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Convention collective BTP Aquitaine -10 salariés

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment d'Aquitaine (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (IDCC 2194) s'applique en Aquitaine et dans ses cinq départements : la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Cette convention collective est conclue entre les organisations patronales et syndicales suivantes:

- la Fédération française du bâtiment Aquitaine, l'Union régionale CAPEB Aquitaine et,

- l'Union régionale construction bois Aquitaine CFDT, l'Union régionale CGT-FO BTP Aquitaine et le syndicat CFTC du bâtiment et des travaux publics.

La présente convention collective encadre et régit le statut professionnel des employeurs et ouvriers du bâtiment qui exerçent leur profession au sein d'entreprises de la région Aquitaine.

Les entreprises concernées par cette convention collective des ouvriers du bâtiment, sont des entreprises d'aménagement de voirie, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

La convention collective des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.

Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment,  la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).

Nom officiel

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Aquitaine occupant jusqu’à 10 salariés du 19 février 2001

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Identifiants officiels

N° brochure : Non
IDCC : 2194

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier

Actualités

27 juin 2015 Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015
04 octobre 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0227 du 30 septembre 2011 : Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale (Aquitaine) des ouvriers employés par les entre
26 août 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 24 mars 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
07 mars 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0265 du 16 novembre 2010 : Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale (Aquitaine) des ouvriers employés par les entreprise

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Termes de recherche associés à cette convention

Sommaire de la convention collective

Texte de base

SIGNATAIRES

PREMIÈRE PARTIE

Article1.1 Champ d'application

Article 1.2 Clauses générales

Article 1.3 Clauses régionales

Article 1.4 Salaires minimaux

Article 1.5 Commission régionale de conciliation

DEUXIÈME PARTIE Clauses professionnelles

Article2.1 Majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'un jour férié

Article 2.1.1 Travail exceptionnel de nuit

Article 2.1.2 Travail exceptionnel du dimanche et d'un jour férié non indemnisé au titre de

première partie « Clauses générales »

Article 2.2 Travaux continus et par roulement

Article 2.3 Primes pour travaux occasionnels

Article 2.4 Outillage

Article 2.5 Equipements de protection et de sécurité

Article 2.6 Indemnités de petits déplacements

Article 2.6.1

Article 2.6.2

Article 2.7 Santé et prévention des accidents du travail

Article 2.8 Indemnisation des négociateurs salariés employés par les entreprises du bâtiment occupant

10 salariés et participant aux réunions paritaires de la commission régionale des affaires sociales bâtiment

Article 2.8.1 Nombre de personnes indemnisées

Article 2.8.2 Compensation des pertes de salaires

Article 2.8.3 Frais de déplacement et de repas

Article 2.8.4 Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas

TROISIÈME PARTIE Dispositions finales

Article 3.1 Durée. - Révision. - Dénonciation

Article 3.2 Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures

Article 3.3 Dépôt. - Adhésion

Textes Attachés

Textes salaires

Accord du 14 décembre 2006 relatif à la prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)

Aquitaine Accord du 8 décembre 1998 relatif aux petits déplacements

Indemnités de petits déplacements.

Aquitaine (artisans) Accord paritaire du 11 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements

Indemnités de petits déplacements.

Aquitaine (artisans) Accord du 11 février 2000 salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000

SALAIRES Région Aquitaine (artisans)

Aquitaine Accord paritaire du 11 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements

Indemnités de petits déplacement au 1er février 2000.

Aquitaine Accord du 25 juin 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements

Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003.

Aquitaine Avenant du 25 juin 2003 relatif aux salaires et à la valeur du point

Salaires et valeur du point à compter du 1er juillet 2003.

Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009

Annexe

Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 Primes pour travaux occasionnels

Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)

Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 Primes pour travaux occasionnels

Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)

Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 Salaires

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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