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Convention collective Ameublement

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de la fabrication d'ameublement Brochure : 3155 IDCC : 1411

Cette convention règle les relations entre les salariés et leurs employeurs dans les entreprises de fabrication d'ameublement et d'orgues. Leurs activités peuvent être :

- la fabrication de meubles,

- la fabrication de sièges,

- la fabrication de literie,

- la fabrication d'objets en bois comme les cadres,

- la fabrication d'horlogerie,

- la fabrication de matelas,

- la fabrication de jeux et jouets,

- la fabrication d'instruments de musique...

Les voyageurs, placiers et représentants sont exclus de cette convention . Elle s'applique sur tout le territoire métropolitain.

A voir aussi : convention de la négoce de l'ameublement

Nom officiel

Convention collective de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986

Identifiants officiels

N° brochure : 3155
IDCC : 1411

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Fabrication de meubles, fabricant de meubles mobilier, orgues, réparation de meubles, réfection de meubles, literie
Code(s) NAF/APE :

Actualités

22 mars 2017 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+
13 octobre 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle
23 septembre 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance
17 août 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires catégoriels au 1er juin 2016
22 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dénonciation de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+
01 avril 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle
24 mars 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires catégoriels au 1er avril 2015
16 mars 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dénonciation de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
23 février 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime complémentaire frais de santé
23 février 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Collecte des contributions de formation professionnelle continue
23 février 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Collecte des contributions de formation professionnelle
27 mars 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Statuts de l'OPCA 3+
27 mars 2015 Article incorporé au texte : Texte de base : OPCA 3+
23 janvier 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires catégoriels pour l'année 2012
13 juin 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires catégoriels et primes pour l'année 2012
24 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle
14 février 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise à jour de la convention
14 février 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification des emplois
11 janvier 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance
08 juillet 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
07 juillet 2011 Article incorporé au texte : Ameublement (fabrication) : Accord du 23 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011
01 juin 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0127 du 1 juin 2011 : Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
03 mai 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
16 mars 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
22 février 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation collective et dialogue social
14 janvier 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord du 26 avril 2005 à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, conclu le 9 juin 2010
11 janvier 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Collecte des contributions de formation professionnelle continue
07 janvier 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance
05 janvier 2011 Article incorporé au texte : Ameublement (fabrication) : Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

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Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 14 janvier 1986

Préambule

Champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Adhésion

Date d'entrée en vigueur

Avantages acquis

Procédure de conciliation et d'interprétation

Droit syndical

Délégués du personnel - Comité d'entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Commissions paritaires nationales, réunions professionnelles et statutaires

Financement des activités sociales et culturelles

Embauchage

Test professionnel préliminaire

Modification du contrat de travail

Ancienneté

Prime d'ancienneté *disposisitions transitoires et expérimentales*.

Prime d'ancienneté

Déplacements

Congés payés

Absences pour événements personnels

Absences et maladie

Durée du travail

Concentration - Fusion - Restructuration

Apprentissage et formation professionnelle

Jeunes salariés

Emplois multiples

Personnels à statut particulier

Travail des femmes

Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Rupture du contrat de travail - Préavis

Départ à la retraite

Prime annuelle dite de treizième mois.

Prime dite de 13e mois

Prime de régularité

Classifications et salaires minimaux

Classifications et salaires professionnels catégoriels

Clause de non-concurrence

Discrétion professionnelle

Textes Attachés

Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'AFPIA

Annexe ' agents de production '

Champ d'application

Embauchage

Période d'essai

Rémunération proportionnelle

Travail posté.

Temps de pause et travail posté

Travail habituel de nuit.

Travail de nuit

Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié.

Travail exceptionnel le dimanche ou un jour férié

Remplacement d'un salarié absent

Pertes de temps indépendantes de la volonté du salarié

Indemnisation maladie.

Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail

Préavis

Indemnités de licenciement

Annexe ' agents de production ' classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I

Annexe ' agents fonctionnels ' et ' agents d'encadrement '

Champ d'application

Embauchage

Période d'essai

Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié

Indemnisation maladie.

Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail

Préavis

Indemnités de licenciement

Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

Classification

Modalités pratiques de classement

Avantages acquis

Intégration de l'accord à la convention collective

Retraite et prévoyance

Dépôt

Annexe ' agents fonctionnels ' et ' agents d'encadrement ' classification des emplois des employés et

de l'ameublement

Agents fonctionnels

Agents d'encadrement

Annexe ' cadres '

Champ d'application

Période d'essai

Indemnisation maladie.

Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail

Brevet d'invention

Secret professionnel

Congés payés

Préavis

Indemnités de licenciement

Heures de recherche d'emploi

Plan de carrière - Ancienneté

Annexe ' cadres ' classification

Classification

Modalités pratiques de classement

Avantages acquis

Intégration de l'accord à la convention collective

Retraite et prévoyance

Dépôt

Annexe ' cadres ' classification des emplois des cadres

Cadre - Position I

Cadre - Position II

Cadre - Position III

Développement de l'apprentissage

Développement de l'apprentissage

Transfert partiel des fonds de la formation en alternance

CFA destinataires

Modalités du transfert et suivi

Comité de suivi paritaire

Durée

Dépôt

Constitution du conseil de perfectionnement de lassociation pour la formation professionnelle

Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire

Procès-verbal de réunion tenue à Paris le 9 janvier 1985

Constitution

Composition

Durée

Attributions

Commission paritaire nationale de l'emploi

Retraite compémentaire

Bénéficiaires

Adhésions

Cotisations

Organisme de coordination

Durée - Effet

Retraite complémentaire

Tableau annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991

Reconnaissance des qualifications professionnelles

Création de certificats de qualification professionnelle

Délivrance du certificat de qualification professionnelle

Renouvellement, modification

Diplômes pouvant être acquis par la voie de l'alternance

Organisation des stages des certificats de qualification professionnelle

Dépôt et extension

Conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA

Mise en place d'un CQP

Capital temps de formation

Objet

Champ d'application

Nature des actions de formation

Durée et organisation des actions

Modalités spécifiques d'application du ' co-investissement '

Publics prioritaires

Conditions requises

Procédures de mise en oeuvre

Absences simultanées

Modalités de prise en charge

Information du comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut des délégués du personnel

Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formation

Contribution

Suivi du dispositif

Dépôt et entrée en vigueur

CPNE : Validation de la liste des formations

Relevé de décisions de la CPNE

Organisation du travail

Chapitre Ier : Réduction de la durée du travail et compensation salariale

Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail sur l'année

Chapitre III : Compte épargne-temps

Chapitre IV : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail

Chapitre V : Mesures destinées à favoriser l'emploi des jeunes

Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi

Chapitre VII : Dispositions diverses

Formation professionnelle des conducteurs routiers

Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers - FIMO

Titre II : Formation continue obligatoire des conducteurs routiers - FCOS

Objectifs

Salariés concernés

Durée minimale

Modalités de mise en place

Périodicité

Période transitoire

Réalisation

Attestation de formation

Financement

Titre III : Dispositions diverses

Champ d'application

Suivi du dispositif

Modification de la réglementation

Dépôt

Annexe I : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)

Annexe II : Attestation

Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains

Décision de la CPNE de la fabrication de l'ameublement

Annexe I

Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains

I. - Dossier d'opportunité

II - Référentiel de l'activité professionnelle

III - Présentation du CQP de garnisseur en sièges contemporains

IV - Référentiel de formation

IV - Modalités institutionnelles de la validation

Intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes

Certificat de qualification professionnelle

Certificat de qualification professionnelle

Conducteur de matériel automatisés pour la fabrication de l'ameublement

I. - Dossier d'opportunité

II - Référentiel de l'activité professionnelle

III - Présentation du CQP ' conducteur de matériels automatisés pour la fabrication

l'ameublement '

IV - Référentiel de formation

V. - Modalités de formation

Cofinancement par les OPCA

Lettre d'adhésion de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre

Régime de prévoyance

Objet de l'accord et champ d'application

Bénéficiaires des garanties

Définitions

Traitement de base

Garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitive

Allocation d'éducation

Maintien de la garantie décès, invalidité permanente

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Garanties incapacité de travail et invalidité

Gestion des garanties

Mutualisation des garanties

Indivisibilité des garanties et de l'assurance

Financement des garanties

Information des salariés

Gestion paritaire du régime

Contribution de gestion pour l'animation de l'accord

Durée de l'accord

Date d'application

Dépôt et extension

Annexe I : régime de prévoyance

Régime de prévoyance

Formation professionnelle des conducteurs routiers

Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Contingent d'heures supplémentaires

Régime de prévoyance

Champ d'application de la convention

Prévoyance

Collecte des contributions de formation professionnelle continue

Préambule

Titre Ier. - Dispositions générales

Titre II. - Dispositions relatives a la collecte des contributions formation par OPCA 3 +

Titre III. - Dispositions diverses

Négociation collective et dialogue social

Préambule

Annexe

Prévoyance

Préambule

Classification des emplois

Préambule

Chapitre Ier Classification des emplois des agents de production de l'ameublement

Chapitre II Classifications des emplois des agents fonctionnels et agents d'encadrement

l'ameublement

Classification des emplois des agents fonctionnel

Mise à jour de la convention

Préambule

Formation professionnelle

Objet

Titre Ier : Insertion professionnelle

Principes généraux

Titre II : Développement des compétences

Titre III : Contributions obligatoires à l'OPCA 3+

Titre IV : Parcours professionnels

Titre V : CPNE

Titre VI : Observatoire des métiers et des qualifications

Titre VII : Dispositions particulières

Titre VIII : Dispositions diverses

Annexes

Annexe I : Dispositions financières

Annexe II : Professionnalisation et DIF

Annexe III : Charte de la fonction tutorale dans le cadre des contrats de professionnalisation

Annexe IV : Guide de l'entretien professionnel

Annexe V : Modèles de lettres

Annexe VI : Passeport formation de la fabrication de l'ameublement

Collecte des contributions de formation professionnelle continue

Préambule

Collecte des contributions de formation professionnelle

Régime complémentaire frais de santé

Préambule

Développement de la formation professionnelle

Préambule

Partie 1 Insertion professionnelle

Chapitre Ier Insertion en alternance

Titre Ier Apprentissage

Section 1 Contrat d'apprentissage

Section 2 Financement des centres de formation des apprentis de l'industrie

Chapitre II Contrat de professionnalisation

Titre II Insertion des demandeurs d'emploi

Partie 2 Accompagnement tout au long du parcours professionnel

Chapitre Ier Développement des compétences

Section 1 Plan de formation de l'entreprise

Section 2 Compte personnel de formation

Section 3 Période de professionnalisation

Chapitre II Sécurisation professionnalisation

Partie 3 CPNE et observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Partie 4 financement de la formation professionnelle

Titre Ier Formation initiale

Titre II Formation continue

Annexes

Textes Salaires

Salaires au 1er octobre 2007

Salaires

Salaires au 1er octobre 2009

Salaires

Salaires catégoriels et primes pour l'année 2012

Salaires catégoriels pour l'année 2012

Préambule

Salaires catégoriels au 1er mars 2014

Préambule

Salaires catégoriels au 1er avril 2015

Préambule

Salaires catégoriels au 1er juin 2016

Préambule

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 28 mai 1986

ARRÊTÉ du 16 janvier 1987

ARRÊTÉ du 10 août 1987

ARRÊTÉ du 10 mars 1988

ARRÊTÉ du 15 juin 1988

ARRÊTÉ du 19 juillet 1989

ARRÊTÉ du 8 décembre 1989

ARRÊTÉ du 8 janvier 1990

ARRÊTÉ du 23 avril 1990

ARRETE du 5 février 1992

ARRETE du 23 juillet 1992

ARRETE du 1 mars 1996

ARRETE du 20 janvier 1997

ARRETE du 10 juillet 1997

ARRETE du 4 février 1999

ARRETE du 25 mai 1999

ARRETE du 2 mars 2000

ARRETE du 14 avril 2005

ARRETE du 7 décembre 2005

ARRETE du 3 février 2006

ARRETE du 31 mai 2006

ARRETE du 23 octobre 2006

ARRETE du 15 mars 2007

ARRETE du 28 mars 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

Protocole d'accord du 9 janvier 1985

Constitution.

Composition.

Durée.

Attributions.

Accord du 16 avril 1985

Préambule

Nature et ordre de priorité des actions de formation.

Reconnaissance des qualifications acquises par les actions de formation.

Moyens reconnus aux institutions représentatives des salariés dans l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.

Modalités d'application.

Statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA)

Forme juridique

Objet

Dénomination

Durée

Siège social

Composition

Conseil d'administration

Bureau

Délibération du conseil d'administration

Délégation

Règlement intérieur

Modalités de fonctionnement des sections professionnelles paritaires et des autres sections paritaires

Modification des statuts

Dissolution-liquidation

Textes Attachés

ANNEXE I DES STATUTS - REGLEMENT INTERIEUR DE L'OPCIBA

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : ROLE DES INSTANCES DE L'OPCIBA

CHAPITRE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

A. - Rôle du directeur

B.Dispositions financières

ACCORD du 21 décembre 1994

Préambule

Champ d'application.

Fonds de l'alternance.

Plan de formation.

Surmutualisation.

Capital de temps de formation.

Entrée en vigueur.

Durée.

Clause de sauvegarde.

Dépôt et extension.

Textes Extensions

ARRETE du 16 octobre 1995

Création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+

Préambule

Annexe

A. - Ameublement bois

Textes Attachés

Statuts de l'OPCA 3+

Dénonciation de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue

Dénonciation de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+

Salaires catégoriels au 1er juin 2016

Prévoyance

Développement de la formation professionnelle

Négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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