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Convention collective Bâtiment Drôme et Ardèche

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Synthèse du champ d'application

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Convention collective départementale des ouvriers du batiment de la Drôme et de l'Ardèche Brochure : 3349 IDCC : 2667

La présente convention régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprise du batiment. Les salariés concernés sont essentiellement des ouvriers ayant pour activité le batiment et étant employé par une société ayant son siège social situé dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche.

La convention s'applique même si les ouvriers ont été envoyés en déplacement hors de ces 2 départements, l'essentiel étant qu'ils aient été embauchés dans la Drôme et l'Ardèche.

Rappelons que cette convention s'applique uniquement dans ces 2 départements et qu'il convient, en plus de celle-ci, de se procurer la convention collective nationale du batiment et des travaux publics afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.

Le champ d'application territorial sont les départements de la Drôme et de l'Ardèche.

Dans la même thématique : convention collective du batiment (cadres) , convention collective du batiment (ETAM) , convention collective du batiment OUVRIER (+  de dix salariés)convention collective du batiment OUVRIER (jusqu'à dix salariés).

Nom officiel

Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche du 7 février 2007

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Identifiants officiels

N° brochure : 3349
IDCC : 2667

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier

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Sommaire de la convention collective

Texte de base

Convention collective départementale du 7 février 2007

Partie I : Clauses générales

Champ d'application

Clauses départementales

Salaires minimaux

Commission départementale de conciliation

Partie II : Clauses professionnelles

Travail de nuit, des dimanches et des jours fériés

Conditions de rémunérationet d'organisation du travail par roulement

Les primes d'outillage éventuelles

Tenue de travail

Prime de travaux occasionnels représentant des conditions d'insalubrité,de pénibilité ou de nuisance particulière

Indemnités de petits déplacements

Conditions d'indemnisation des ouvriersd'entreprises participant à des réunions paritaires

Partie III : Dispositions finales

Durée. - Révision. - Dénonciation

Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures - Avantages acquis

Adhésion

Force obligatoire de la présente convention

annexe

Textes Attachés

Valeur du taux horaire

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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