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Convention collective Analyses médicales

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers   Brochure : 3114 IDCC : 959

Cette convention collective régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés au sein des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers.

La convention s'étend sur le territoire national y compris dans les DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour aller plus loin: convention collective du négoce et prestations de services médico-techniques , convention collective des cabinets medicaux , convention collective du personnel des services interentreprises de la médecine du travail , convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale

Nom officiel

Convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978

Identifiants officiels

N° brochure : 3114
IDCC : 959

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Laboratoire d'analyse médicale, laboratoire extra-hospitalier
Code(s) NAF/APE :

Actualités

02 décembre 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la CFTC santé sociaux à l'accord relatif au paritarisme et aux avenants + de détails
05 juillet 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015 + de détails
22 avril 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er décembre 2014
07 novembre 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Temps partiel
17 septembre 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de l'article 3 « Temps partiel »
16 septembre 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de la convention
16 septembre 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'annexe XI
16 septembre 2014 Article incorporé au texte : Texte de base : Convention collective nationale du 3 février 1978
28 juin 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Temps partiel
12 février 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er décembre 2013
04 septembre 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Financement du paritarisme
19 décembre 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : SBLE
19 septembre 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance des non-cadres
19 septembre 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance des cadres
19 septembre 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Annexe IV Avenant prévoyance cadres, annexe I
19 septembre 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Annexe I Régime de prévoyance des non-cadres
03 janvier 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2011
03 janvier 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2011
17 août 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2011
10 août 2011 Article incorporé au texte : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) : Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
04 août 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
17 juillet 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitalie
11 juin 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
15 mars 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de la convention
15 mars 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance des non-cadres
15 mars 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance des non-cadres
15 mars 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance des cadres et assimilés
15 mars 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance des cadres
08 mars 2011 Article incorporé au texte : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) : Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés
08 mars 2011 Article incorporé au texte : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) : Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres
08 mars 2011 Article incorporé au texte : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) : Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des non-cadres
08 mars 2011 Article incorporé au texte : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) : Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des non-cadres
08 mars 2011 Article incorporé au texte : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) : Avenant du 2 décembre 2010 portant révision de la convention
17 février 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
09 février 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords collectifs
29 janvier 2011 Article incorporé au texte : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) : Accord du 30 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

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Termes de recherche associés à cette convention

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 3 février 1978

Champ d'application

Durée

Dénonciation et révision de la convention

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Embauchage

Période d'essai

Durée du travail

Travail de nuit

Principes et justification du recours au travail de nuit

Définition du travail de nuit

Définition des catégories professionnelles

Définition du travailleur de nuit

Durées quotidienne et hebdomadaire

Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit

Majoration de salaire

Conditions de travail des travailleurs de nuit

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Formation professionnelle

Priorité dans l'attribution d'un poste de jour ou dans l'attribution d'un poste de nuit

Respect des obligations familiales impérieuses

Surveillance médicale des travailleurs de nuit

Maternité et travail de nuit

Travail du dimanche

Remarques

Travail des femmes

Travail des jeunes

Salaires

Prime d'ancienneté

Bulletin de paie

Maternité

Service national

Maladie et accidents du travail

Congés payés

Congés exceptionnels

Rupture du contrat de travail

Changement temporaire d'emploi

Hygiène et sécurité

Formation professionnelle

Retraite complémentaire

Prévoyance

Avantages acquis

Commission paritaire d'interprétation

Commission nationale paritaire de conciliation

Commission paritaire nationale de l'emploi

Dépôt

Adhésion

Demande d'extension

Dispositions finales

Textes Attachés

Annexe I. - Régime de prévoyance des non-cadres (doublon)

Régime de prévoyance des non-cadres

ANNEXE II Indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres

Annexe III - Classification du personnel non cadres

CLASSIFICATION DU PERSONNEL

Classification

Techniciens

Annexe IV - Avenant cadres

Bénéficiaires

Engagement. - Période d'essai. - Clause de concurrence

Régime du temps de travail des cadres autonomes

Rupture du contrat de travail

Congés payés

Régime de retraite et de prévoyance

Annexe IV. - Prévoyance cadres et assimiés (annexe I)

Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres.

Annexe IV. - Avenant cadres (annexe II)

Classification des cadres

Annexe VI : procédures préalables au licenciement

Bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale

Accord relatif à la Bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale prévue

l'annexe VI selon l'accord signé le 14 juin 1994 entre les syndicats de biologistes et les syndicats

Salariés

Annexe VIII : convention de préretraite progressive

Préambule

Conditions d'adhésion

Formalisation de la demande

Rémunération

Notion de salaire à temps plein reconstitué

Congés payés

Indemnité conventionnelle de départ à la retraite

Indemnité conventionnelle de licenciement

Retraite complémentaire

Prévoyance, complément de cotisations pour les risques décès et invalidité

Organisation du travail à mi-temps

Embauches compensatrices

ANNEXE X : Cessation d'activité anticipée

Cessation d'activité anticipée

Annexe XI : indemnisation des délégués syndicaux

Indemnités forfaitaires prévues à l'article 4 des délégués syndicaux

Aménagement et réduction du temps de travail

Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail

1. Champ d'application

2. Emploi

3. Rémunération

4. Aménagement et réduction du temps de travail

4.1. Mise en oeuvre

4.2. Calcul de la durée annuelle de travail

4.3. Modalités de la réduction du temps de travail

4.4. Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos

4.5. Aménagement du temps de travail sur l'année

4.6. Cycle

4.7. Lissage de la rémunération

4.8. Calendrier - Délais de prévenance

4.9. Suivi du temps de travail

5. Compte épargne-temps

5.1. Principes

5.2. Mise en oeuvre

5.3. Bénéficiaires

5.4. Alimentation du compte

5.5. Congés indemnisables

5.6. Valorisation des éléments affectés au compte

5.7. Indemnisation du congé

5.8. Reprise du travail

5.9. Cessation et transmission du compte

5.10. Indemnisation du compte

6. Formation

Chapitre II : Accords d'accès direct

1. Mise en oeuvre

2. Information préalable

3. Périmètre d'application

4. Réduction et organisation du temps de travail

5. Incidences de la réduction du temps de travail sur l'emploi

5.1. Volume d'embauches

5.2. Calendrier des embauches

5.3. Nature des embauches

5.4. Délais

5.5. Maintien des effectifs

5.6. Groupement d'employeurs

5.7. Temps partiel

5.8. Encadrement

Chapitre III : Modifications de la convention collective

1. Durée du travail

2. Encadrement

3. Temps partiel

4. Prime de sous-sol

Chapitre IV : Dispositions finales

1. Commission de suivi

2. Durée - Dénonciation - Révision - Entrée en vigueur

ANNEXE XII: Commission nationale paritaire d'interprétation

Commission nationale paritaire d'interprétation

Avenant à l'annexe I (alinéa E) et à l'annexe IV (sous-annexe I, alinéa D) relatif à la prévoyance

Modification de l'article 21 d des dispositions générales de la convention collective

Modification de l'article 9.1.4.2 des dispositions générales

Indemnité de départ à la retraite

Modification de l'article 21 e des dispositions générales de la convention collective

Travail de nuit et travail du dimanche

Dérogation

Date d'application

Financement du paritarisme

Préambule

Champ d'application

Création d'une association paritaire

Cotisations

Recouvrement des cotisations

Affectation du montant des cotisations recueillies

Bilan

Durée, dénonciation, révision

Modification de l'article 24 de la convention

Contrat de professionnalisation (modification de l'article 24 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 octobre 2005)

Révision des dispositions de l'article 24

Commission paritaire de l'emploi

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

1. Champ d'application de l'accord

2. La professionnalisation

3. Le droit individuel à la formation

4. Le plan de formation

5. Les dispositions financières

6. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

7. L'entretien professionnel

8. La validation des acquis de l'expérience

9. Le passeport formation

10. L'information des salariés et des employeurs

11. L'égalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle

12. Dispositions finales

Régime de prévoyance (organisme gestionnaire)

Révision de la classification du personnel non cadre

Champ d'application de la convention

Période d'essai

Prévoyance des cadres et des non-cadres

Financement du paritarisme

Commission paritaire de validation des accords collectifs

Révision de la convention

Prévoyance des non-cadres

Prévoyance des cadres

Prévoyance des cadres et assimilés

Préambule

Prévoyance des non-cadres

Prévoyance des cadres

SBLE

Financement du paritarisme

Indemnités de départ à la retraite

Révision de la convention

Modification de l'annexe XI

Temps partiel

Préambule

Révision de l'article 3 « Temps partiel »

Textes Salaires

Rémunérations minimales au 1er juillet 2006

Salaires minima au 1er juillet 2007

Salaires

Salaires minima au 1er avril 2011

Salaires minima pour l'année 2011

Salaires minima au 1er décembre 2013

Salaires minima au 1er décembre 2014

Salaires minima au 1er décembre 2015

relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015

Textes Extensions

ARRETE du 20 novembre 1978

ARRÊTE du 8 février 1979

ARRÊTE du 7 octobre 1981

ARRÊTE du 6 septembre 1983

ARRÊTE du 24 février 1984

ARRÊTE du 26 octobre 1984

ARRÊTE du 2 mai 1985

ARRÊTE du 10 septembre 1986

ARRÊTE du 29 décembre 1986

ARRÊTE du 8 juillet 1987

ARRÊTE du 21 décembre 1987

ARRÊTE du 27 avril 1988

ARRÊTE du 29 septembre 1988

ARRÊTE du 4 novembre 1988

ARRÊTE du 9 mars 1989

ARRÊTE du 21 avril 1989

ARRÊTE du 10 janvier 1990

ARRÊTE du 9 février 1990

ARRÊTE du 16 août 1990

ARRÊTE du 14 août 1990

ARRETE du 18 février 1991

ARRETE du 24 juin 1991

ARRETE du 11 février 1992

ARRETE du 1 juin 1992

ARRETE du 6 juillet 1992

ARRETE du 6 octobre 1992

ARRETE du 22 juin 1993

ARRETE du 15 octobre 1993

ARRETE du 4 février 1994

ARRETE du 25 mai 1994

ARRETE du 14 juin 1994

ARRETE du 10 octobre 1994

ARRETE du 31 janvier 1995

ARRETE du 5 avril 1995

ARRETE du 9 octobre 1995

ARRETE du 17 avril 1996

ARRETE du 10 mai 1996

ARRETE du 9 décembre 1996

ARRETE du 11 décembre 1996

ARRETE du 12 mai 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 15 décembre 1997

ARRETE du 11 juin 1998

ARRETE du 21 octobre 1999

ARRETE du 20 mars 2000

ARRETE du 13 novembre 2000

ARRETE du 19 décembre 2000

ARRETE du 17 avril 2001

ARRETE du 22 octobre 2001

ARRETE du 8 avril 2002

ARRETE du 7 août 2002

ARRETE du 26 novembre 2002

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 30 juillet 2003

ARRETE du 3 octobre 2003

ARRETE du 18 novembre 2004

ARRETE du 8 décembre 2004

ARRETE du 27 juin 2005

ARRETE du 15 février 2006

ARRETE du 18 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 29 octobre 2006

ARRETE du 14 décembre 2006

ARRETE du 9 février 2007

ARRETE du 6 mars 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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