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Convention collective BTP Alsace

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment d'Alsace (IDCC 1668) est appliquée dans l'ensemble de la région alsacienne composée des deux départements suivants : le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

La présente convention collective encadre les conditions de travail entre les employeurs et les ouvriers qui exerçent une activité salariée dans le domaine du bâtiment au sein d'une entreprise alsacienne, qu'ils soient ou non en déplacement dans uen autre région pour cette entreprise.

Sont visées par ce champ d'application, les entreprises d'aménagement des parcs et jardins, les entreprises artisanales, mais aussi les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

La convention collective des ouvriers du bâtiment d'Alsace ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.

Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment,  la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).

Nom officiel

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Alsace du 19 février 1992

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Identifiants officiels

N° brochure : Non
IDCC : 1668

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier

Sommaire de la convention collective

Texte de base

PREMIÈRE PARTIE: CLAUSES GÉNÉRALES

DEUXIÈME PARTIE: CLAUSES PROFESSIONNELLES

Article 1er Travail exceptionnel de nuit, de dimanche, de jour férié

Article 2 Jours fériés de droit local

Article 3 Majorations dues pour certains travaux exécutés occasionnellement

Article 4 Outillage

Article 5 Equipements de protection et de sécurité

Article 6 Salaires minimaux

Article 7 Petits déplacements

Article 8 Application, dénonciation, révision

Article 9 Adhésion

Article 10 Commission régionale d'interprétation et de conciliation

Article 11 Frais de participation aux commissions paritaires régionales

Article 12 Annulation de la précédente convention régionale

Article 13 Date d'application

Article 14 Dépôt obligatoire

Textes salaires

Alsace - Accord n° 6 du 18 mars 1996

SALAIRES Région Alsace

Alsace - Accord du 7 avril 2005

Salaires (Alsace)

Alsace - Accord du 7 avril 2005

Salaires (Alsace)

Alsace - Avenant du 11 mai 2007 Indemnités de petits déplacements

Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009

Accord du 22 mars 2006 relatif aux salaires

Salaires (Alsace)

Accord du 22 mars 2006 relatif aux salaires

Salaires (Alsace)

Index alphabétique

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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