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Convention collective BTP Cher +10 salariés

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment du Cher (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1642) est applicable dans l'ensemble du département du Cher situé en région Centre (18).

Cette convention collective est conclue entre les organisations patronales et syndicales suivantes :

- la Fédération départementale des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics du Cher,

- la C.F.D.T., la C.F.T.C., la section départementale Construction-Bois du Cher, la section départementale du Cher, l'Union syndicale de la construction C.G.T. du Cher, l'Union départementale des syndicats F.O. du Cher.

La présente convention collective encadre les conditions de travail entre les employeurs et les ouvriers qui exerçent une activité salariée dans le domaine du bâtiment au sein d'une entreprise du département du Cher, qu'ils soient ou non en déplacement pour leur entreprise.

Sont visées par ce champ d'application, les entreprises d'aménagement des parcs et jardins, les entreprises artisanales, mais aussi les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

La convention collective des ouvriers du bâtiment du Cher ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.

Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment,  la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).

Nom officiel

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Cher occupant plus de 10 salariés du 17 décembre 1991

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Identifiants officiels

N° brochure : Non
IDCC : 1642

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier

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Termes de recherche associés à cette convention

Sommaire de la convention collective

Texte de base

SIGNATAIRES

PREMIÈRE PARTIE STRUCTURES DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Clauses générales

Article 1-3 Clauses départementales

Article 1-4 Salaires minimaux

Article 1-5 Commission départementale de conciliation

DEUXIÈME PARTIE CLAUSES PROFESSIONNELLES

Article 2-1 Majorations pour travail exceptionnel, de nuit, du dimanche et d'un jour férié

Article 2-2 Travaux continus et par roulement

Article 2-3 Primes pour travaux occasionnels

Article 2-4 Primes d'outillage

Article 2-5 Indemnités de petits déplacements

Article 2-6 Vêtements de travail

Article 2-7 Prime d'ancienneté. - ?uvres sociales

TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS FINALES

Article 3-1 Durée. - Révision. - Dénonciation

Article 3-2 Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures

Article 3-3 Adhésion

Textes Attachés

ANNEXE I Primes pour travaux occasionnels

ANNEXE II Primes d'outillage

ANNEXE III STATUTS Association paritaire d'action sociale du bâtiment et des travaux publics du Cher (A.P.A.S.)

TITRE Ier CONSTITUTION. - DÉNOMINATION. - OBJET. - SIÈGE DURÉE. - ORGANISATION

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

TITRE II ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION Conseil d'administration

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12 :

Article 13

TITRE III ASSEMBLÉES

Article 14

Article 15

TITRE IV MODIFICATIONS DES STATUTS. - DISSOLUTION

Article 16

Article 17

Article 18

TITRE V RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 19

Textes salaires

Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)

Centre - Accord du 2 avril 1991

SALAIRES Région Centre

Centre - Accord du 17 octobre 1995

SALAIRES Région Centre

Centre - Accord du 5 avril 2001

SALAIRES Région Centre

Centre - Accord du 4 novembre 2003

SALAIRES Région Centre

Centre - Accord du 13 septembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements

L'indemnité de repas est fixée à 8,00 ?

Centre - Accord du 13 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2007

Centre Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009

Centre Accord du 29 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009

Centre - Avenant du 20 juillet 2005

Salaires (Centre)

Centre - Avenant du 20 juillet 2005

Salaires (Centre)

Centre - Accord du 20 juillet 2005

Salaires (Centre)

Centre - Accord du 20 juillet 2005

Salaires (Centre)

Centre - Accord du 9 octobre 2006

Salaires (Centre)

Centre - Accord du 9 octobre 2006

Salaires (Centre)

Centre Accord du 16 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2008

Centre Accord du 16 septembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2008

Index alphabétique

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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