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Convention collective BTP Basse-Normandie

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de Basse-Normandiee (IDCC 1785) s'applique sur l'ensemble de la région Basse-Normandie composée des trois départements suivants : le Calvados, l'Orne et la Manche.

Cette convention collective est signée entre les organisations patronales et syndicales décrites ci-dessous :

- la Fédération du bâtiment de la région Basse-Normandie, la Fédération régionale des entreprises artisanales du bâtiment de Basse-Normandie, la Chambre syndicale de l'équipement électrique du Calvados et,

- la C.F.T.C. ; C.F.D.T. ; C.G.T. - F.O.

La présente convention collective du bâtiment encadre les rapports professionnel entre employeurs et ouvriers qui exerçent une activité dans le domaine du bâtiment au sein d'entreprises situées en Normandie, ou dans le cadre d'un déplacement pour le compte de celles-ci.

Les entreprises visées par ce champ d'application, sont des entreprises d'aménagement de voirie, de parcs et jardins, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

La convention collective des ouvriers du bâtiment de Normandie ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.

Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment,  la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).

Nom officiel

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Basse-Normandie du 9 février 1994

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Identifiants officiels

N° brochure : Non
IDCC : 1785

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier

Actualités

11 novembre 2015 Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 8 septembre 2015 de la FFB et de la CAPEB Basse-Normandie de l'accord du 26 juin 2001 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé
12 juin 2015 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0134 du 12 juin 2015 : Arrêté du 22 mai 2015 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785)
17 avril 2015 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785)
04 avril 2015 Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 16 du 27 novembre 2014 relatif à la prime d'outillage au 1er juillet 2015
04 avril 2015 Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 18 du 27 novembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2015
12 juin 2014 Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 17 du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2014
12 juin 2014 Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 15 du 2 décembre 2013 relatif à la prime d'outillage
27 août 2013 Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 16 du 12 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2013
27 août 2013 Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 14 du 12 décembre 2012 relatif aux primes d'outillage au 1er juillet 2013
07 juin 2013 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0130 du 7 juin 2013 : Arrêté du 13 mai 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785)
07 août 2012 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785)
28 mars 2012 Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant no 15 du 2 décembre 2011 rectificatif de l'avenant no 14 du 2 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2012
28 mars 2012 Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 14 du 2 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2012
28 mars 2012 Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 13 du 2 décembre 2011 relatif aux primes d'outillage au 1er juillet 2012
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 13 du 1er décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2011
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 12 du 1er décembre 2010 relatif à la prime d'outillage au 1er juillet 2011
09 avril 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0084 du 9 avril 2011 : Arrêté du 1er avril 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785)
05 mars 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0133 du 11 juin 2010 : Arrêté du 1er juin 2010 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785)

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Termes de recherche associés à cette convention

Sommaire de la convention collective

Texte de base

SIGNATAIRES

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION ET STRUCTURE

Article 1.1 Champ d'application

Article 1.2 Clauses générales

Article 1.3 Clauses régionales

Article 1.4 Salaires minimaux

Article 1.5 Commission régionale de conciliation

CLAUSES GÉNÉRALES

TITRE XIV CLAUSES PROFESSIONNELLES

Article 14.1 Majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'un jour férié

Article 14.2 Travaux par roulement

Article 14.3 Primes pour travaux occasionnels

Article 14.4 Primes d'outillage

Article 14.5 Indemnités de petits déplacements

Article 14.6 Prévoyance maladie (Ajouté par avenant du 26 juin 2001)

TITRE XV DISPOSITIONS FINALES

Article 15.1 Durée. - Révision. - Dénonciation

Article 15.2 Adhésion

Textes Attachés

Textes salaires

Avenant du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage

l'année 2007 (Basse-Normandie)

Préambule

Préambule

Préambule

Préambule

Préambule

Avenant du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage

l'année 2007 (Basse-Normandie)

Préambule

Accord du 2 janvier 1992 relatif aux réunions paritaires régionales (Région Basse-Normandie)

REUNIONS PARITAIRES REGIONALES, Région Basse-Normandie

Indemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie aux réunions paritaires régionales.

Indemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie aux réunions paritaires régionales.

Indemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie aux réunions paritaires régionales.

Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité spécifique aux

d'apprentissage (Basse-Normandie)

Basse-Normandie Avenant n° 15 du 6 mars 2008 relatif aux salaires

Basse-Normandie Avenant n° 16 du 5 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Basse-Normandie Avenant n° 17 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

Basse-Normandie Avenant n° 13 du 16 février 2006 Salaires

Basse-Normandie Avenant n° 14 du 1 mars 2007 Salaires

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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