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Convention collective Arts et spectacles

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des entrepreneurs de spectacles et des artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées a pour but de régir les relations entre les artistes d'une part et les entrepreneurs (titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacles) qui organisent des tournées, d'autre part.

Les tournées effectuées par des artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens se définissent comme le fait de se déplacer afin de donner une représentation ou un spectacle public en France, dans les DOM-TOM ou à l'étranger.

Cette convention collective relative aux entrepreneurs de spectacles et aux artistes ne s'applique pas aux théâtres privés, aux entreprises artistiques et culturelles, et aux propriétaires et exploitants de chapitaux qui sont des professions régies par la convention collective des théâtres privés, la convention collective des entreprises artistiques et culturelles et la convention collective des propriétaires exploitants de chapiteaux .

De la même façon, le champ d'application de la  présente convention collective ne couvre pas la branche de la chanson, et l'édition de musique. Ces professions sont réglées par la convention collective de la branche de la chanson et la convention collective de l'édition de musique.

Nom officiel

Convention collective de la régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003

Identifiants officiels

N° brochure : 3277
IDCC : 2310

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Spectacles à vocation artistique
Code(s) NAF/APE :

Actualités

29 novembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et indemnités pour l'année 2011

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Sommaire de la convention collective

Formation professionnelle continue

Préambule

Champ d'application

Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Le comité de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Mise en oeuvre et financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Durée de l'accord

Litiges et contrôles

Extension de l'accord

Préambule

TITRE Ier : Définition des priorités du spectacle vivant et mise en oeuvre de la politique de formation

Champ d'application de l'accord-cadre

Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV)

Attributions du conseil de gestion de la section professionnelle : ' spectacle vivant ' de l'AFDAS

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

La consultation des instances représentatives du personnel

TITRE II : Les dispositifs de formation

Le plan de formation de l'entreprise

Le plan de formation de la branche

Les congés individuels de formation, les congés bilans de compétences, les validations des acquis

l'expérience

Les contrats de professionnalisation

Les périodes de professionnalisation

Coûts pédagogiques des actions dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes

professionnalisation

Le droit individuel à la formation

TITRE III : Les contributions des entreprises

L'assiette de la contribution

Les entreprises employant au minimum 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)

Les entreprises occupant moins de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)

Le seuil de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)

Contributions quel que soit l'effectif

TITRE IV : DUREE ET DENONCIATION

Durée

Dénonciation

TITRE V : ACCORDS CONVENTIONNELS ET D'ENTREPRISE

Accords conventionnels

Accords d'entreprise

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Formation professionnelle continue

Préambule

Financement de la formation professionnelle

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 12 juin 2006

Article 1

Prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA

Modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée

(hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant

Plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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