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Convention collective Animation

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de l'animation s'applique en France et dans les départements d'outre-mer.

Elle règle les rapports de travail entre tout employeur et tout salarié des organismes de droit privé à but non lucratif, qui excercent de façon principale des activités sociales dans le secteur de l'animation culturelle, éducative, de loisir, de pein air, de la protection de la nature, la concervation de sites et espèces, d'éducation à l'environnement, mais également à l'animation de la participation au débat public, de formation, de dffusion, et d'information (centre d'information jeunesse, de droit des femmes, etc.), destinées à tous groupes de personne.

Sont concernés par la présente convention collective, les organismes qui exercent une ou plusieurs activités suivantes :  l'accueil et l'animation collectif de groupes (centre de loisirs, classes de découverte, etc.), l'enseignement de loisir (école de danse, de musique, de théâtre, de sport, etc.), l'accueil périscolaire (garderie, soutien soclaire, etc.), l'accueil de la petite enfance (halte-garderie, crèche parentale, etc),  le développement et l'animation culturel (bibliothèque, médiathèque, musée), l'information (mission locale, CRIJ, etc.) l'éducation à l'environnement (écomusée, CPIE, maison de la nature, ferme pédagogiques, chantier de jeunes, etc).

La convention collective de l'animation régit également les établissements tels que les maisons de quartiers, les maisons pour tous, les foyers ruraux, etc. mais aussi les organismes d'hébergement et d'accueil collectifs (auberge de jeunesse, CIJ, etc.), ainsi que les organismes de coordination (fédération, office des sports, de la culture, etc.).

Il est à noter que ne dépendent pas de la convention collective de l'animation, les associations et organismes d'accueil des jeunes enfants de moins de 6 ans, qui sont régient par la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels.

Voir aussi la convention collective des foyers de jeunes travailleurs.

Nom officiel

Convention collective de l'animation du 28 juin 1988

Identifiants officiels

N° brochure : 3246
IDCC : 1518

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Animation, animateur, associations culturelles, centres de vacances, centre de loisirs, école de danse, école de musique, école d´art plastique, école d´art dramatique, école de sport, halte-garderie, crèche parentale, bibliothèque, ludothèque, médiathèque, musée, écomusée, maison de la nature, ferme pédagogique, chantier de jeunes, scoutisme, MJC, auberge de jeunesse, office des sports, protection de la nature et de l´environnement.

Actualités

03 août 2017 Textes Salaires : Valeur du point
30 mai 2017 Textes Attachés : Mise en oeuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé
13 octobre 2016 Textes Salaires : Valeur du point
07 mai 2016 Textes Attachés : Prévoyance
07 mai 2016 Textes Attachés : Indemnités de départ à la retraite
22 janvier 2016 Textes Attachés : Complémentaire santé
21 novembre 2015 Textes Attachés : Apprentissage
24 octobre 2015 Textes Attachés : Formation professionnelle
22 octobre 2015 Textes Salaires : Valeur du point
01 septembre 2015 Textes Attachés : Prévoyance
01 septembre 2015 Textes Attachés : Complémentaire santé
15 novembre 2014 Textes Attachés : Travail à temps partiel
21 octobre 2014 Textes Attachés : Fonds du paritarisme
18 septembre 2014 Textes Attachés : Temps partiel
17 janvier 2014 Textes Attachés : UNSA Sport 3S
18 octobre 2013 Textes Attachés : Chèque emploi associatif
27 juillet 2013 Textes Salaires : Salaires
18 juillet 2013 Textes Attachés : Mise à jour de la convention
17 juillet 2013 Textes Attachés : Prévoyance
17 juillet 2013 Textes Attachés : Prévoyance
11 juillet 2013 Textes Attachés : Prévention des risques psychosociaux
17 avril 2013 Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
12 mars 2013 Textes Attachés : FPSPP
12 avril 2012 Textes Attachés : Taux de la cotisation prévoyance
12 avril 2012 Textes Attachés : Mise à disposition de salariés
12 avril 2012 Textes Attachés : Chèque emploi associatif
10 janvier 2012 Textes Attachés : Temps partiel modulé
10 janvier 2012 Textes Attachés : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
05 janvier 2012 Textes Salaires : Salaires
05 janvier 2012 Textes Salaires : Salaires
28 septembre 2011 Textes Attachés : Retraite
22 septembre 2011 Animation : Avenant n° 136 du 11 avril 2011 relatif à la retraite
05 août 2011 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
01 avril 2011 JORF n°0077 du 1 avril 2011 : Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
25 janvier 2011 Textes Salaires : Salaires
15 janvier 2011 Animation : Avenant n° 135 du 26 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 28 juin 1988

Préambule

TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Champ d'application

Date d'entrée en vigueur et durée de la convention

Révision et dénonciation

Droits acquis

Adhésion

Commission nationale de conciliation, d'interprétation et de validation

Participation des salariés à la commission de négociation ainsi qu'à la commission nationale

conciliation et d'interprétation

Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme

Titre II : Droit syndical

Liberté d'opinion et liberté civique

Droit syndical et sections syndicales d'entreprise

Délégués syndicaux

Exercice d'un mandat syndical

Absences pour raisons syndicales

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Dialogue social

Mise à disposition de personnel auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeur

TITRE III

INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Développement des activités sociales et culturelles dans les entreprises où ne peut être constitué

comité d'entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Titre IV : Contrat de travail

Recrutement

Conclusion du contrat, embauche

Conclusion du contrat d'embauche

Egalité professionnelle, égalité de traitement

Contrat à durée indéterminée

Mutation

Droits des couples concubins déclarés et des couples pacsés

Contrat de travail à durée indéterminée intermittent

Frais professionnels

Titre V : Durée du travail

Définition du temps de travail effectif

Répartition de la durée hebdomadaire

Durée et amplitude

Travail exceptionnel

Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9).

Equivalences

Modulation

Autres situations particulieres

Dispositions relatives aux salariés à temps partiels

Titre VI : Congés

Congés payés annuels

Congés de courte durée

Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducation

Congé sans solde

Salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat

Salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territoriales

Titre VII : Formation professsionnelle

Préambule

Plan de formation

Droit individuel à la formation (DIF)

Congé individuel de formation (CIF)

Contrats de professionnalisation

Périodes de professionnalisation

Contributions

Répartition de la contribution professionnalisation

Apprentissage

Observatoire des métiers de l'animation

Titre VIII : Prévoyance

Application

Garantie capital décès

Rente éducation OCIRP

Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale

Garantie incapacité

Garantie invalidité

Salaire de référence

Taux de cotisation

Gestion du régime conventionnel

Commission nationale paritaire de suivi

Mise en place du régime

Résiliation

Titre IX : Retraite complémentaire

Titre X : Compte épargne-temps

Modalités de mise en oeuvre

Objet

Salariés bénéficiaires

Modalités d'alimentation des comptes individuels CET

Contre-valeur monétaire des jours épargnés

Modalités d'utilisation du CET

Situation du salarié pendant le congé CET

Clôture anticipée du compte épargne-temps

Désignation de l'opérateur

Textes Attachés

Nouvelle appellation de la convention

ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998

1.1. Choix du groupe de classification

1.2. Polyvalence de tâches

1.3. Fonctions exercées à titre exceptionnel

1.4. Grille spécifique

1.5. Grille de classification

1.6. Définition des catégories

1.7. Salaires

1.8. Exemples d'emplois et formations

Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I

Horaire figurant sur la fiche de paye

Salariés à temps partiel

Prime d'ancienneté

Calcul de la prime différentielle

Echéancier d'ancienneté

Avenant n° 69 du 18 février 2003 à l'annexe I, article 1.4.3

Avenant n° 94 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.7.1 1er alinéa

Avenant n° 95 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.4.3 2e alinéa

Avenant n° 121 du 17 décembre 2008 à la convention collective (Annexe II)

Préambule

ANNEXE IV.- Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du

novembre 1995

Préambule

1. Modalités de création des CQP

2. Organisation de la préparation des CQP

3. Délivrance des CQP

4. Reconnaissance des CQP

5. Liste des CQP

ANNEXE V.- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000

Préambule

Champ d'application

Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Rémunération

Congés payés

Contrat de travail

Modification de la convention

Modifications diverses

Modification de la convention

Modification d'articles de la convention collective Avenant n° 91 du 7 septembre 2005

Modification de certains articles

Convention collective applicable

Champ d'application

Modification du champ d'application de la convention collective

Avenant n° 83 du 4 octobre 2004 relatif au champ d'application

Champ d'application

Avis d'interprétation n° 42 du 4 octobre 1999

Convention collective applicable

Délégués syndicaux

Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité

Recrutement

Interprétation de la mensualisation

Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration

Préambule

Dispositif d'intégration

Prévoyance

Entrée en vigueur

Dépôt et extension

Personnels de service et d'entretien

Classifications

Temps de travail des cadres autonomes

Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points

Avenant d'interprétation de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté

Indemnités de licenciement

Période d'essai

Durée de la période d'essai

Réduction du temps de travail

A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ

OU DE MANDATÉ SYNDICAL (ACCÈS DIRECT)

Article 1er

Article 2

Modalités de mise en oeuvre pour les salariés à temps plein

Principes de mise en oeuvre pour les salariés à temps partiel

Personnel d'encadrement

B. - TITRE II : AUTRES ENTREPRISES

Article 7

Article 8

C. - TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Réexamen de l'accord

Suivi de l'accord

Modulation

Heures complémentaires

Contingent d'heures supplémentaires

Travail de nuit, astreintes et déplacement

Périodes de permanences nocturnes Avenant n° 77 du 23 mars 2004

Congés de courte durée

Congé sans solde

Conditions du maintien de salaire

Préambule

Maladie durant la période congés

Frais professionnels

Indemnités en cas d'arrêt maladie

Avenant n° 109 du 20 septembre 2007

Dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués

Avenant n° 98 du 25 septembre 2006

Congé de paternité

DIF et professionnalisation

Droit individuel à la formation

Financement du DIF en contrat à durée déterminée

Préambule

Formation professionnelle

TITRE Ier : Formation professionnelle

TITRE II : Commissions paritaires

TITRE III : Droit syndical

TITRE VI : Dispositions diverses

Financement de la formation professionnelle

Diverses modifications de la formation professionnelle

Formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII Avenant n° 92 du 7 septembre 2005

Commission paritaire nationale emploi-formation.- Annexe au titre VII Accord du 14 janvier 1991

Composition

Objectifs

Mission

Organisation

Litiges et contrôles

Durée de l'accord

Remboursement des salaires

Mise à la retraite

Préambule

Retraite complémentaire

Compte épargne-temps

Prévoyance

Préambule

Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990

Préambule

Interprétation de l'article 4.4

Interprétation de la classification groupe V

Interprétation de l'article 5.5

Interprétation de l' annexe II

Interprétation relative aux salaires

Réduction de l'horaire de travail journalier pour la recherche d'un nouvel emploi Interprétation

l'article 4.4.3

Interprétation relative à la prime d'ancienneté

Interprétation de l'article 1.1

Interprétation de l'article 1.1 Avis du 4 mai 1992

Interprétation de l'article 1.1 Avis du 14 décembre 1992

Commission paritaire nationale de conciliation

Ecoles de musique associatives

Foyers ruraux

Ecoles de danse associatives

Ecomusées associatifs

Associations de scoutisme

Bibliothèques associatives

Classification

Avis d'interprétation n° 39 du 9 avril 1999 relatif à l'application de l'article 3.1.1 du titre III de la convention

Avis d'interprétation n° 40 du 9 avril 1999

Salaire conventionnel Avenant n° 96 du 20 avril 2006

Dialogue social et développement de la négociation

Départage

Prévoyance

Classification

Modification de l'avenant n° 127 (annexe I classificationset salaires)

Formation professionnelle

Abrogation de l'avis d'interprétation n° 32

Préambule

CQP d'animateur périscolaire

Préambule

Congés payés

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Retraite

Préambule

Temps partiel modulé

Préambule

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Mise à disposition de salariés

Préambule

Taux de la cotisation prévoyance

Chèque emploi associatif

FPSPP

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Prévoyance

Préambule

Préambule

Mise à jour de la convention

Préambule

Prévention des risques psychosociaux

Préambule

I. - Identification des risques psychosociaux

II. - Mesures de prévention, élimination ou réduction des problèmes de stress au travail

III. - Traitement des situations de risques psychosociaux

IV. - Durée de l'accord et commission de suivi

V. - Révision et dénonciation

VI. - Dépôt et publicité. - Entrée en vigueur

Chèque-emploi associatif

Adhésion de l'UNSA Sport 3S à la convention

Temps partiel

Fonds du paritarisme

Travail à temps partiel

Prévoyance

Préambule

Complémentaire santé

Préambule

Annexe

Formation professionnelle

Préambule

Apprentissage

Complémentaire santé

Préambule

Prévoyance

Indemnités de départ à la retraite

Textes Salaires

Salaires

Valeur du point et salaires

Salaires minima

Salaires au 1er janvier 2010

Salaires

Valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014

Valeur du point

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 10 janvier 1989

ARRÊTÉ du 4 décembre 1989

ARRÊTÉ du 8 décembre 1989

ARRÊTÉ du 24 juillet 1990

ARRÊTÉ du 26 octobre 1990

ARRÊTÉ du 10 décembre 1990

ARRÊTÉ du 5 décembre 1990

ARRETE du 8 avril 1991

ARRÊTÉ du 1 juillet 1991

ARRÊTÉ du 21 octobre 1991

ARRÊTÉ du 1 avril 1992

ARRETE du 27 avril 1992

ARRETE du 19 novembre 1992

ARRETE du 29 décembre 1992

ARRETE du 12 mars 1993

ARRETE du 16 mars 1993

ARRETE du 6 juillet 1993

ARRETE du 15 novembre 1993

ARRETE du 21 décembre 1993

ARRÊTE du 9 février 1994

ARRETE du 10 juin 1994

ARRETE du 29 juin 1994

ARRETE du 10 octobre 1994

ARRETE du 22 décembre 1994

ARRETE du 19 juin 1995

ARRETE du 16 octobre 1995

ARRETE du 23 février 1996

ARRETE du 5 décembre 1996

ARRETE du 9 décembre 1997

ARRETE du 7 janvier 1998

ARRETE du 4 juin 1998

ARRETE du 13 octobre 1998

ARRETE du 19 juillet 1999

ARRETE du 4 août 1999

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 16 mars 2000

ARRETE du 19 décembre 2000

ARRETE du 22 février 2001

ARRETE du 1 mars 2001

ARRETE du 2 juillet 2001

ARRETE du 5 février 2002

ARRETE du 15 mars 2002

ARRETE du 9 avril 2002

ARRETE du 15 octobre 2002

ARRETE du 6 décembre 2002

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 23 avril 2003

ARRETE du 7 juillet 2003

ARRETE du 6 mai 2004

ARRETE du 10 mai 2004

ARRETE du 7 juin 2004

ARRETE du 16 juillet 2004

ARRETE du 25 octobre 2004

ARRETE du 10 février 2005

ARRETE du 20 avril 2005

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 23 décembre 2005

ARRETE du 25 janvier 2006

ARRETE du 28 mars 2006

ARRETE du 17 octobre 2006

ARRETE du 21 novembre 2006

ARRETE du 8 février 2007

ARRETE du 27 mars 2007

ARRETE du 26 juin 2007

ARRETE du 17 juillet 2007

Création d'une commission paritaire nationale ' Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur '

Champ d'application

Objet de la commission paritaire nationale ' SLTVM '

Composition de la CPN ' SLVTM '

Fonctionnement de la CPN ' SLVTM '

Durée - Dénonciation

Mise en oeuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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