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Convention collective Banque Guyane

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

La Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane est applicable aux employeurs et salariés qui exerçent leurs activités au sein des banques situées dans le département de la Guyane.

Le champ d'application de cette convention collective vise les employeurs qui adhèrent de droit à l'Association française des banques.

La convention collective des banques de la Guyane s'applique également aux salariés qui ont signés un contrat de travail à durée déterminée ou indeterminée, qu'il soit à temps partiel ou temps plein.

Les sociétés financières ne sont pas concernées par la présente convention collective, et sont régient par la convention collective des sociétés financières.

A consulter dans la même thématique, la convention collective de la banque, la convention collective des banques de la Martinique et la convention collective des banques de la guadeloupe, de saint martin et de saint barthélemy .

Nom officiel

Convention collective du travail du 18 décembre 2007 du personnel des banques de la Guyane

Identifiants officiels

N° brochure : 3356
IDCC : 2701

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Banque, Guyane
Code(s) NAF/APE :

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Termes de recherche associés à cette convention

Sommaire de la convention collective

Convention collective du travail du 18 décembre 2007 du personnel des banques de la Guyane

Préambule

Chapitre Ier Principes généraux

Chapitre II Droit syndical

Chapitre III Commission paritaire locale

Chapitre IV Institutions représentatives du personnel

Chapitre V Embauche. - Période d'essai. - Auxiliaires. - Stagiaires

Chapitre VI Formation professionnelle

Chapitre VII Evaluation professionnelle. - Mobilité

Chapitre VIII Discipline et sanctions. - Licenciements individuels et collectifs. - Cessation de travail

Chapitre IX Rémunération du travail. - Salaires minima conventionnels. - Garantie individuelle de salaire. -

et indemnités. - Classification des emplois

Chapitre X Durée du travail. - Travail effectif Heures supplémentaires. - Répartition du temps de travail

Chapitre XI Congés payés. - Jours fériés. - Congés particuliers

Chapitre XII Garanties sociales. - Maternité. - Adoption. - Congé parental. - Maladie

Textes Attachés

Règlement intérieur de la commission paritaire locale

Conseil paritaire de recours interne

Glossaire

Métiers repères

Liste des métiers repères et exemples d'emplois types regroupés dans chacun des métiers repères

Positionnement des métiers repères dans la grille de classificatio

Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35)

Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35)

Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 36) au 1er janvier 2007

Références pour l'application de l'article 38 (Indemnités diverses)

Jours fériés spécifiques

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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