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Convention collective Audio-vidéo informatique

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'audio-vidéo informatique    Brochure : 3296 IDCC : (NA)

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de l'audio-vidéo informatique. Leurs activités principales sont :

- Projection de films cinématographiques

- Distribution de films cinématographiques

- Reproduction d'enregistrement sonore

- Production de films pour la télévision

- Production de films publicitaires

- Edition et distribution vidéo

- Production de films pour le cinéma...

Ladite convention a pour champ d'application territorial la France et les DOM.

Dans la même thématique : La convention collective de la production cinématographique , la convention collective de la production audiovisuelle et la convention collective de production de films d'animation

Nom officiel

Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique du 29 mai 1996

Identifiants officiels

N° brochure : 3296
IDCC : 1937

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Exploitation de régie de diffusion, diffusion par satellite, diuffucion par voie hertzienne et par câble, produits audiovisuels, vidéo, cinéma, télévision, télécommunication, fabrication de programmes vidéo informatiques, reproduction d'enregistrements vidéo, prestations de régie de diffusion et de télécommunications
Code(s) NAF/APE :
Non

Sommaire de la convention collective

Participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle

le secteur du cinéma et de l'audiovisuel

Textes Extensions

ARRETE du 13 décembre 2000

Formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant,

musique, le cinéma et l'audiovisuel

Les droits à formation professionnelle

Le financement du dispositif

Le conseil de gestion des intermittents

Rôle et missions du conseil de gestion des intermittents

Règles de prise en charge et d'étude de dossiers

Les commissions paritaires

Le champ d'application

Durée, dépôt et demande d'extension

Textes Attachés

Lettre d'adhésion du syndicat des télévisions privées

Textes Extensions

Arrêté du 7 décembre 2005

Formation professionnelle

Préambule

1. Modalités d'accès au droit individuel à la formation (hors DIF prioritaires)

2. DIF prioritaires

3. Rémunération

4. Champ d'application

5. Durée, dépôt et demande d'extension

Textes Attachés

Droit individuel à la formation (DIF)

Textes Extensions

Arrêté du 9 février 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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