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Convention collective Maintenance industrielle

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle s'utilise et s'applique sur l'ensemble du territoire national.

Cette convention collective régit les relations professionnelles unissant les salariés et leurs employeurs qui ont pour activité professionnelle l'assainissement et la maintenance indistrielle.

Sont considérées comme des activités d'assainissement et de maintenance industrielle, toutes actions de nettoyer, entretenir et contrôler des installations d'assainissement de toutes sortes (égouts, lagune, fossés, etc.).

Entrent également dans le champ d'application de la présente convention collective, les entreprises dont les missions consistent au curage d'égouts, fossés, et de réseaux de toutes sortes, ainsi qu'au traitement en amont des boues et diverses graisses.

Sont aussi concernées par cette convention collective, les sociétés qui entretiennent, gèrent la maintenance, le nettoyage industriel, la collecte et le transport de déchets industriels de toutes sortes dans le but de leur traitement et de leur valorisation.

La convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle ne s'applique pas aux entreprises des services d'eau et d'assainissement qui sont réglées par la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement.

Nom officiel

Convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002

Identifiants officiels

N° brochure : 3309
IDCC : 2272

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Curage des réseaux d´égouts, curage des fossés, curage des lagunes, prétraitement des boues et des graisses, maintenance et nettoyage industriels, collecte des déchets industriels liquides et pâteux, nettoyage industriel et pétrolier.
Code(s) NAF/APE :

Actualités

10 février 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Complémentaire santé
09 avril 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contrat de génération
01 septembre 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Avenant n° 27 salaires indemnités d'astreinte et de repas (15 avril 2014)
04 septembre 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : FAT UNSA
27 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
02 octobre 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de la convention
31 juillet 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires, indemnités d'astreinte et prime de repas
24 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévention de la pénibilité
20 juillet 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
20 juillet 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
20 juillet 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Actualisation des codes NAF
12 juillet 2011 Article incorporé au texte : Assainissement (maintenance industrielle) : Avenant n° 23 du 14 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux indemnités d'astreinte et de repas
12 juillet 2011 Article incorporé au texte : Assainissement (maintenance industrielle) : Avenant n° 22 du 10 décembre 2010 portant actualisation des codes NAF
12 juillet 2011 Article incorporé au texte : Assainissement (maintenance industrielle) : Accord du 10 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
17 juin 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0139 du 17 juin 2011 : Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
07 mai 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 21 mai 2002

Préambule

Clauses générales

Chapitre Ier : Champ d'application

Champ professionnel

Champ géographique

Catégories de salariés concernés

Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre organisations syndicales

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Réunions périodiques d'études et de concertation syndicale

Protection et indemnisation des mandataires syndicaux aux réunions paritaires professionnelles

Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise

Libertés syndicales et d'opinions

Egalité hommes/femmes

Délégués du personnel et du comité d'entreprise

Commission de conciliation

Chapitre IV : Contrats de travail

Embauchage - Contrat de travail

Modification des contrats

Contrats à durée déterminée

Travail intermittent

Période d'essai

Garantie d'emploi en cas de maladie

Préavis en cas de rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Chapitre V : Classification, rémunérations, primes et indemnités

Classification des emplois

Salaires minimaux conventionnels

Ancienneté

Déplacements

Salaires réels

Gratification annuelle : 13e mois

Indemnisation des astreintes

Chapitre VI : Durée du travail

Horaires de travail

Temps partiel

Chapitre VII : Congés et absences

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Jours fériés

Absences

Absences pour maladie ou accident

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Chapitre VIII : Formation professionnelle hygiène, sécurité, prévention et conditions de travail

Formation professionnelle

Hygiène et sécurité

Chapitre IX : Retraite et prévoyance

Retraite

Indemnisation de la maladie et régime paritaire de prévoyance

Chapitre X : Conditions d'application

Date d'application et avantages acquis

Extension

Textes Attachés

Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Ouvriers et employés.

Techniciens et agents de maîtrise

Cadres

Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés

Remplacement provisoire

Rémunération pour travail du dimanche ou jour férié

Rémunération pour travail de nuit

Indemnités de repas

Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres

Champ d'application - Définition

Période d'essai

Garantie d'emploi en cas de maladie

Durée du travail

Indemnités de licenciement

Prévoyance

Préavis en cas de rupture du contrat de travail

Contrat à durée déterminée à objet défini

Champ d'application de la convention collective

Annexe : Protocole d'accord sur le champ d'application des conventions collectives respectives du SNAD et de

FNSA.

Période de travail de nuit

Départ en retraite

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Durée du mandat des représentants élus du personnel

Organisation du temps de travail

Préambule

Champ d'application

Modalités d'exercice

Contingent d'heures choisies

Encadrement des heures choisies

Modalités de paiement des heures choisies

Application de l'accord

Classification des emplois

Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Préavis des cadres

Préambule

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Section 1 Diagnostic sur la situation professionnelle comparative des hommes et des femmes

Section 2 Mesures d'orientation et d'encouragement en faveur de l'égalité professionnelle entre

et femmes

Section 3 Dispositions finales

Gratification annuelle

Préambule

Diverses modifications d'articles

Préambule

Emploi des seniors

Préambule

Contrat à durée déterminée

Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Modalités de la répartition du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Adaptation des dispositions conventionnelles de branche

Formalités

Prévoyance

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Préambule

Actualisation des codes NAF

Prévention de la pénibilité

Préambule

Annexes

Annexe I : Synthèse des thèmes, objectifs et indicateurs de suivi

Annexe II : Seuils de référence et aide au diagnostic d'entreprise

Annexe III : Modèle de fiche individuelle de suivi (à titre indicatif)

Modification de la convention

FAT UNSA

Contrat de génération

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima et primes 2006-2007

Salaires et primes

Salaires

Salaires et indemnités d'astreinte et de repas

Salaires

Salaires, indemnités d'astreinte et prime de repas

Salaires et indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2014

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 26 octobre 2004

ARRETE du 7 avril 2005

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 13 juillet 2005

ARRETE du 12 mai 2006

ARRETE du 17 octobre 2006

ARRETE du 22 mars 2007

Complémentaire santé

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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