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Convention collective BTP Cher -10 salariés

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment du Cher (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) est applicable dans l'ensemble du département du Cher situé en région Centre (18).

Cette convention collective est conclue entre les organisations patronales et syndicales suivantes :

- la Fédération départementale des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics du Cher et,

- la C.F.D.T., la C.F.T.C., la section départementale Construction-Bois du Cher, la section départementale du Cher, l'Union syndicale de la construction C.G.T. du Cher et l'Union départementale des syndicats F.O. du Cher.

La présente convention collective régit les conditions de travail entre les employeurs du département du Cher et les ouvriers qui exerçent une activité salariée dans le domaine du bâtiment, qu'ils soient ou non en déplacement pour leur entreprise.

Sont visées par ce champ d'application, les entreprises d'aménagement des parcs et jardins, les entreprises artisanales, mais aussi les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage,  de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie et de serrurerie, etc.

La convention collective des ouvriers du bâtiment du Cher ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.

Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment,  la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).

Nom officiel

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Cher occupant jusqu’à 10 salariés du 16 décembre 1991

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Identifiants officiels

N° brochure : Non
IDCC : 1638

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier

Sommaire de la convention collective

Texte de base

SIGNATAIRES

PREMIÈRE PARTIE STRUCTURES DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Clauses générales

Article 1-3 Clauses départementales

Article 1-4 Salaires minimaux

Article 1-5 Commission départementale de conciliation

DEUXIÈME PARTIE CLAUSES PROFESSIONNELLES

Article 2-1 Majorations pour travail exceptionnel, de nuit, du dimanche et d'un jour férié

Article 2-2 Travaux continus et par roulement

Article 2-3 Primes pour travaux occasionnels

Article 2-4 Primes d'outillage

Article 2-5 Indemnités de petits déplacements

Article 2-6 Vêtements de travail

Article 2-7 Prime d'ancienneté. - ?uvres sociales

TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS FINALES

Article 3-1 Durée. - Révision. - Dénonciation

Article 3-2 Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures

Article 3-3 Adhésion

Textes Attachés

ANNEXE I Primes pour travaux occasionnels

ANNEXE II Primes d'outillage

ANNEXE III STATUTS Association paritaire d'action sociale du bâtiment et des travaux publics du Cher (A.P.A.S.)

TITRE Ier CONSTITUTION. - DÉNOMINATION. - OBJET. - SIÈGE DURÉE. - ORGANISATION

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

TITRE II ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION Conseil d'administration

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

TITRE III ASSEMBLÉES

Article 14

Article 15

TITRE IV MODIFICATIONS DES STATUTS. - DISSOLUTION

Article 16

Article 17

Article 18

TITRE V RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 19

ACCORD DU 15 FÉVRIER 2002 Portant sur les astreintes (Centre)

I. - Contenu de l'accord

Préambule

Article 1er Généralités

Article 2 Rayon d'intervention

Article 3 Délai d'intervention

Article 4 Délai de prévenance

Article 5 Personnel concerné

Article 6 Moyens mis à disposition

Article 7 Types d'astreintes

Article 8 Durée du travail en cas d'intervention

Article 9 Repos. - Périodicité des astreintes

Article 10 Contrôle des interventions en période d'astreinte

II. - Date d'application

III. - Extension

Textes salaires

Accord du 15 février 2002 relatif aux astreintes dans la région Centre

Astreintes (Centre)

Généralités

Astreintes (Centre)

Astreintes (Centre)

Astreintes (Centre)

Astreintes (Centre)

Délai de prévenance

Personnel concerné

Moyens mis à disposition

Moyens mis à disposition

Durée du travail en cas d'intervention

Repos - Périodicité des astreintes

Contrôle des interventions en période d'astreinte

Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)

Centre Avenant du 4 mai 2004

Centre Accord du 13 avril 2006 Salaires

Salaires minimaux à compter du 1er mai 2006 (Centre).

Centre Accord du 13 avril 2006 Salaires

Salaires minimaux à compter du 1er mai 2006 (Centre).

Centre Avenant du 13 avril 2006 Salaires

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2006 (Centre).

Centre Avenant du 13 avril 2006 Salaires

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2006 (Centre).

Centre Avenant du 14 mai 2007 Indemnités de petits déplacements

Centre Avenant du 24 avril 2008 relatif aux salaires

Centre Avenant du 24 avril 2008 Indemnités de petits déplacements

Indemnités de frais de transport

Indemnités de trajet

Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2009

Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2009

Index alphabétique

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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