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Convention collective Bâtiment -10 salariés

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Cette convention collective des ouvriers du bâtiment est conclue entre :

- la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

- la Fédération nationale du bâtiment,

- la Fédération nationale de l'équipement éléctrique

- la Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics, 

- la Fédération générale Force Ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes C.G.T. -F.O., et

- la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T.

La présente convention collective encadre les conditions de travail entre les employeurs et les ouvriers travaillant dans des entreprises du bâtiment jusqu'à dix salariés.

Cette convention collective s'applique également aux entreprises artisanales du bâtiment qui relèvent des professions agricoles.

Sont visées par ce champ d'application, les entreprises de bâtiment et de travaux publics, mais aussi les entreprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, de couverture, de plomberie, de peinture, de démolition de bâtiment, de forage, etc.

Vous pouvez également consulter les autres conventions collectives relatives au bâtiment et aux travaux publics : la convention collective des travaux publics, la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés).

A noter qu'il est important de se référer aux conventions collectives territoriales du bâtiment qui complètent localement les dispositions des conventions nationales.

Nom officiel

Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Identifiants officiels

N° brochure : 3193
IDCC : 1596

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier

Actualités

28 décembre 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage + de détails
16 décembre 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Accord Amiante 2016-2018 + de détails
13 décembre 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Poitou-Charentes Salaires minimaux au 1er juin 2016 + de détails
13 décembre 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 + de détails
25 octobre 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de repas et petits déplacements au 1er octobre 2016 (Pays de la Loire) + de détails
17 août 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juin 2016 (Centre) + de détails
17 août 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 (Centre) + de détails
16 juillet 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Rhône-Alpes) + de détails
16 juillet 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Auvergne) + de détails
16 juillet 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016 (Auvergne) + de détails
08 juillet 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon) + de détails
08 juillet 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon) + de détails
25 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie) + de détails
25 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie) + de détails
25 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Picardie) + de détails
25 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) + de détails
22 juin 2016 Article incorporé au texte : Texte de base : Dialogue économique et emploi + de détails
17 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire) + de détails
17 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2016 (Alsace) + de détails
31 mai 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine) + de détails
31 mai 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Lorraine) + de détails
11 mai 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne) + de détails
11 mai 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016 (Franche-Comté) + de détails
11 mai 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements et primes au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne) + de détails
11 mai 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Franche-Comté) + de détails
07 mai 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans + de détails
07 mai 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Plan d'épargne salariale (PERCO-BTP) + de détails
07 mai 2016 Article incorporé au texte : Texte de base : Participation des salariés aux résultats des entreprises + de détails
07 mai 2016 Article incorporé au texte : Texte de base : Institution des plans d'épargne interentreprises + de détails
02 avril 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (Bretagne) + de détails
02 avril 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Bretagne) + de détails
16 mars 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Limousin Salaires minimaux au 1er janvier 2016 + de détails
16 mars 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Limousin Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016 + de détails
25 février 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne) + de détails
25 février 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie + de détails
23 février 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé + de détails
16 février 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais) + de détails
16 février 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais) + de détails
27 novembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
27 novembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnité de petits déplacements pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
21 novembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP
21 novembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
20 novembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP
10 novembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
01 septembre 2015 Article incorporé au texte : Texte de base : Financement de la formation continue
28 août 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie)
28 août 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie)
28 août 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
28 août 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015 (Picardie)
07 août 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Aquitaine)
30 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)
04 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
04 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
03 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne)
03 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne)
21 mai 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
21 mai 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)
07 mai 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2015 (Limousin)
07 mai 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2015 (Bretagne)
07 mai 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015 (Limousin)
07 mai 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Limousin)
07 mai 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Bretagne)
04 avril 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
04 avril 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie)
06 mars 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2014 (Basse-Normandie)
21 février 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
21 février 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements et valeur de référence au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
17 février 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Organisation et financement de l'apprentissage
15 janvier 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)
19 décembre 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
18 novembre 2014 Article incorporé au texte : Texte de base : Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
11 novembre 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er septembre 2014 (Corse)
11 novembre 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Corse)
30 octobre 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rectificatif à l'accord du 18 avril 2014 sur les indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre)
07 octobre 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnité de repas pour l'année 2014 (Savoie)
13 septembre 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)
19 juin 2014 Article incorporé au texte : Texte de base : Participation des salariés aux résultats des entreprises
04 juin 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
04 juin 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
07 mai 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
01 mars 2014 Article incorporé au texte : Texte de base : Formation professionnelle et apprentissage
18 janvier 2014 Article incorporé au texte : Texte de base : Contrat de génération
01 novembre 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
18 juillet 2013 Article incorporé au texte : Texte de base : Frais de santé
12 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
12 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône)
11 juillet 2013 Article incorporé au texte : Texte de base : Règlement du plan d'épargne retraite collectif
11 juillet 2013 Article incorporé au texte : Texte de base : Règlement du plan d'épargne à 5 ans
11 juillet 2013 Article incorporé au texte : Texte de base : Institution des plans d'épargne interentreprises
04 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)
04 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)
28 mai 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
28 mai 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
29 mars 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
26 mars 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)
26 mars 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne)
26 mars 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)
05 février 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne)
05 février 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne)
30 janvier 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)
30 janvier 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 5Nord Pas-de-Calais)
05 janvier 2013 Article incorporé au texte : Texte de base : Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
01 août 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)
01 août 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Centre)
06 juillet 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
23 juin 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Bourgogne)
23 juin 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
24 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Rhône)
10 mai 2012 Article incorporé au texte : Texte de base : Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail
10 mai 2012 Article incorporé au texte : Texte de base : Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
12 avril 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
12 avril 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)
20 mars 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
20 mars 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012
20 mars 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
20 mars 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)
19 janvier 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
19 janvier 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
29 novembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Règlements PEI-BTP à 5 ans
29 novembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Règlement du PERCO-BTP
29 novembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : PEI
22 novembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)
15 octobre 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juin 2011 (Centre)
15 octobre 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)
04 octobre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle
04 octobre 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
27 septembre 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0224 du 27 septembre 2011 : Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par l
24 septembre 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0222 du 24 septembre 2011 : Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers em
16 septembre 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0215 du 16 septembre 2011 : Arrêté du 9 septembre 2011 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par l
09 septembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
19 août 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0191 du 19 août 2011 : Arrêté du 10 août 2011 portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les
17 août 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 16 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussil
17 août 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Rouss
17 août 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
17 août 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Ain [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
10 août 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
03 août 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment et travaux publics (Haute-Normandie [maître d'apprentissage confirmé]) : Accord du 2 novembre 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Norman
03 août 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Haute-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 15 du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Norma
03 août 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Haute-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 2 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
03 août 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
02 août 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2011
02 août 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
29 juillet 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0174 du 29 juillet 2011 : Arrêté du 21 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers
28 juillet 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0173 du 28 juillet 2011 : Arrêté du 21 juillet 2011 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les en
27 juillet 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
27 juillet 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 28 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
27 juillet 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)
20 juillet 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Rhône)
12 juillet 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Rhône [ouvriers, entreprises occupant moins de 10 salariés]) : Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Rhône)
08 juillet 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Midi-Pyrénées)
08 juillet 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Midi-Pyrénées)
07 juillet 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Midi-Pyrénées [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 22 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)
07 juillet 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Midi-Pyrénées [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)
28 mai 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point pour l'année 2011 (Rhône-Alpes)
28 mai 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Bourgogne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 24 du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
28 mai 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Bourgogne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 13 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
28 mai 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Alsace [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2011 (Alsace)
28 mai 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Alsace [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011 (Alsace)
28 mai 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises
24 mai 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entrepr
17 mai 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0114 du 17 mai 2011 : Arrêté du 6 mai 2011 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les ent
13 mai 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0111 du 13 mai 2011 : Arrêté du 6 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entrep
12 mai 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
12 mai 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Franche-Comté)
11 mai 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Franche-Comté)
07 mai 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Drôme, Ardèche [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements (Drôme, Ardèche)
07 mai 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0106 du 7 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employé
04 mai 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0103 du 4 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales ouvriers employés par les entreprises
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 (PACA)
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 3 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements (PACA)
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements (Poitou-Charentes)
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Lorraine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements (Lorraine)
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 18 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Basse-Norma
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Poitou-Charentes)
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Lorraine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) : Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Lorraine)
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Auvergne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Auvergne)
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Champagne-Ardenne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Champagne-Ardenne)
09 avril 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0084 du 9 avril 2011 : Arrêté du 1er avril 2011 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entrep
29 mars 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Poitou-Charentes)
29 mars 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Poitou-Charentes)
29 mars 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Champagne-Ardenne)
22 mars 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Auvergne)
22 mars 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Auvergne)
18 mars 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
16 mars 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0063 du 16 mars 2011 : Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les
19 février 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0039 du 16 février 2011 : Arrêté du 9 février 2011 portant extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entre
15 février 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Champagne-Ardenne)
09 février 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
09 février 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
09 février 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle
29 janvier 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle
29 janvier 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Nord - Pas-de-Calais)
29 janvier 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 19 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 (Nord - Pas-de-Calais
18 janvier 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Couverture sociale
15 janvier 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Corse [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010 (Corse)
15 janvier 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Corse [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2010 (Corse)
12 janvier 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnité spécifique de maître d'apprentissage
11 janvier 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment et travaux publics : Avenant du 29 juin 2010 à l'accord du 20 juin 2002 relatif à la couverture sociale
11 janvier 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0005 du 7 janvier 2011 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employ
07 janvier 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
05 janvier 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment et travaux publics (Poitou-Charentes) : Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage
05 janvier 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 8 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc
05 janvier 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon

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Termes de recherche associés à cette convention

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 8 octobre 1990

Titre Ier : Structures de la convention collective nationale

Champ d'application

Clauses générales

Clauses régionales ou départementales

Salaires minimaux

Procédure de conciliation

Titre II : Conclusion du contrat de travail

Règles générales

Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable

Lettre d'engagement

Période d'essai

Emploi de personnel temporaire

Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée

Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers

Titre III : Durée du travail

Chapitre III. 1 : Horaires de travail

Horaire collectif. - Affichage

Consultation des représentants du personnel

Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation

Heures supplémentaires exceptionnelles

Plafonds

Définition de la durée du travail

Majoration pour heures supplémentaires.

Equivalences et dérogations permanentes

Chapitre III-2 : Organisation du travail

Semaine de travail en 5 jours

Exceptions à la semaine de travail en 5 jours

Equipes successives. - Equipes chevauchantes

Horaires individualisés

Horaires à temps partiel

Récupération des heures perdues pour intempéries

Cas des chefs d'équipe

Travaux pénibles

Titre IV : Rémunération

Salaire mensuel

Déduction des heures non travaillées

Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.

Bulletin de paie

Paie

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés

Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence

Jours fériés

Autorisations d'absence

Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds

Chapitre V-2 : Congés payés

Prise des congés payés

Durée des congés payés

Fractionnement des congés payés

Indemnité de congés payés

Prime de vacances

Cinquième semaine de congés payés

Titre VI : Maladie, accident, maternité

Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Indemnisation des arrêts de travail

Modalités d'indemnisation

Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile

Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel

Chapitre VI-2 : Maternité

Conditions de travail particulières aux femmes enceintes

Indemnisation du congé de maternité

Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel

Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale

Participation aux instances statutaires

Participation aux commissions paritaires nationales

Participation aux commissions paritaires régionales

Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels.

Délégués du personnel

Représentation syndicale

Titre VIII : Déplacements

Chapitre Ier : Petits déplacements

Objet des indemnités de petits déplacements

Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements

Zones circulaires concentriques

Point de départ des petits déplacements

Indemnité de repas

Indemnité de frais de transport

Indemnité de trajet

Détermination du montant des indemnités de petits déplacements

Chapitre II : Grands déplacements

Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement

Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant

Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire

Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise

Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport

Temps passé en voyages périodiques

Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques

Décès d'un ouvrier en grand déplacement

Elections

Titre IX : Hygiène et sécurité

Règles générales d'hygiène et de sécurité

Titre X : Rupture du contrat de travail

Préavis

Heures pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Définition de l'ancienneté

Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement

Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise

Licenciement pour fin de chantier

Titre XI : Autres dispositions

Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes

Ancienneté

Avantages acquis

Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers

Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle

Titre XII : Classification des ouvriers

Préambule

Définitions générales des critères et des niveaux

Coefficients hiérarchiques

Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment

Polyvalence

Evolution de carrière

Suivi de l'application dans l'entreprise

Barèmes de salaires minimaux

Entrée en vigueur

Bilan de la mise en uvre de la classification sur les salaires minimaux

Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles

Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles

Prime de vacances

Cinquième semaine de congés payés

Indemnisation des arrêts de travail

Retraite complémentaire des ouvriers agricoles

Titre XIV : Dispositions finales

Durée, révision, dénonciation

Abrogation des accords nationaux du bâtiment du 21 octobre 1954 et du 22 décembre 1954

Adhésion

Textes Attachés

Barèmes minimaux (accord RTT)

Préambule

Champ d'application

Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam*

Dépôt

Extension

Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)

Tableau des critères

TITRE XIV : DISPOSITIONS FINALES

Adhésion

Classification

PREAMBULE

I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BÂTIMENT

II. - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION

III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX

IV. - LEXIQUE

Annexe I

IV - Lexique

Annexe II : Participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires

IV - Lexique

Poursuite des négociations

IV - LEXIQUE.

Fonds d'assurance formation

Fonds d'assurance formation

Classification

IV - Lexique

Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment

Champ d'application

Salariés visés par le dispositif

Etendue du dispositif

Commissions régionales de conciliation des litiges individuels

Annexe Champ d'application

Annexe II - Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment 8

Champ d'application

Réunions paritaires régionales

Indemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie aux réunions paritaires régionales.

Négociation collective dans le bâtiment

Préambule

Chapitre préliminaire : Champ d'application.

Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la négociation collective dans les entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés

Bénéfice et application des conventions collectives et accords du bâtiment.

Modalités de la négociation collective.

Participation à la négociation collective.

Participation aux commissions paritaires nationales.

Participation aux commissions paritaires régionales.

Participation à des réunions de préparation ou de suivi.

Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective

Création d'une association paritaire.

Financement du droit à la négociation collective Cotisations des employeurs à

paritaire

Affectation du montant des cotisations recueillies.

Utilisation de la part A 1 ' employeurs '.

Utilisation de la part B 1 ' employeurs '.

Utilisation de la part A 2 ' salariés '.

Utilisation de la part B 2 ' salariés '

Chapitre III : Dispositions finales

Création d'une commission paritaire nationale.

Entrée en vigueur

Extension

Annexe I

Champ d'application

Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

Modalités particulières de mise en oeuvre : de l'accord du 9 septembre 1998

Application de l'article 8 de l'accord du 9 septembre 1998

Rémunération des petits déplacements

Intempéries

Entrée en vigueur

Extension

Dépôt légal - Communication

Astreintes

Préambule

I -Contenu de l'accord

Rayon d'intervention

Délai d'intervention

Délai de prévenance

Personnel concerné

Moyens mis à disposition

Types d'astreintes

Durée du travail en cas d'intervention

Repos. - Périodicité des astreintes

Contrôle des interventions en période d'astreinte

II-Date d'application

III-Extension

Astreintes (Poitou-Charentes)

Préambule

I. - Contenu de l'accord

Généralités

Rayon d'intervention

Délais d'intervention

Délai de prévenance

Personnel concerné

Moyens mis à disposition

Types d'astreintes

Durée du travail en cas d'intervention

Repos. - Périodicité des astreintes

Contrôle des interventions en période d'astreinte

Rémunération du temps de travail en cas d'intervention

Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte

II. - Champ d'application de l'accord

III. - Dépôt

IV. - Date d'application

V. - Extension

Avenant à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective

Préambule

Champ d'application

Financement du droit à la négociation collective : cotisations des employeurs

Modalités de recouvrement de la cotisation

Répartition de la collecte de la cotisation

Utilisation de la cotisation

Entrée en vigueur

Extension

Heures supplémentaires

Astreintes (région Rhône-Alpes)

Exposé des motifs

Objet de l'accord

Mise en oeuvre de l'astreinte

Fréquence

Délai de prévenance

Matériel

Bases de l'indemnisation

Montant minimum des indemnisations 2004

Date d'application

Observation

Champ d'application

Dépôt

Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004

Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)

Préambule

Astreintes (Rhône-Alpes)

Organisation du chèque-vacances

Préambule

Annexe

Chèque-vacances

Annexe

Chèques-vacances

Annexe

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)

Préambule

Deuxième partie Clauses professionnelles

Troisième partie Dispositions finales

Textes Salaires

Indemnités de déplacements (Ain)

Indemnités de déplacements (Ain)

Indemnités de petits déplacements (Ain)

Indemnités de petits déplacements

Salaires (Ain)

Indemnité de petits déplacements

Indemnité de grands déplacements

Annexe

Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)

Indemnités de petits déplacements

Indemnité de grand déplacement

Annexe

Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)

Indemnités de petits déplacements

Indemnités de grands déplacements

Annexe

Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)

Annexe

Salaires (Alsace)

Salaires et indemnités de petits déplacements

Indemnités de petits déplacements (Alsace)

Salaires (Alsace)

Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace)

Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Alsace)

Salaires minima au 1er février 2016 (Alsace)

Région Aquitaine

Indemnités de petits déplacements.

Région Aquitaine (artisans)

Indemnités de petits déplacements.

Salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000.

Région Aquitaine

Indemnités de petits déplacement au 1er février 2000.

Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003.

Salaires et valeur du point à compter du 1er juillet 2003.

Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)

Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)

Salaires (Aquitaine)

Annexe

Annexe

Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)

Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)

Annexe

Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)

Annexe

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Aquitaine)

Région Auvergne

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2000.

Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002.

Salaires

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

Salaires (Auvergne)

Rémunérations minimales

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

Salaires (Auvergne)

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

Salaires (Auvergne)

Indemnités de petits déplacements (Auvergne)

Salaires (Auvergne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Auvergne)

Indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016 (Auvergne)

Salaires (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

Salaires (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

Salaires (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

Salaires (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne)

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne)

SALAIRES Région Bretagne

Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003

Salaires à compter du 1er avril 2002.

Indemnisation des petits déplacements (Bretagne)

Régime d'indemnisation des petits déplacements

Salaires (Bretagne)

Salaires (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements (Bretagne)

Salaires (Bretagne)

Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne)

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Bretagne)

Salaires minima au 1er janvier 2015 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Bretagne)

Salaires minima pour l'année 2016 (Bretagne)

Salaires (Centre)

Salaires minimaux à compter du 1er mai 2006 (Centre)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2006 (Centre).

Indemnités de petits déplacements (région Centre)

Salaires (Centre)

Indemnités de petits déplacements (Centre)

Indemnités de petits déplacementsau 1er mai 2009 (Centre)

Salaires minimaux au 1er mai 2009 (Centre)

Salaires (Centre)

Indemnités de petits déplacements (Centre)

Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)

Salaires minimaux au 1er juin 2011 (Centre)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)

Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Centre)

Salaires minima au 1er mai 2014 (Centre)

Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre)

Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 (Centre)

Salaires minima au 1er juin 2016 (Centre)

Rectificatif à l'accord du 18 avril 2014 sur les indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre)

Région Champagne Ardenne

Salaires

Région Champagne Ardenne

Salaires

Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (ChampagneArdenne).

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires à compter du 1er avril 2004.

Grille des minima ouvriers à compter du 1er septembre 2007 (Champagne-Ardenne).

Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

Salaires (Champagne-Ardenne)

Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)

Préambule

Participants

Nombre de personnes indemnisées

Compensation des pertes de salaires

Frais de déplacement

Frais de repas

Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements

Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas

Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements et primes au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)

Région Corse

Salaires à compter du 1er mai 1992.

Salaires (Corse)

Salaires minimaux (Corse)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Corse)

Salaires minimaux au 1er septembre 2014 (Corse)

Salaires (Drôme et Ardèche)

Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

Annexe

Salaires (Drôme et Ardèche)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Drôme-Ardèche)

Salaires (Franche-Comté)

Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

Salaires (Franche-Comté)

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

Salaires (Franche-Comté)

Annexe

Annexe

Annexe

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Franche-Comté)

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté)

Annexes

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016 (Franche-Comté)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)

Région Languedoc-Roussillon

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001.

Indemnités de petits déplacements (Languedoc Roussillon)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001.

SALAIRES Région Languedoc-Roussillon

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mars et 1er juillet 2004.

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

Indemnités (Languedoc-Roussillon)

Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon).

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Salaires

Salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Salaires minimaux et indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)

Salaires des apprentis Région Limousin

Salaires des apprentis à compter du 1er janvier 1999.

Région Limousin

Salaires des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril, 1er juillet 2000 et 1er octobre 2001.

Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001.

Région Limousin

Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Limousin au 1er avril 2001.

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002.

Salaires

Primes conventionnelles et prime d'outillage (Limousin)

Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment

Salaires (Limousin)

Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin)

Primes (Limousin)

Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin).

Salaires (Limousin)

Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)

Salaires (Limousin)

Indemnités de petits déplacements (Limousin)

Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin)

Indemnités de petits déplacements (Limousin)

Indemnités de petits déplacements

Salaires (Limousin)

Salaires minima pour l'année 2012 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)

Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin)

Primes conventionnelles et outillage au 1er janvier 2013 (Limousin)

Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin)

Primes conventionnelles et prime d'outillage pour l'année 2014 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Limousin)

Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015 (Limousin)

Limousin Salaires minima pour l'année 2015

Limousin Salaires minimaux au 1er janvier 2016

Limousin Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016

Salaires (Loire)

Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 1997.

Département Loire Atlantique

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997.

Département Loire Atlantique

Salaires à compter du 1er juin 2001.

SALAIRES Département Loire Atlantique

Salaires à compter du 1er juillet 2002.

Indemnisation des repas (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée.

Indemnisation des repas.

Départements Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.

Rémunération des apprentis à compter du 1er octobre 2003.

Région Lorraine (salaire)

Salaires minima de la région Lorraine au 1er janvier 2002.

Région Lorraine

Salaires

Salaires (Lorraine)

Salaires (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Salaires (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Salaires (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Salaires (Lorraine)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Lorraine)

Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Lorraine)

Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Lorraine)

Département Maine-et-Loire

Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998

Valeur du point des ouvriers du bâtiment à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001

Département Mayenne, Sarthe, Vendée

Salaires à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001.

SALAIRES Département Meurthe et Moselle

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens.

Département Meurthe et Moselle

Salaires à compter du 1er mai 1993.

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens.

SALAIRES Région Midi Pyrénées

Indemnité des petits déplacements à compter du 1er mai 2002.

Indemnités de petits déplacement (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées).

Salaires (Midi-Pyrénées)

Rémunérations minimales à compter du 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées)

Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)

Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Indemnités de déplacements (Midi-Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)

SALAIRES, Région Nord Pas de Calais

Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er juillet 1999

Région Nord Pas-de-Calais

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 2001

Région Nord Pas de Calais

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mai 2001

Région Nord Pas de Calais

Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er avril 2001

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010(Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Basse-Normandie)

Salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013 (Basse-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Basse-Normandie)

Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)

SALAIRES Région Haute Normandie

Salaires à compter du 1er avril 2001

Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)

Salaires (Haute-Normandie)

Salaires (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)

Salaires

Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)

Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements et valeur de référence au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

SALAIRES Région parisienne

Salaires à compter du 1er mars 1993.

Salaires (région parisienne)

Salaires (Pays-de-la-Loire)

Salaires minimaux pour les ouvriers à compter du 1er octobre 2005 (Pays-de-la-Loire).

Salaires (Pays-de-la-Loire).

Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire)

Région Picardie

Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999.

Salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril et 1er octobre 2001.

SALAIRES Région Picardie

Salaires

Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Indemnités de petits déplacements (Picardie).

Salaires (Picardie)

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2006

Prime d'outillage (Picardie)

Prime d'outillage (Picardie)

Salaires (Picardie)

Salaires minimaux (Picardie)

Prime d'outillage (Picardie)

Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Salaires (Picardie)

Prime d'outillage (Picardie)

Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Salaires (Picardie)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)

Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)

Prime d'outillage (Picardie)

Prime d'outillage

Indemnités de petits déplacements

Prime d'outillage

Salaires minimaux pour l'année 2011

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie)

Prime d'outillage au 1er avril 2012 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Picardie)

Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014 (Picardie)

Prime d'outillage pour l'année 2014 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnité spécifique au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)

Annexe

Annexe

Salaires (Région Provence Alpes Côte d'Azur)

Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994.

Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)

Salaires à compter du 1er juin 1997

Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)

Salaires à compter du 1er juin 1999

SALAIRES Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)

Indemnisation des petits déplacements au 1er janvier 1999

Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)

Indemnités de petits déplacements (Provence - Alpes - Côte d'Azur)

Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005.

Salaires (PACA)

Indemnités de petits déplacements

Prime de pénibilité

Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA)

Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (PACA)

Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

Prime de pénibilité pour l'année 2012 (PACA)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Prime de pénibilité au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Indemnité de petits déplacements pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

SALAIRES Département Rhône

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.

Salaires (Rhône)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.

Département Rhône

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.

Indemnités de petits déplacements (Rhône)

Indemnités de petits déplacements

Préambule

Annexe

Annexe

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Rhône)

Annexe

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Rhône)

Annexe

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône)

Annexe

Salaires (Rhône-Alpes)

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Salaires (Rhône)

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)

Annexe

Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Rhône-Alpes)

Annexe

Salaires (Savoie)

Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie)

Indemnité de repas pour l'année 2014 (Savoie)

Département de la Sarthe

Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Sarthe applicable au 1er août 1995.

Seine-Maritime

Salaires à compter du 1er mai 1993.

Salaires (Seine et Marne)

Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995.

Indemnité de repas au 1er juin et 1er octobre 1995.

Salaires (Seine-et-Marne)

Salaires à compter du 1er février 2004 et du 1er cotobre 2004.

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne)

Vendée - petits déplacements

Indemnités de petits déplacements

SALAIRES - Vendée - petits déplacements

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2002

Indemnités de petits déplacements (Vendée)

Indemnités de petits déplacements

SALAIRES Département Vosges

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens.

Département Vosges

Salaires à compter du 1er mai 1993.

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens.

Textes Extensions

ARRETE du 12 février 1991

ARRETE du 8 avril 1991

ARRETE du 11 avril 1991

ARRETE du 19 avril 1991

ARRETE du 24 avril 1991

ARRETE du 25 avril 1991

ARRETE du 24 juin 1991

ARRETE du 26 juin 1991

ARRETE du 4 juillet 1991

ARRETE du 5 juillet 1991

ARRETE du 13 août 1991

ARRETE du 1 octobre 1991

ARRETE du 17 décembre 1991

ARRETE du 2 janvier 1992

ARRETE du 29 janvier 1992

ARRETE du 4 mars 1992

ARRETE du 5 mars 1992

ARRETE du 26 mars 1992

ARRETE du 22 avril 1992

ARRETE du 13 mai 1992

ARRETE du 1 juin 1992

ARRETE du 12 juin 1992

ARRETE du 24 juin 1992

ARRETE du 26 juin 1992

ARRETE du 1 juillet 1992

ARRETE du 7 juillet 1992

ARRETE du 21 juillet 1992

ARRETE du 23 juillet 1992

ARRETE du 29 juillet 1992

ARRETE du 1 octobre 1992

ARRETE du 6 octobre 1992

ARRETE du 12 octobre 1992

ARRETE du 22 octobre 1992

ARRETE du 19 novembre 1992

ARRETE du 14 décembre 1992

ARRETE du 15 décembre 1992

ARRETE du 28 décembre 1992

ARRETE du 12 mars 1993

ARRETE du 16 avril 1993

ARRETE du 30 juin 1993

ARRETE du 29 juillet 1993

ARRETE du 5 août 1993

ARRETE du 20 août 1993

ARRETE du 30 août 1993

ARRETE du 25 octobre 1993

ARRETE du 3 novembre 1993

ARRETE du 26 novembre 1993

ARRETE du 17 décembre 1993

ARRETE du 11 février 1994

ARRETE du 10 mai 1994

ARRETE du 18 mai 1994

ARRETE du 10 juin 1994

ARRETE du 27 juin 1994

ARRETE du 6 juillet 1994

ARRETE du 11 juillet 1994

ARRETE du 18 juillet 1994

ARRETE du 20 juillet 1994

ARRETE du 28 juillet 1994

ARRETE du 5 août 1994

ARRETE du 29 août 1994

ARRETE du 14 octobre 1994

ARRETE du 28 décembre 1994

ARRETE du 17 janvier 1995

ARRETE du 23 mars 1995

ARRETE du 12 avril 1995

ARRETE du 4 mai 1995

ARRETE du 29 juin 1995

ARRETE du 18 juillet 1995

ARRETE du 21 juillet 1995

ARRETE du 2 août 1995

ARRETE du 4 août 1995

ARRETE du 21 août 1995

ARRETE du 30 août 1995

ARRETE du 18 octobre 1995

ARRETE du 31 octobre 1995

ARRETE du 26 décembre 1995

ARRETE du 17 janvier 1996

ARRETE du 26 janvier 1996

ARRETE du 12 février 1996

ARRETE du 1 mars 1996

ARRETE du 4 avril 1996

ARRETE du 12 avril 1996

ARRETE du 10 juin 1996

ARRETE du 11 juin 1996

ARRETE du 24 juin 1996

ARRETE du 27 juin 1996

ARRETE du 1 juillet 1996

ARRETE du 22 juillet 1996

ARRETE du 9 août 1996

ARRETE du 19 août 1996

ARRETE du 3 septembre 1996

ARRETE du 10 juillet 1996

ARRETE du 16 juillet 1996

ARRETE du 26 juillet 1996

ARRETE du 29 juillet 1996

ARRETE du 8 octobre 1996

ARRETE du 29 octobre 1996

ARRETE du 30 octobre 1996

ARRETE du 5 novembre 1996

ARRETE du 10 janvier 1997

ARRETE du 5 février 1997

ARRETE du 18 mars 1997

ARRETE du 22 mai 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 9 juillet 1997

ARRETE du 23 juillet 1997

ARRETE du 31 juillet 1997

ARRETE du 4 août 1997

ARRETE du 6 août 1997

ARRETE du 26 novembre 1997

ARRETE du 16 décembre 1997

ARRETE du 20 janvier 1998

ARRETE du 8 juillet 1998

ARRETE du 20 juillet 1998

ARRETE du 30 octobre 1998

ARRETE du 26 octobre 1998

ARRETE du 5 novembre 1998

ARRETE du 4 janvier 1999

ARRETE du 5 janvier 1999

ARRETE du 2 février 1999

ARRETE du 5 février 1999

Arrêté du 23 février 1999

ARRETE du 8 mars 1999

ARRETE du 25 mars 1999

ARRETE du 2 avril 1999

ARRETE du 5 mai 1999

ARRETE du 17 mai 1999

ARRETE du 26 mai 1999

ARRETE du 4 juin 1999

ARRETE du 22 juin 1999

ARRETE du 30 juin 1999

ARRETE du 26 juillet 1999

ARRETE du 15 décembre 1999

ARRETE du 2 février 2000

ARRETE du 29 mars 2000

ARRETE du 7 janvier 2000

ARRETE du 15 mai 2000

ARRETE du 23 mai 2000

ARRETE du 5 juillet 2000

ARRETE du 31 août 2000

ARRETE du 26 juillet 2000

ARRETE du 16 août 2000

ARRETE du 22 août 2000

ARRETE du 20 juillet 2000

ARRETE du 31 août 2000

ARRETE du 7 août 2000

ARRETE du 22 août 2000

ARRETE du 9 octobre 2000

ARRETE du 10 novembre 2000

ARRETE du 23 novembre 2000

ARRETE du 20 décembre 2000

ARRETE du 12 mars 2001

ARRETE du 27 avril 2001

ARRETE du 1 juin 2001

ARRETE du 2 juillet 2001

ARRETE du 23 juillet 2001

ARRETE du 7 août 2001

ARRETE du 17 août 2001

ARRETE du 9 octobre 2001

ARRETE du 31 juillet 2001

ARRETE du 10 août 2001

ARRETE du 27 août 2001

ARRETE du 7 août 2001

ARRETE du 13 août 2001

ARRETE du 23 octobre 2001

ARRETE du 8 novembre 2001

ARRETE du 6 novembre 2001

ARRETE du 27 novembre 2001

ARRETE du 8 mars 2002

ARRETE du 29 mars 2002

ARRETE du 29 avril 2002

ARRETE du 19 août 2002

ARRETE du 14 octobre 2002

ARRETE du 25 novembre 2002

ARRETE du 2 décembre 2002

ARRETE du 10 décembre 2002

ARRETE du 23 décembre 2002

ARRETE du 7 janvier 2003

ARRETE du 13 janvier 2003

ARRETE du 14 janvier 2003

ARRETE du 24 février 2003

ARRETE du 19 mars 2003

ARRETE du 10 avril 2003

ARRETE du 11 avril 2003

ARRETE du 10 avril 2003

ARRETE du 22 avril 2003

ARRETE du 23 mai 2003

ARRETE du 26 juin 2003

ARRETE du 14 octobre 2002

ARRETE du 31 juillet 2003

ARRETE du 21 août 2003

ARRETE du 10 octobre 2003

ARRETE du 14 octobre 2003

ARRETE du 24 octobre 2003

ARRETE du 19 novembre 2003

ARRETE du 24 novembre 2003

ARRETE du 18 décembre 2003

ARRETE du 19 février 2004

ARRETE du 17 mars 2004

ARRETE du 18 mai 2004

ARRETE du 24 mai 2004

ARRETE du 19 juin 2004

ARRETE du 27 juillet 2004

ARRETE du 30 août 2004

ARRETE du 13 septembre 2004

ARRETE du 23 décembre 2004

ARRETE du 13 janvier 2005

ARRETE du 26 janvier 2005

ARRETE du 7 février 2005

ARRETE du 11 mars 2005

ARRETE du 1 avril 2005

ARRETE du 18 avril 2005

ARRETE du 22 avril 2005

ARRETE du 3 mai 2005

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 23 août 2005

ARRETE du 24 août 2005

ARRETE du 26 août 2005

ARRETE du 25 août 2005

ARRETE du 28 novembre 2005

ARRETE du 6 février 2006

ARRETE du 17 janvier 2006

ARRETE du 20 février 2006

ARRETE du 25 avril 2006

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 29 mai 2006

ARRETE du 6 juin 2006

ARRETE du 23 juin 2006

ARRETE du 25 juillet 2006

ARRETE du 18 juillet 2006

ARRETE du 2 août 2006

ARRETE du 18 septembre 2006

ARRETE du 21 septembre 2006

ARRETE du 25 septembre 2006

ARRETE du 31 octobre 2006

ARRETE du 15 novembre 2006

ARRETE du 16 janvier 2007

ARRETE du 24 janvier 2007

ARRETE du 21 février 2007

ARRETE du 28 février 2007

ARRETE du 27 mars 2007

ARRETE du 16 avril 2007

ARRETE du 14 juin 2007

ARRETE du 3 juillet 2007

ARRETE du 10 juillet 2007

ARRETE du 12 juillet 2007

ARRETE du 5 août 2007

Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires

Convention collective nationale du 8 octobre 1990

Textes Attachés

Annexe, frais de déplacement, perte de salaire.

Frais de déplacement, découcher et repas

Compensation de perte de salaire ou d'activité.

Annexe Champ d'application professionnel

Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment

Annexe au champ d'application

Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics.

Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962

Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982

Textes Extensions

ARRETE du 5 avril 1982

ARRETE du 30 juin 2004

ARRETE du 16 juillet 2004

Protocole d'accord du 8 octobre 1990

Délibération de la commission nationale paritaire du bâtiment.

Classification

Couverture des dépenses de santé

Déclaration d'intention

Dispositions générales

Champ d'application professionnel

Personnels visés

Adhésion des entreprises

Répartition des cotisations

Prestations

Extension

Avantages acquis

Dispositions particulières

Application. -Révision. -Dénonciation

Textes Attachés

Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)

Champ d'application professionnel

Champ d'application

Entrée en vigueur

Champ d'application territorial

Adhésion

Dispositions finales

Aménagement du temps de travail

Préambule

Clause de caducité

Champ d'application

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Abrogation

Modalité 1

Modalité 2

Modalité 3

Modalité 4

Repos non pris sur la période de référence

Départ au cours de la période de référence

Rémunération

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Compte épargne-temps

Temps partiel

Prime de vacances

Chômage partiel

Embauches ou préservation d'emplois

Groupements d'employeurs

Personnel d'encadrement

Réexamen de l'accord

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Extension

ANNEXE I

Textes Attachés

Réduction et aménagement du temps de travail

Préambule

Champ d'application

Organisation des périodes d'astreinte

Régime des heures supplémentaires avec anticipation

Travail intermittent

Formation et réduction du temps de travail

Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes

Régime des heures supplémentaires sans anticipation

Dispositions diverses

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Extension

Astreintes (Ile-de-France)

I. - Contenu de l'accord

Préambule

Rayon d'intervention

Délai d'intervention

Délai de prévenance

Personnel concerné

Moyens mis à disposition

Types d'astreintes

Durée du travail en cas d'intervention

Repos. - Périodicité des astreintes

Contrôle des interventions en période d'astreinte

Rémunération du temps de travail en cas d'intervention

Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte

II. - Champ d'application de l'accord

III. - Dépôt

IV. - Date d'application

V. - Extension

Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord

Textes Extensions

ARRETE du 23 novembre 2000

ARRETE du 19 mai 2004

Régime des bonifications pour heures supplémentaires

Champ d'application

Textes Extensions

ARRETE du 10 novembre 2000

Départ et mise à la retraite

Préambule

Mise à la retraite avant 65 ans

Indemnités de mise à la retraite

Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié

Préavis

Champ d'application

Entrée en vigueur

Textes Extensions

ARRETE du 23 décembre 2004

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Orientations générales

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

Tutorat et rôle de l'encadrement

Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation

Droit individuel à la formation

Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés

Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés

Autres dispositions financières

Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle

Suivi du présent accord

Champ d'application et extension de l'accord

Force obligatoire du présent accord

Annexes

Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Apprentissage

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation

Extension. - Champ

Suivi

Force obligatoire du présent avenant

Modification du champ d'application

Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP

Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics

Date d'application

Champ d'application

Extension

Contrat de professionnalisation

Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment

Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.

Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ

Rappels concernant les conditions de réussite

Date d'application

Champ d'application

Extension

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Forfaits horaires

Date d'application

Champ d'application

Dépôt

Formation professionnelle tout au long de la vie

Formation professionnelle

Formation professionnelle tout au long de la vie

Textes Extensions

ARRETE du 28 décembre 2004

ARRETE du 3 mai 2005

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 13 juillet 2005

ARRETE du 23 août 2005

ARRETE du 20 février 2006

ARRETE du 3 janvier 2007

ARRETE du 21 février 2007

Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP

Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche

Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation

Chapitre III : Mise en oeuvre

Annexes

Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPREF)

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Formation professionnelle

Textes Salaires

Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)

Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)

Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)

Textes Extensions

ARRETE du 28 décembre 2004

ARRETE du 3 mai 2005

Maître d'apprentissage

I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment

Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage

Formation du maître d'apprentissage

Indemnité

Mise en oeuvre de l'accord

II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics

III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

Certification des compétences

Charte du maître d'apprentissage

Durée. - Révision

Extension. - Adhésion. - Champ d'application

Force obligatoire du présent accord

Charte du maître d'apprentissage

Mémento pour le maître d'apprentissage

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)

Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire)

Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées)

Préambule

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007(BasseNormandie)

Préambule

Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne)

Préambule

Indemnité spécifique (Lorraine)

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne)

Indemnité spécifique (PACA)

Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)

Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (BasseNormandie)

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (BasseNormandie)

Textes Salaires

Salaires (Poitou-Charentes)

Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

Textes Extensions

ARRETE du 8 février 2007

ARRETE du 26 juin 2007

Formation initiale et l'apprentissage

1er axe de progrès

Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.

2e axe de progrès

Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise

3e axe de progrès

' Qualité de l'accueil et de la formation en CFA '

4e axe de progrès

Qualité des examens.

5e axe de progrès

Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.

6e axe de progrès

Qualité de l'intégration professionnelle

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Statut de l'apprenti

Engagement de la profession

Rémunération. - Indemnités

Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP

Santé au travail pour tous les apprentis du BTP

Carte d'apprenti

Passeport formation

Suivi du présent accord

Champ d'application et extension de l'accord

Force obligatoire du présent accord

Compétences des maîtres d'apprentissage

I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment

II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics

III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

Participation des salariés aux CPNE et CPREF

Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Nature des heures de préparation et de réunion

Modalités de prise en charge

Remboursement des heures d'absence aux entreprises

Remboursement des frais de déplacement et de repas

Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Suivi de l'accord

Précédents accords

Extension. - Adhésion. - Champ

Annexe

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition du travail de nuit

Organisation du travail de nuit

Durée du travail applicable

Contreparties liées au travail de nuit

Garanties particulières

Surveillance médicale spéciale

Affectation particulière

Maternité

Formation professionnelle

Egalité professionnelle

Entrée en vigueur

Dépôt

Textes Extensions

ARRETE du 14 juin 2007

Apprentissage et CCCA-BTP

Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP.

Missions fondamentales du CCCA-BTP

Dénomation et statut du CCCA-BTP

Conseil d'administration du CCCA-BTP

Ressources du CCCA-BTP

Contrôle du CCCA-BTP

Organisation territoriale des CFA gérés paritairement

Personnels des associations gestionnaires paritaires de CFA

Dispositions spécifiques

Force obligatoire du présent accord

Suivi de l'accord

Abrogation

Champ d'application, application et extension de l'accord

Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP

Textes Attachés

Apprentissage et CCCA-BTP

Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP

Préambule

Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. - Techniciens et employés

Titre II Cadres au forfait en jours

Titre III Techniciens et employés

III.1. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III

III.2. Dispositions spécifiques aux formateurs. - Responsables de Craf et animateurs

Titre IV Classification et système de rémunération

Titre V Dispositions générales

Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP

Titre Ier Dispositions communes

Titre II Dispositions générales

Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP

Préambule

Titre Ier Dispositions communes

Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs

Titre III Dispositions générales

Mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Textes Extensions

ARRETE du 3 août 2007

Salaires (Bretagne)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé

Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)

Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II Réduction des poly-expositions

Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail

Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires

Titre V Développement des compétences et des qualifications

Titre VI Maintien dans l'emploi

Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière

Titre VIII Suivi de l'accord

Titre IX Autres dispositions

Annexe

Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Préambule

Règlement du plan d'épargne à 5 ans

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP

Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)

Régime social et fiscal

Règles d'indisponibilité

II. - Accord de participation volontaire

III. - Dispositions diverses

Textes Attachés

Règlement du plan d'épargne à 5 ans

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP

Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)

Régime social et fiscal

Règles d'indisponibilité

II. - Accord de participation volontaire

III. - Dispositions diverses

Règlement du plan d'épargne retraite collectif

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP

Alimentation du PERCO-BTP

Régime social et fiscal

Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits

II. - Dispositions diverses

Textes Attachés

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP

Alimentation du PERCO-BTP

Régime social et fiscal

Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits

II. - Dispositions diverses

Formation professionnelle et apprentissage

Préambule

Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle

1. Dispositions relatives au bâtiment

2. Dispositions relatives aux travaux publics

3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics

Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle

Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP

Titre IV Dispositions diverses

Textes Attachés

Organisation et financement de l'apprentissage

Préambule

Annexes

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur

Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération

Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés

Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes

Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en uvre une gestion active des âges

Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel

Titre IX Cadre juridique

Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF

Couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Préambule

Financement de la formation continue

Préambule

Annexe I

Institution des plans d'épargne interentreprises

Préambule

Champ d'application

Modalités d'adhésion

Mise en uvre

Gestion financière

Droits d'entrée

Réinvestissement des revenus

Changement de FCPE

Structures de pilotage, de gestion et de contrôle

Information des bénéficiaires

Dispositions diverses

Annexes

Préambule

Champ d'application

Modalités d'adhésion

Mise en uvre

Gestion financière

Droits d'entrée

Réinvestissement des revenus

Changement de FCPE

Structures de pilotage, de gestion et de contrôle

Information des bénéficiaires

Dispositions diverses

Annexes

Participation des salariés aux résultats des entreprises

Préambule

Titre Ier Régime professionnel de participation

Titre II Accord professionnel de participation

Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Chapitre III Tenue des comptes des salariés

Chapitre IV Information des salariés

Titre III Dispositions finales

Annexe I

Dialogue économique et emploi

Préambule

Titre Ier Situation économique

Titre II Situation de l'emploi et situation salariale

Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi

Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche

Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi

Titre VI Cadre juridique

Annexe

Indemnités de repas et petits déplacements au 1er octobre 2016 (Pays de la Loire)

Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016

Poitou-Charentes Salaires minimaux au 1er juin 2016

Accord Amiante 2016-2018

Adhésion de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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