994

ARRETE du 19 juin 1995

ARRETE du 15 janvier 1996

ARRETE du 9 décembre 1996

ARRETE du 9 mars 2004

ARRETE du 13 juillet 2005

ACCORD du 29 décembre 1995

Préambule

Adhésion à l'OPCA Transports

Champ de compétence de l'OPCA Transports

Constitution de sections professionnelles paritaires techniques

Agrément de l'OPCA Transports

Publicité et dépôt

Régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme

Annexes

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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