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Convention collective Banque DOM

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy s'applique en Guadeloupe, et au sein des collectivités d'outre-mer de St-Martin et de St-Barthélemy.

Cette convention collective a pour mission de régler les conditions de travail et relations profesionnelles entre les personnes adhérentes de droit de l'Association française des banques, et leur personnel salarié qui exerçent une profession dans le domaine de la banque.

Le champ d'application de la présente convention collective vise les salariés de la banque soumis à un contrat de travail à durée déterminée ou indeterminée, qu'ils soient à temps partiel ou temps plein.   

Il est à noter que les sociétés financières ne sont pas concernées par la présente convention collective, elles relèvent de la convention collective des sociétés financières. 

A voir dans le même sujet, la convention collective de la banque, la convention collective des banques de martinique  et la convention collective des banques de la guyane.

Nom officiel

Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007

Identifiants officiels

N° brochure : 3352
IDCC : 2704

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Banque Guadeloupe, banque de Saint-Martin, banque de Saint-Barthélemy
Code(s) NAF/APE :

Sommaire de la convention collective

Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du

décembre 2007

Préambule

Chapitre Ier Principes généraux

Chapitre II Droit syndical

Chapitre III Commission paritaire locale

Chapitre IV Institutions représentatives du personnel

Chapitre V Embauche. - Période d'essai. - Auxiliaires. - Stagiaires

Chapitre VI Formation professionnelle

Chapitre VII Evaluation professionnelle. - Mobilité

Chapitre VIII Discipline et sanctions. - Licenciements individuels et collectifs. - Cessation de travail

Chapitre IX Rémunération du travail. - Salaires minima conventionnels. - Garantie individuelle de salaire. - Primes

indemnités. - Classification des emplois

Chapitre X Durée du travail. - Travail effectif Heures supplémentaires. - Répartition du temps de travail

Chapitre XI Congés payés. - Jours fériés. - Congés particuliers

Chapitre XII Garanties sociales. - Maternité. - Adoption. - Congé parental - Maladie

Textes Attachés

Règlement intérieur de la commission paritaire locale

Conseil paritaire de recours interne

Glossaire

Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle

Métiers repères

Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35)

Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35)

Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 36 au 1er janvier 2007)

Références pour l'application de l'article 38 (Indemnités diverses)

Jours fériés spécifiques

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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