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Convention collective Alimentation

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Cette convention collective brochure n°3092 est supprimée et remplacée par la convention collective nationale des 5 branches de l'industrie alimentaire.

Nom officiel

Convention collective des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969

Identifiants officiels

N° brochure : 3092
IDCC : 504

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Industries agro-alimentaires, vinaigrerie, industrie du vinaigre, industrie de la moutarde, moutarderie, industrie de l'assaisonnements, industrie des sauces condimentaires, industrie des légumes et fruits condimentaires, industrie du café, industrie de la chicorée, industrie des bouillons, industrie des potages, industrie des levures
Code(s) NAF/APE :

Actualités

17 août 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCA OPCALIM
17 août 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle
08 décembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
22 avril 2015 Article incorporé au texte : Texte de base : Formation professionnelle
25 novembre 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : FNB
25 décembre 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance
25 mai 2012 Article incorporé au texte : Texte de base : Emploi et formation professionnelle
10 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCA OPCALIM
10 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
03 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2012
21 octobre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
20 septembre 2011 Article incorporé au texte : Alimentaires et produits exotiques (industries) : Accord du 11 février 2011 relatif à la prévoyance
20 septembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance
17 juin 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
17 juin 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
15 juin 2011 Article incorporé au texte : Alimentaires (industries) : Avenant n° 58 du 14 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes (nouvelle classification) pour l'année 2011
15 juin 2011 Article incorporé au texte : Alimentaires (industries) : Avenant n° 57 du 14 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011
10 mai 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications
07 mai 2011 Article incorporé au texte : Alimentaires (industries) : Avenant n° 1 du 15 juin 2010 à l'accord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications

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Termes de recherche associés à cette convention

Sommaire de la convention collective

Retraite complémentaire des cadres et assimilés (complétant l'accord du 15 décembre 1961)

Mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires

Préambule

TITRE Ier : Champ d'application

TITRE II : Garanties résultant du présent accord.

Rémunération mensuelle

Jours fériés

Indemnisation de la maladie et de l'accident

Maternité

Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais

déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation

Préavis

Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite

Prime d'ancienneté

Prime annuelle

TITRE III : Dispositions diverses Réduction et aménagement du temps de travail

TITRE III : Dispositions diverses

Textes Attachés

Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentaire

Liste des industries alimentaires visées par l'article 1er du titre Ier de l'accord

Textes Extensions

ARRETE du 19 février 1980

Création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA

Dénomination

Buts et moyens

Gestion

Domiciliation

Durée

Composition

Démission

Ressources du FAFORIA

Dépenses du FAFORIA

Contributions des entreprises

Modification de la convention

Date d'effet

- Adhésion à la convention

Attribution de compétences

Textes Attachés

ANNEXE I - Liste des organisations syndicales patronales signataires.

Annexe II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés

Formation juridique

Objet

Dénomination

Durée

Siège social

Composition

Conseil d'administration

Délibérations du conseil d'administration

Bureau

Règlement intérieur

Droits de tirage des entreprises et sections

Ressources et dépenses

Modifications de statuts

Dissolution, liquidation

Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des

du secteur agroalimentaire (Faforia)

ANNEXE III à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du

agroalimentaire (Faforia)

Adhésion

Textes Extensions

ARRETE du 18 mai 1982

ARRETE du 4 février 1991

Participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires

Création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA

Textes Attachés

Annexe I

LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES

SIGNATAIRES

Textes Extensions

ARRETE du 29 juin 1993

Travail intermitttent

Préambule

Objet de l'accord

Champ d'application

Contrat de travail intermittent

Durée annuelle minimale de travail

Périodes travaillées

Dépassement possible de la durée de travail contractuelle

Périodes non travaillées

Rémunération

Statut des travailleurs intermittents

Bilan annuel

Entrée en vigueur de l'accord

Durée de l'accord

Dépôt

Textes Attachés

Travail intermittent

Préambule

Objet de l'avenant

Champ d'application

Contrat de travail intermittent

Durée annuelle minimale de travail

Périodes travaillées

Dépassement possible de la durée de travail contractuelle

Périodes non travaillées

Rémunération

Statut des travailleurs intermittents

Bilan annuel

Entrée en vigueur de l'avenant

Durée de l'avenant

Dépôt

Textes Extensions

ARRETE du 1 avril 2003

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Conditions de mise en place du travail de nuit

Définition du travail de nuit

Définition du travailleur de nuit

Durée du travail de nuit

Contreparties

Droits des travailleurs de nuit

Surveillance médicale des travailleurs de nuit

Sécurité

Formation des travailleurs de nuit

Représentation du personnel

Protection des femmes enceintes

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes en matière de travail de nuit

Entrée en vigueur de l'accord

Durée de l'accord

Dépôt

Extension

Textes Extensions

ARRETE du 8 octobre 2002

Prévoyance

Préambule

Objet de l'accord - Champ d'application

Prestations

Cotisations

Organismes désignés

Comité national paritaire de suivi

Changement d'organisme assureur

Clause de sauvegarde

Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord

Date d'effet

Dépôt

Extension

Textes Extensions

ARRETE du 1 avril 2003

Désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle

entreprises des industries alimentaires

Préambule

Champ d'application

Désignation de l'organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises

industries alimentaires

Contribution des entreprises

Fongibilité, cantonnement

Financement d'actions spécifiques

Dispositions diverses

Champ d'application des conventions collectives des branches signataires

Tableau récapitulatif du champ d'intervention de l'AGEFAFORIA

Textes Attachés

Champ d'application de l'AGEFAFORIA

Préambule

Adhésion

Tuturat

Préambule

Tuteur

Formation

Missions du tuteur

Exercice du tutorat

Valorisation du tutorat

Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 (tutorat)

Préambule

Annexe relative au cahier des charges de la formation des tuteurs

Préambule

Cahier des charges de la formation des tuteurs

I. - Les prérequis indispensables

II - Les missions confiées au tuteur et les objectifs pédagogiques de la formation

III - Choix de l'organisme de formation

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Missions de l'observatoire

Comité de pilotage paritaire d'Observia

Méthodologie des travaux

Rôle des instances paritaires de branche

Destinataires des travaux

Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif

métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et

qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Annexe

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Préambule

Annexe

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys

à la mise en uvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires

Préambule

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et

fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de

Professionnelle

Préambule

Annexe

Avenant à l'accord du 4 décembre 2004 relatif à la prise en charge des jurys liés aux cqp

Préambule

Annexe

Mise en uvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Salariés bénéficiaires et durée de la formation

Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée

Mise en uvre du DIF

Exercice du DIF

Nature des actions de formation

Dispositions financières

Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail

Dispositions diverses

Classifications

Principes généraux.

Définition des critères classants des niveaux et échelons.

Définition des niveaux de qualification de branche.

Echelons - Définition générique des critères classants.

Positionnement de l'emploi et classement des salariés.

Polyvalence.

Mise en oeuvre.

Méthodologie de mise en place de la classification.

Processus de suivi des classifications.

Durée - Dépôt - Extension.

Liste des emplois repères non cadres

Glossaire

ANNEXE

Textes Attachés

Classifications

Dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Préambule

Champ d'application

Accord de branche

Accord d'entreprise

Notification des accords

Négociation et ordre du jour

Observatoire paritaire de la négociation

Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Déroulement de carrière

Durée de l'accord

Dérogation

Dépôt et Publicité

Entrée en vigueur

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social

Textes Extensions

ARRETE du 20 juillet 2005

Répartition de la taxe d'apprentissage et réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des

alimentaires

Préambule

Création d'une instance paritaire de répartition

Composition et fonctionnement du COFA

Répartition de la taxe d'apprentissage

Programmes d'actions d'informations sur les métiers et leur attractivité

Financement des CFA

Date d'effet et durée de l'accord

Instituts de formation régionaux des industries alimentaires

Textes Attachés

Taxe d'apprentissage

Préambule

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Annexe

Santé au travail

Préambule

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Préambule

Titre Ier La GPEC

Titre II La démarche de GPEC

Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC

Titre IV Mise en uvre

Annexe

Emploi des seniors

Préambule

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule

Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Préambule

FNB

Emploi et formation professionnelle

Préambule

Annexe

Formation professionnelle

Emploi et formation professionnelle

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Préambule

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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