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Convention collective Architecte

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Convention collective des entreprises d'architecture Brochure : 3062 IDCC : 2332

Cette convention régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises d'architectures. Elle règle aussi les conditions de travail, la valorisation et le renforcement des compétences. Cette convention est à jour du texte de juin 2012 (nouvelle convention collective nationale des entreprises d'architecture du 28 juin 2012) : ce texte a été incorporé.

Consulter : convention des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Nom officiel

Convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003

Identifiants officiels

N° brochure : 3062
IDCC : 2332

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Maîtrise d´oeuvre, cabinets d'architecte, entreprise d'architecture
Code(s) NAF/APE :

Actualités

11 janvier 2017 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime frais de santé + de détails
11 janvier 2017 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Pacte de responsabilité et de solidarité + de détails
25 novembre 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification + de détails
22 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Poitou-Charentes) + de détails
22 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Picardie) + de détails
22 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Pays de la Loire) + de détails
22 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Lorraine) + de détails
22 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (La Réunion) + de détails
22 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Ile-de-France) + de détails
22 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Franche-Comté) + de détails
22 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bretagne) + de détails
22 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Aquitaine) + de détails
02 avril 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes) + de détails
02 avril 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Paca) + de détails
02 avril 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Nord - Pas-de-Calais) + de détails
02 avril 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées) + de détails
02 avril 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Martinique) + de détails
02 avril 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Limousin) + de détails
02 avril 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Languedoc-Roussillon) + de détails
02 avril 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Haute-Normandie) + de détails
02 avril 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guyane) + de détails
02 avril 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guadeloupe) + de détails
02 avril 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Corse) + de détails
02 avril 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne) + de détails
02 avril 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Centre) + de détails
01 avril 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bourgogne) + de détails
01 avril 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Basse-Normandie) + de détails
01 avril 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Auvergne) + de détails
01 avril 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Alsace) + de détails
10 décembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle
04 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes)
04 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (PACA)
04 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Nord - Pas-de-Calais)
04 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Midi-Pyrénées)
04 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Lorraine)
04 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (La Réunion)
03 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Pays de la Loire)
03 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Limousin)
03 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Languedoc-Roussillon)
03 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Ile-de-France)
03 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
03 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guadeloupe)
21 mai 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Franche-Comté)
21 mai 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Corse)
21 mai 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Champagne-Ardenne)
21 mai 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Centre)
21 mai 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bretagne)
21 mai 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bourgogne)
20 mai 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Aquitaine)
20 mai 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Alsace)
07 mai 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015 (Auvergne)
07 mai 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Basse-Normandie)
11 mars 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)
11 mars 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Picardie)
11 mars 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Martinique)
11 mars 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guyane)
03 juillet 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2014 (Limousin
26 juin 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Ile-de-France)
17 juin 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Lorraine)
17 juin 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Poitou-Charentes)
17 juin 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Pays de la Loire)
17 juin 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon)
17 juin 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Corse)
17 juin 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bretagne)
17 juin 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bourgogne)
10 avril 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Nord - Pas-de-Calais)
06 mars 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Picardie)
06 mars 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Auvergne)
06 mars 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Basse-Normandie)
22 novembre 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : UNSA FESSAD
24 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de la convention
18 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance
18 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de santé
04 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Picardie)
04 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Rhône-Alpes)
04 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (PACA)
04 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées)
04 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Limousin)
26 juin 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (La Réunion)
28 mai 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Ile-de-France)
28 mai 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Centre)
28 mai 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Alsace)
22 mars 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Pays de la Loire)
22 mars 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais)
22 mars 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Martinique)
22 mars 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon)
22 mars 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
22 mars 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guyane)
22 mars 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guadeloupe)
22 mars 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Corse)
22 mars 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
22 mars 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Bretagne)
22 mars 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Basse-Normandie)
22 mars 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
14 février 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2013 (Bourgogne)
14 février 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Lorraine)
14 février 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Franche-Comté)
14 février 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Auvergne)
14 février 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
22 août 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de santé
22 août 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de santé
17 août 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Portabilité et maintien des garanties
06 juillet 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Centre)
26 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
26 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (PACA)
26 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
26 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Martinique)
26 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon)
26 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (La Réunion)
26 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Ile-de-France)
26 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guyane)
26 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guadeloupe)
26 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Corse)
26 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Basse-Normandie)
26 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Aquitaine)
26 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Alsace)
11 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point pour l'année 2012
11 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2012
11 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2012
20 mars 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rhône-Alpes Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012
20 mars 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Poitou-Charentes Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012
20 mars 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Limousin Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012
20 mars 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Franche-Comté Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012
20 mars 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Auvergne Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012
18 février 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Haute-Normandie)
18 février 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
18 février 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bretagne)
18 février 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bourgogne)
06 décembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Taux contributifs à l'OPCA PL
14 octobre 2011 Article mis en lien vers le JO : Arrêté du 7 octobre 2011 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres
13 octobre 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0238 du 13 octobre 2011 : Arrêté du 5 octobre 2011 portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
17 août 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Pays de la Loire)
17 août 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (PACA)
17 août 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Nord - Pas-de-Calais)
17 août 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Basse-Normandie)
17 août 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Alsace)
17 août 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Corse)
10 août 2011 Article incorporé au texte : Architecture (entreprises [Pays de la Loire]) : Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 (Pays de la Loire)
10 août 2011 Article incorporé au texte : Architecture (entreprises [PACA]) : Accord du 11 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 (PACA)
10 août 2011 Article incorporé au texte : Architecture (entreprises [Nord - Pas-de-Calais]) : Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 (Nord - Pas-de-Calais)
10 août 2011 Article incorporé au texte : Architecture (entreprises [Corse]) : Accord du 7 avril 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 (Corse)
10 août 2011 Article incorporé au texte : Architecture (entreprises [Basse-Normandie]) : Accord du 17 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 (Basse-Normandie)
10 août 2011 Article incorporé au texte : Architecture (entreprises [Alsace]) : Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 (Alsace)
05 août 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0180 du 5 août 2011 : Arrêté du 28 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture a
28 juillet 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0173 du 28 juillet 2011 : Arrêté du 18 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
27 juillet 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Limousin)
26 juillet 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvr
23 juillet 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0169 du 23 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'archi
18 juillet 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architec
17 juillet 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n°
12 juillet 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0160 du 12 juillet 2011 : Arrêté du 5 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'archite
09 juillet 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
07 juillet 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0156 du 7 juillet 2011 : Arrêté du 30 juin 2011 portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'ar
17 juin 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0139 du 17 juin 2011 : Arrêté du 10 juin 2011 portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au
16 juin 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
09 juin 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0132 du 8 juin 2011 : Arrêté du 31 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332
08 juin 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0132 du 8 juin 2011 : Arrêté du 31 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 233
07 juin 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
28 mai 2011 Article incorporé au texte : Architecture (entreprises [Centre]) : Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011 (Centre)
28 mai 2011 Article incorporé au texte : Architecture (entreprises [Bourgogne]) : Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011 (Bourgogne)
28 mai 2011 Article incorporé au texte : Architecture (entreprises [Aquitaine]) : Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011 (Aquitaine)
20 mai 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
17 mai 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
12 mai 2011 Article incorporé au texte : Architecture (entreprises [Midi-Pyrénées]) : Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011 (Midi-Pyrénées)
12 mai 2011 Article incorporé au texte : Architecture (entreprises [Lorraine]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011 (Lorraine)
12 mai 2011 Article incorporé au texte : Architecture (entreprises [Limousin]) : Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011 (Limousin)
11 mai 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Midi-Pyrénées)
11 mai 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Lorraine)
11 mai 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Limousin)
07 mai 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0106 du 7 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332
06 mai 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0105 du 6 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332
04 mai 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
28 avril 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
27 avril 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtime
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Architecture (entreprises [Rhône-Alpes]) : Accord du 15 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 (Rhône-Alpes)
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Architecture (entreprises [Poitou-Charentes]) : Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 (Poitou-Charente)
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Architecture (entreprises [Picardie]) : Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 (Picardie)
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Architecture (entreprises [Languedoc-Roussillon]) : Accord du 9 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 (Languedoc-Roussillon)
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Architecture (entreprises [Haute-Normandie]) : Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 (Haute-Normandie)
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Architecture (entreprises [Champagne-Ardenne]) : Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 (Champagne-Ardenne)
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Architecture (entreprises [Bretagne]) : Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 (Bretagne)
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Architecture (entreprises [Auvergne]) : Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 (Auvergne)
20 avril 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Rhône-Alpes)
20 avril 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Picardie)
20 avril 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Haute-Normandie)
20 avril 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Champagne-Ardenne)
20 avril 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Bretagne)
19 avril 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2
13 avril 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0087 du 13 avril 2011 : Arrêté du 5 avril 2011 portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architectu
12 avril 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
07 avril 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0082 du 7 avril 2011 : Arrêté du 30 mars 2011 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur
01 avril 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
16 mars 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
15 mars 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) à la convention collective nationale des entreprises d'architecture
12 mars 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
10 mars 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
23 février 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0045 du 23 février 2011 : Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture (n° 23
15 février 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Ile-de-France)
15 février 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Franche-Comté)
03 février 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
02 février 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
13 janvier 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
07 janvier 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle

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Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 27 février 2003

Préambule

Chapitre Ier : Entrée en application - Objet - Durée - Evolution de la convention collective

Entrée en application

Objet et durée de la convention

Avantages acquis

Evolution de la convention collective

Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)

Révision

Dénonciation

Chapitre II : Droit syndical et représentation du personnel

Liberté d'opinion et liberté civique

Sections syndicales d'entreprise

Attributions propres aux sections syndicales

Information syndicale

Les délégués syndicaux régionaux

Les délégués syndicaux d'entreprise

Les délégués du personnel

Attributions des délégués du personnel

Election des délégués du personnel

Conditions de fonctionnement et attributions

Absences pour raisons syndicales

Heures de délégation

Protection

Chapitre III : Conditions d'engagement - Contrat

Obligations professionnelles

Engagement du personnel

Dispositions générales

Les architectes salariés ' en titre '

Période d'essai

Modifications en cours de contrat

Modification de la situation juridique de l'employeur

Chapitre IV : Préavis - Licenciement - Conflit

Préavis et absences pour recherche d'emploi

Préavis

Absences pour recherche d'emploi

Licenciements

Licenciement pour motif personnel

Licenciement pour motif économique

Priorité de réengagement

Indemnités de licenciement

Règlements des conflits individuels et collectifs

Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations

Classifications professionnelles

Définitions générales des critères et des niveaux

Coefficients hiérarchiques

Nomenclature des niveaux de formation

Résumé de la grille de classification

Position du cadre

Prise en compte de la formation continue

Polyvalence

Evolution de carrière

Application de la nouvelle classification

Suivi de l'application de la classification

Bilan de la mise en uvre de la classification

Rémunération des salariés

Généralités

Barèmes des salaires minimaux et définition des valeurs de point

Chapitre VI : Formation - Promotion

Généralités

Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formation

Financement de la formation

Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation en matière de formation

Capital temps formation

Plans de formation de l'entreprise

Dédit de formation

Chapitre VII : Durée du travail

Préambule

Champ d'application

Durée du travail

Définitions

Temps de travail effectif

Salariés soumis à l'horaire collectif

Salariés non soumis à l'horaire collectif

Temps de trajet et de déplacement

Heures supplémentaires

Définition

Contingent d'heures supplémentaires

Imputation des heures supplémentaires

Rémunération des heures supplémentaires

Repos compensateur obligatoire

Durée quotidienne du travail

Repos quotidien

Décompte du temps de travail

Organisation du temps de travail

Horaires collectifs

Horaires collectifs

Répartition dans le cadre hebdomadaire

Répartition par période de 4 semaines

Répartition sur l'année

Période de suractivité

Modulation

Principe de la modulation

Amplitude de la modulation

Le calendrier individualisé

Conséquences de la variation de l'horaire hebdomadaire moyen

Chômage partiel

Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaire

Lissage des salaires

Salariés non soumis à l'horaire collectif

Convention de forfait en heures mensuelles ou annuelles

Conventions de forfait annuel en jours

Rémunération pendant la période transitoire

Salaires minima

Complément différentiel de salaire

Travail à temps partiel

Suivi de l'application de l'aménagement du temps de travail

Chapitre VIII : Congés

Jours fériés légaux

Congés payés annuels

Congé légal

Fractionnement des congés payés

Congés payés et absences du salarié

Indemnisation des congés payés

Congés supplémentaires non rémunérés

Congés exceptionnels

Avantages acquis en jours de congés

Chapitre IX : Déplacements

Déplacements de courte durée

Déplacements de longue durée

Frais

Prise en compte du temps du travail

Déplacement du lieu de travail

Déplacement du lieu de travail sans changement de résidence

Déplacement du lieu de travail entraînant un changement de résidence

Utilisation des véhicules

Véhicules n'appartenant pas à l'employeur

Assurances

Autres frais

Véhicule appartenant à l'employeur

Déplacement à l'étranger

Chapitre X : Prévoyance (Maladie - Accidents - Maternité)

Chapitre XI : Obligations militaires

Appel de préparation à la défense ou mobilisation

Périodes de réserve obligatoires

Chapitre XII : Droit au travail

Egalité professionnelle

Personnes handicapées

Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail.

Santé et sécurité au travail

Equipement et matériel

Utilisation du matériel de bureautique et informatique

Visites médicales du travail

Suivi de la santé et de la sécurité

Chapitre XIV : Retraites - Retraites complémentaires

Allocations de fin de carrière.

Préavis

Allocation de fin de carrière

Régimes de retraite complémentaire des salariés

Généralités

Dispositions transitoires

Retraite complémentaire pour l'ensemble du personnel

Suivi des modalités de retraite

Chapitre XV : Commissions paritaires

Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)

Missions et composition

Fonctionnement

Procédure de négociation, d'interprétation

Procédure d'interprétation de la convention collective nationale

Valeurs de points

Suivi de la négociation de la valeur du point

Négociation en cas de carence ou désaccord des négociations

Procédure d'accord de salaire

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation (CPNEF)

Missions et composition

Fonctionnement

Commissions paritaires régionales (CPR)

Missions et composition

Fonctionnement

Procédure de conciliation

Procédure de la négociation de la valeur du point

Principes

Procédure en cas d'accord de salaire

Procédure en cas de désaccord ou de carence de négociation

Financement du paritarisme

Finalités

Financement

Sources du financement

Collecte

Utilisation des fonds

Remboursement des frais des négociateurs

Financement des frais de fonctionnement

Financement des frais des actions paritaires

Association paritaire de gestion du paritarisme (APGP)

Chapitre XVI : Négociations ultérieures

Chapitre XVII : Dispositions diverses

Dépôt de la présente convention

Adhésion

Extension

Textes Attachés

Régime de prévoyance

Objet

Bénéficiaires

Garanties

Invalidité absolue et définitive

Maintien des garanties

Double effet

Invalidité absolue et définitive (invalidité 3e catégorie de la sécurité sociale)

Incapacité - Indemnisation en cas de maternité - Invalidité

Incapacité - indemnisation de la maternité - invalidité

Maintien de salaire. ? Incapacité. - Indemnisation de la maternité et de la paternité

Invalidité

Accident du travail et maladie professionnelle incapacité temporaire

Revalorisation

Personnels non indemnisés par la sécurité sociale

Revalorisation

Rente éducation - Rente temporaire de conjoint

Paiement des rentes

Rente handicap

Maintien des garanties décès sous forme de rente

Revalorisation des prestations décès sous forme de rente

Allocation obsèques

Enfants à charge

Dispositif de maintien des garanties

Cotisations

Organismes désignés

Obligation d'adhérer aux organismes désignés

Rapport annuel

Suivi du régime

Date d'effet

Extension

Avenant à l'accord relatif à la prévoyance

Formation professionnelle

La professionnalisation

Le plan de formation

Le droit individuel à la formation

Remplacement d'un salarié en formation

Versement des contributions

Observatoire des métiers et des qualifications

Entretien professionnel

Passeport formation

Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience

Diffusion de l'information relative à la formation

Révision de l'accord

Suivi du présent accord

Extension de l'accord

Force obligatoire du présent accord

Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise

en nom propre)

Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Contributions des entreprises d'architecture à la formation professionnelle

Clause visant la neutralisation des ' franchissements de seuils de 10 et de 20 salariés '

Adhésion de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture

Régime de mutuelle complémentaire

Champ d'application

Bénéficiaires

Conditions d'ancienneté

Garantie frais de santé

Bénéficiaires à titre obligatoire prévus par le présent accord

Extension des garanties frais de santé aux ayants droit du salarié

Définition du conjoint

Définition des enfants à charge

Conditions et tableaux des garanties

Conditions de la garantie frais de santé

Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)

Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle

Conditions de suspension et de maintien des garanties

Modalités d'adhésion

Organismes gestionnaires

Principe d'adhésion

Accords d'entreprise

Retraite. - Rupture du contrat de travail

Durée. - Date d'effet

Réexamen des conditions de la mutualisation

Commission paritaire de gestion du régime frais de santé

Obligations des entreprises adhérentes et des salariés

Financement du régime

Dénonciation du présent accord

Annexe

Régime national de frais de santé (Alsace-Moselle)

Prévoyance

Frais de santé

Prévoyance

Frais de santé

Formation professionnelle

Taux contributifs à l'OPCA PL

Portabilité et maintien des garanties

Frais de santé

Préambule

Prévoyance

Frais de santé

UNSA FESSAD

Prévoyance

Préambule

Régime frais de santé

Préambule

Formation professionnelle

Accord formation

Préambule

Annexe

Textes Salaires

Salaires (Aisne et Somme)

Salaires et valeur du point applicables au 1er janvier 2003

Salaires (Alsace)

Salaires applicables et valeur du point au 1er janvier 2003 dans la Région Alsace

Valeur du point 2007 (Alsace)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Alsace)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Alsace)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Alsace)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Alsace)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Alsace)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Alsace)

Salaires (Aquitaine)

Valeur du point à compter du 1er avril 2007 (Aquitaine)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Aquitaine)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Aquitaine)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Aquitaine)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Aquitaine)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Aquitaine)

Salaires (Auvergne)

Salaires à compter du 1er janvier 2004

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Auvergne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Auvergne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Auvergne)

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Auvergne)

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015 (Auvergne)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Auvergne)

Salaires (Basse-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Basse-Normandie)

Salaires (Basse-Normandie)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Basse-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Basse-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Basse-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Basse-Normandie)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Basse-Normandie)

Salaires (Bourgogne)

Valeur du point 2007

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bourgogne)

Valeur du point au 1er janvier 2013 (Bourgogne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bourgogne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bourgogne)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bourgogne)

Salaires (Bretagne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bretagne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Bretagne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bretagne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bretagne)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bretagne)

Salaires (Centre)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Centre)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Centre)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Centre)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Centre)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Centre)

Salaires (Champagne-Ardenne)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Champagne-Ardenne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Champagne-Ardenne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Champagne-Ardenne)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne)

Salaires

Salaires (Corse)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Corse)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Corse)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Corse)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Corse)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Corse)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Corse)

Salaires (Franche-Comté)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2004

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Franche-Comté)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Franche-Comté)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Franche-Comté)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guadeloupe)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guadeloupe)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Guadeloupe)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guadeloupe)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guadeloupe)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guyane)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guyane)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Guyane)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guyane)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guyane)

Salaires (Haute-Marne)

Salaires à compter du 1er janvier 2006 pour le département Haute-Marne

Salaires (Haute-Normandie)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Haute-Normandie).

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Haute-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Haute-Normandie)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Haute-Normandie)

Salaires (Ile-de-France)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Ile-de-France)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Ile-de-France)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Ile-de-France)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Ile-de-France)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Ile-de-France)

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Valeur du point pour 2007 (Languedoc-Roussillon)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Languedoc-Roussillon)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Languedoc-Roussillon)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (La Réunion)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (La Réunion)

Valeur du point au 1er janvier 2014 (La Réunion)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (La Réunion)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (La Réunion)

Salaires (Limousin)

Salaires applicables dans l'ensemble de la région Limousin

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Limousin)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Limousin)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Limousin)

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Limousin)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Limousin)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Limousin)

Salaires (Lorraine)

Valeur du point 2007 (Lorraine)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Lorraine)

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Lorraine)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Lorraine)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Lorraine)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Martinique)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Martinique)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Martinique)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Martinique)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Martinique)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Valeur du point applicables dans la Région Midi-Pyrénées au 1er janvier 2003

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées)

Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Midi-Pyrénées)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées)

Salaires (Nord - Pas-De-Calais)

Valeur du point applicables dans la Région Nord Pas-De-Calais au 1er avril 2003

Valeur du point au 1er mars 2007 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Nord - Pas-de-Calais)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Nord - Pas-de-Calais)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Oise)

Valeur du point et salaire minimum dans le département de l'Oise au 1er janvier 2003

Salaires (Provence - Alpes - Côte-d'Azur)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2004

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (PACA)

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (PACA)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (PACA)

Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (PACA)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (PACA)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (PACA)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Paca)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires (Pays-de-la-Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Pays de la Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Pays de la Loire)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Pays de la Loire)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Pays de la Loire)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Pays de la Loire)

Salaires (Picardie)

Valeur du point au 1er janvier 2007 (Picardie)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Picardie)

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Picardie)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Picardie)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Picardie)

Salaires (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charente)

Salaires (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charente)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Poitou-Charentes)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Poitou-Charentes)

Salaires (Rhône-Alpes)

Valeur du point 2007 (Rhône-Alpes)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)

Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Rhône-Alpes)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Rhône-Alpes)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes)

Textes Extensions

ARRETE du 6 janvier 2004

ARRETE du 16 juillet 2004

ARRETE du 20 juillet 2004

ARRETE du 4 août 2004

ARRETE du 4 juin 2004

ARRETE du 4 août 2004

ARRETE du 26 novembre 2004

ARRETE du 8 décembre 2004

ARRETE du 15 décembre 2004

ARRETE du 28 décembre 2004

ARRETE du 11 janvier 2005

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ARRETE du 21 février 2005

ARRETE du 27 juin 2005

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 3 août 2005

ARRETE du 4 août 2005

ARRETE du 1 septembre 2005

ARRETE du 4 octobre 2005

ARRETE du 5 octobre 2005

ARRETE du 28 octobre 2005

ARRETE du 7 novembre 2005

ARRETE du 25 octobre 2005

ARRETE du 9 novembre 2005

ARRETE du 7 décembre 2005

ARRETE du 9 décembre 2005

ARRETE du 11 janvier 2006

ARRETE du 17 janvier 2006

ARRETE du 20 janvier 2006

ARRETE du 1 février 2006

ARRETE du 30 mars 2006

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ARRETE du 4 mai 2006

ARRETE du 12 mai 2006

ARRETE du 29 mai 2006

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 6 juillet 2006

ARRETE du 28 juin 2006

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 17 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 18 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 10 juillet 2006

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 17 juillet 2006

ARRETE du 21 juillet 2006

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ARRETE du 19 octobre 2006

ARRETE du 18 octobre 2006

ARRETE du 17 juillet 2006

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ARRETE du 8 décembre 2006

ARRETE du 26 décembre 2006

ARRETE du 6 février 2007

ARRETE du 8 février 2007

ARRETE du 13 mars 2007

ARRETE du 14 mars 2007

ARRETE du 19 mars 2007

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ARRETE du 26 juin 2007

ARRETE du 22 juin 2007

ARRETE du 20 juin 2007

ARRETE du 21 juin 2007

ARRETE du 22 juin 2007

ARRETE du 26 juin 2007

ARRETE du 27 juin 2007

ARRETE du 12 juillet 2007

ARRETE du 3 juillet 2007

ARRETE du 2 juillet 2007

ARRETE du 12 juillet 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

ARRETE du 20 juillet 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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