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Convention collective Assurances

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances est appliquée sur tout le territoire français, ainsi que dans les départements d'outre-mer.

Cette convention collective régit les relations de travail présentes entre tout employeur, dont l’activité principale est celle d’agent général d’assurance (aussi appelé agents généraux incendie, accidents, risques divers, ou encore agent général sur la vie), et leurs personnels salariés qu’ils soient embauchés à temps partiel ou à temps complet et que leur contrat de travail porte sur une durée déterminée ou indéterminée.

La présente convention collective qui concerne le personnel des agences générales d’assurances, ne peut pas s’appliquer aux sociétés d’assurance qui sont régient par la convention collective des sociétés d’assurance.

Les entreprises de courtage et de réassurance sont réglées par la convention collective du courtage d’assurance et/ou de réassurance.

Voir aussi la convention collective de l’inspection d’assurance

Nom officiel

Convention collective du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003

Identifiants officiels

N° brochure : 3115
IDCC : 2335

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Agents d´assurance, assureur, assurance vie
Code(s) NAF/APE :

Actualités

20 avril 2017 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle
25 novembre 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016
18 août 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCABAIA
18 août 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'OPCABAIA
29 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'un régime de frais de santé
16 mars 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima annuels au 1er janvier 2016
10 mars 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
07 octobre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Versements des fonds aux CFA pour l'année 2015
07 octobre 2015 Article incorporé au texte : Texte de base : Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
03 octobre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'un régime de frais de santé obligatoire
22 avril 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
21 avril 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima annuels au 1er janvier 2015
07 mars 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Temps de travail
17 octobre 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCABAIA
20 mars 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Aménagement et réduction du temps de travail
06 mars 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima annuels au 1er janvier 2014
06 mars 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Répartition des versements au FPSPP
12 décembre 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Versements aux CFA pour l'année 2013
12 décembre 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Versements aux CFA pour l'année 2012
12 décembre 2013 Article incorporé au texte : Texte de base : Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
22 octobre 2013 Article incorporé au texte : Texte de base : Mise en œuvre du contrat de génération
14 février 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modalités de répartition de la contribution au FPSPP
06 février 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
06 février 2013 Article incorporé au texte : Texte de base : Egalité professionnelle
10 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
14 février 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
14 février 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modalités de répartition de la contribution du FPSPP
24 janvier 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
24 janvier 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Actualisation de la convention
09 décembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Versements effectués aux CFA par OPCASSUR
09 décembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis
22 juin 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
17 mai 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0112 du 14 mai 2011 : Arrêté du 9 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Assurances (agences générales) : Avenant n° 1 du 8 décembre 2010 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Assurances (agences générales) : Accord du 8 décembre 2010 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP
18 mars 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
17 mars 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modalités de répartition de la contribution au FPSPP
15 mars 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0056 du 8 mars 2011 : Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
10 mars 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
08 mars 2011 Article incorporé au texte : Assurances (agences générales) : Avenant n° 10 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2011
18 février 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une commission paritaire de validation des accords
08 février 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
28 janvier 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
07 janvier 2011 Article incorporé au texte : Assurance et assistance (formation des apprentis [OPCASSUR]) : Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
07 janvier 2011 Article incorporé au texte : Assurance et assistance (formation des apprentis [OPCASSUR]) : Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

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Termes de recherche associés à cette convention

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 2 juin 2003

Titre Ier : Cadre juridique de la convention

Champ d'application

Date d'effet de la conventionn

Durée de la convention

Révision de la convention

Dénonciation de la convention

Dépôt - Adhésion à la convention

Titre II : Relations collectives

Liberté d'opinion - Liberté syndicale

Représentation du personnel

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

Commission nationale paritaire professionnelle de conciliation et/ou d'interprétation

Titre III : Classification

Les buts du système de classification

Les principes du système de classification

La classification des métiers

La classification des emplois

Période d'initiation

Mise en oeuvre des dispositions relatives à la classification

Entretien professionnel

Instance de suivi du système de classification

Les principaux métiers des agences générales d'assurances

Table de progression des critères classants

Titre IV : Conditions générales de travail

Embauche

Période d'essai

Temps partiel

Stage en agence

Titre V : Exécution du contrat de travail

Egalité dans l'emploi

Sanctions disciplinaires

Médaille du travail

Titre VI : Suspension du contrat de travail

Maladie ou accident

Congé de maternité

Congé d'adoption

Congé parental d'éducation

Titre VII : Rémunération du travail

Définition de la rémunération effective

Définition des salaires minima annuels bruts

Périodicité

Structure de la rémunération

Bulletin de salaire

Titre VIII : Durée du travail

Définition de la durée du travail

Aménagement de la durée effective du travail

Heures supplémentaires

Jours fériés

Congés payés annuels

Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile

Rappel du salarié en congé

Congés supplémentaires des jeunes mères de famille

Congés pour événements familiaux

Congés pour obligations militaires

Titre IX : Rupture du contrat de travail

Préavis

Démission

Licenciement

Rupture conventionnelle

TITRE IX : Rupture du contrat de travail

Départ et mise en retraite

Titre X : Dispositions d'application postérieures à la fin du contrat de travail

Convention particulière

Clause de non-concurrence

Titre XI : Formation professionnelle

Droit à la formation

Financement

Titre XII : Prévoyance

Garanties et mise en oeuvre du régime

Cotisations

Entrée en vigueur

Commission de suivi

Titre XIII : Retraites complémentaires

Retraites ARRCO et AGIRC

Bénéfice au moment de l'embauche

Titre XIV : Dispositions diverses

Avantages acquis

Epargne salariale

Textes Attachés

Aménagement et réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances

Préambule

Champ d'application

Objet

Suivi paritaire

Dispositions générales

Réduction du temps de travail par jours ou 1/2 journées (ARTT) sur l'année

Modulation du temps de travail

Temps de travail des cadres et des salariés itinérants non cadres

Salariés à temps partiel

Temps partiel modulé

Heures supplémentaires

Compte épargne-temps (CET)

Durée

Annexe I

Départ et mise en retraite

Formation professionnelle

Préambule

TITRE Ier : La politique de la branche en matière de formation professionnelle.

Dispositions diverses.

TITRE II : La professionnalisation et l'insertion à l'embauche.

Le tutorat.

Le contrat de professionnalisation.

Autres contrats favorisant l'insertion.

Préparation opérationnelle à l'emploi

TITRE III : La détermination des besoins de formation professionnelle tout au long de la vie

L'entretien professionnel.

Dispositifs d'information et d'orientation

Le bilan de compétences (au sens des articles L. 6313-1 et suivants du code du travail).

TITRE IV : Les différents dispositifs de départ en formation tout au long de la vie professionnelle

Le plan de formation.

Le droit individuel à la formation (DIF).

La période de professionnalisation

Le congé individuel de formation.

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

TITRE V : La validation des acquis de l'expérience (VAE)

La validation des acquis de l'expérience (VAE).

TITRE VI :Mise en oeuvre et suivi de la politique de branche en matière de

professionnelle

Participation au financement de la formation professionnelle.

CPNEFP et observatoire des métiers et des qualifications.

TITRE VII : Application de l'accord

Application de l'accord

Entretien professionnel

Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Préambule

Actualisation de la convention

Création d'une commission paritaire de validation des accords

Formation professionnelle tout au long de la vie

Actualisation de la convention

Formation professionnelle tout au long de la vie

Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA

Versements aux CFA pour l'année 2012

Formation professionnelle tout au long de la vie

Versements aux CFA pour l'année 2013

Aménagement et réduction du temps de travail

Temps de travail

OPCABAIA

Temps de travail

Répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Création d'un régime de frais de santé obligatoire

Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Titre Ier Politique de la branche en matière de formation professionnelle

Titre II Professionnalisation ET Insertion à l'embauche

Titre III Détermination des besoins de formation professionnelle tout au long de la vie

Titre IV Différents dispositifs de départ en formation tout au long de la vie professionnelle

Titre V Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Titre VI Mise en uvre. - Suivi de la politique de branche en matière de formation professionnelle

Titre VII Application

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima au 1er janvier 2013

Salaires minima annuels au 1er janvier 2014

Salaires minima annuels au 1er janvier 2015

Salaires minima annuels au 1er janvier 2016

Textes Extensions

ARRETE du 9 décembre 2003

ARRETE du 16 juillet 2004

ARRETE du 23 mars 2005

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 5 octobre 2005

ARRETE du 28 juin 2006

ARRETE du 3 mai 2007

Formation

Convention collective nationale du 2 juin 2003

Textes Attachés

ANNEXE

Statuts de l'OPCA Assurances

Adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance

Formation

Textes Extensions

ARRETE du 19 février 1996

ARRETE du 16 décembre 1997

Formation

Préambule

Principe du reversement

Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations

Modalités du reversement

Contrôle de l'utilisation des fonds

Durée de l'accord

Textes Attachés

Formation professionnelle

Principe du reversement

Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations

Modalités du reversement

Contrôle de l'utilisation des fonds

Durée de l'accord

Affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur

Affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008

Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis

Versements effectués aux CFA par OPCASSUR

Emploi des seniors

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION

TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA

PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS

TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE

TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE

TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL

TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI

L'ACCORD

Textes Attachés

Emploi des seniors et valorisation du capital humain

Préambule

Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

Emploi des seniors

Textes Attachés

Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

Egalité professionnelle

Préambule

Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise

Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord

Lexique

Mise en uvre du contrat de génération

Préambule

Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte

Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes

Titre III uvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle

Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels

Titre V uvrer de manière spécifique pour les PME

Titre VI Application de l'accord

Annexe

Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA

Mise en uvre du contrat de génération

Textes Attachés

Versements des fonds aux CFA pour l'année 2015

Création d'OPCABAIA

OPCABAIA

Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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