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Convention collective Bâtiment cadres

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Cadres du bâtiment est conclue entre :

- la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

- la Fédération française du bâtiment (FFB)

- la Fédération française des installateurs électriciens (FFIE)

- la Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP)

- la Fédération BATIMAP-TP CFTC

- la Fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.

La présente convention collective a pour mission de régler les rapports de travail entre employeurs et cadres qui travaillent dans le domaine des travaux publics et du bâtiment en France métropolitaine.

Cette convention collective concerne les ateliers de production et montage d'ossatures métalliques pour le bâtiment, les entreprises de fabrication et d'installation d'appareils de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air. 

Sont également visées par cette convention collective, les entreprises générales de bâtiment, les entreprises effectuant des travaux d'aménagement (voirie, parcs, etc.), les entreprises de maçonnerie, de plâtrerie pour le bâtiment, les entreprises de terrassement et de démolition, etc.

A consulter pour information ces conventions collectives relatives au bâtiment et aux travaux publics, la convention collective : bâtiment et travaux publics (accords nationaux), la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment , la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).

N'hésitez pas à consulter les conventions collectives locales du bâtiment qui correspondent à votre région.

Nom officiel

Convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Identifiants officiels

N° brochure : 3322
IDCC : 2420

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier

Actualités

28 décembre 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
04 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Appointements minimaux au 1er février 2016
04 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Validation des accords
03 juin 2016 Article incorporé au texte : Texte de base : Financement de la formation continue
20 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Appointements minimaux au 1er février 2015
17 février 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Organisation et financement de l'apprentissage
18 novembre 2014 Article incorporé au texte : Texte de base : Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
01 juillet 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2014
07 mai 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FNCB CFDT à la convention
07 mai 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 1 du 11 décembre 2012
01 mars 2014 Article incorporé au texte : Texte de base : Formation professionnelle et apprentissage
18 janvier 2014 Article incorporé au texte : Texte de base : Contrat de génération
18 juin 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2013
28 mai 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Convention de forfait en jours
31 juillet 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2012
17 juin 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
15 juin 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (ingénieurs et cadres) : Avenant n° 63 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 1er juin 2004

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Contrat de travail

Titre III Classification et rémunération Durée du travail

Chapitre III.1 Classification et rémunération

Chapitre III.2 Durée du travail

Titre IV Congés payés Autorisations d'absence.-Jours fériés

Titre V Protection sociale

Titre VI Déplacements

Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM

Chapitre VI.2 Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France

Section 1 Déplacements inférieurs à 3 mois

Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois

Titre VII Rupture du contrat de travail

Licenciement

Mise à la retraite

Départ à la retraite

Dispositions communes

Titre VIII Autres dispositions

Titre IX Dispositions finales

Annexe

Textes Attachés

Fonds commun

Annexe

Frais de déplacement, découcher et repas

Mise en place d'une commission paritaire de validation

Préambule

Annexes

Convention de forfait en jours

Préambule

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Adhésion de la FNCB CFDT à la convention

Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 1 du 11 décembre 2012

Crédit d'heures et saisine de la commission

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Salaires minimaux au 1er février 2012

Salaires minimaux au 1er février 2013

Salaires minimaux au 1er février 2014

Appointements minimaux au 1er février 2015

Appointements minimaux au 1er février 2016

Convention collective nationale du 30 avril 1951

Convention collective nationale du 1er juin 2004

Textes Salaires

Salaires

Salaires (région Ile-de-France)

Salaires

Textes Attachés

Annexe Champ d'application professionnel

Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du

et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment.

Annexe au champ d'application

Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics.

Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962

Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de

dans le bâtiment du 25 février 1982

Textes Extensions

ARRETE du 5 avril 1982

ARRETE du 30 juin 2004

ARRETE du 16 juillet 2004

Aménagement du temps de travail

Préambule

Clause de caducité

Champ d'application

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Abrogation

Modalité 1

Modalité 2

Modalité 3

Modalité 4

Repos non pris sur la période de référence

Départ au cours de la période de référence

Rémunération

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Compte épargne-temps

Temps partiel

Prime de vacances

Chômage partiel

Embauches ou préservation d'emplois

Groupements d'employeurs

Personnel d'encadrement

Réexamen de l'accord

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Extension

ANNEXE I

Textes Attachés

Réduction et aménagement du temps de travail

Préambule

Champ d'application

Organisation des périodes d'astreinte

Régime des heures supplémentaires avec anticipation

Travail intermittent

Formation et réduction du temps de travail

Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes

Régime des heures supplémentaires sans anticipation

Dispositions diverses

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Extension

Astreintes (Ile-de-France)

I. - Contenu de l'accord

Préambule

Rayon d'intervention

Délai d'intervention

Délai de prévenance

Personnel concerné

Moyens mis à disposition

Types d'astreintes

Durée du travail en cas d'intervention

Repos. - Périodicité des astreintes

Contrôle des interventions en période d'astreinte

Rémunération du temps de travail en cas d'intervention

Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte

II. - Champ d'application de l'accord

III. - Dépôt

IV. - Date d'application

V. - Extension

Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord

Textes Extensions

ARRETE du 23 novembre 2000

ARRETE du 19 mai 2004

Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics

Préambule

Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail

1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail

2. Période et horaire moyen de modulation

3. Mise en oeuvre

4. Programmation indicative

5. Limites de la modulation et répartition des horaires

6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale

7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif

8. Rémunération mensuelle

9. Prime de vacances

10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation

11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation

12. Chômage partiel

13. Sont annulées les dispositions suivantes

14. Allégements de cotisations sociales

Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.

Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.

Titre IV : Compte épargne-temps.

1. Mise en oeuvre

2. Ouverture et tenue du compte

3. Alimentation du compte

4. Utilisation du compte épargne-temps

5. Situation du salarié pendant le congé

6. Cessation et transmission du compte

Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Dépôt

Extension

Date d'effet

Durée de l'accord

Bilan

Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP

Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP

Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP

Textes Extensions

ARRETE du 23 février 1999

ARRETE du 30 mai 2000

ARRETE du 19 avril 2002

Accord professionnel du 22 juin 2006

Préambule

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Forme de la journée de solidarité.

Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.

Nature de la journée de solidarité.

Durée de la journée de solidarité.

Période de référence de la journée de solidarité.

Jours fériés et chômés.

Changement d'employeur.

Incidence sur les accords collectifs et les contrats de travail.

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Personnel de direction soumis au forfait jours.

Personnel d'enseignement, d'éducation et d'animation - Personnel de direction ayant opté pour l'option 1

l'accord du 7 novembre 2000.

Personnel administratif et de service.

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.

Primauté de l'accord.

Révision, dénonciation de l'accord.

Dépôt, extension, notification de l'accord.

Information des salariés et des représentants du personnel.

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition du travail de nuit

Organisation du travail de nuit

Durée du travail applicable

Contreparties liées au travail de nuit

Garanties particulières

Surveillance médicale spéciale

Affectation particulière

Maternité

Formation professionnelle

Egalité professionnelle

Entrée en vigueur

Dépôt

Textes Extensions

ARRETE du 14 juin 2007

Mise en place d'une commission paritaire de validation

Préambule

Annexes

Textes Attachés

Crédit d'heures et saisine de la commission

Annexe

Validation des accords

Préambule

Annexe

Formation professionnelle et apprentissage

Préambule

Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle

1. Dispositions relatives au bâtiment

2. Dispositions relatives aux travaux publics

3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics

Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle

Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP

Titre IV Dispositions diverses

Textes Attachés

Organisation et financement de l'apprentissage

Préambule

Annexes

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur

Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération

Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés

Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes

Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en uvre une gestion active des âges

Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel

Titre IX Cadre juridique

Couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Préambule

Financement de la formation continue

Préambule

Annexe I

Financement de la formation continue

Validation des accords

Appointements minimaux au 1er février 2016

Adhésion de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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