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Convention collective BTP Martinique

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Martinique (IDCC 0749) s'applique dans l'ensemble du département d'outre-mer de la Martinique, dont le code départemental est le 972.

Cette convention collective est conclue entre les organisations patronales et syndicales suivantes:

- le Syndicat des entrepreneurs en bâtiment, travaux publics et annexes de la Martinique et, 

- la Confédération générale du travail de la Martinique (C. G. T. M.), la Confédération française des travailleurs chrétiens (C. F. T. C.), la Confédération française démocratique du travail (C. F. D. T.) et la Confédération générale du travail Force ouvrière (C. G. T.-F. O.).

La présente convention collective encadre le statut professionnel des employeurs et des ouvriers du secteur du bâtiment qui pratiquent leur activité professionnelle au sein d'entreprises situées sur le territoire martiniquais.

Les entreprises ciblées par cette convention collective, sont des entreprises d'aménagement de parcs, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

La convention collective des ouvriers du bâtiment de la Martinique ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.

Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment,  la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).

Nom officiel

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Identifiants officiels

N° brochure : Non
IDCC : 749

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier
Code(s) NAF/APE :
Non

Actualités

23 décembre 2015 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0297 du 23 décembre 2015 : Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
11 novembre 2015 Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 9 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015
17 octobre 2014 Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers, ETAM]) : Accord du 24 juin 2014 relatif au contrat de génération
17 octobre 2014 Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 24 juin 2014 relatif aux salaires et à la prime de transport
17 octobre 2014 Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 24 juin 2014 relatif aux frais de mission et de déplacement des administrateurs du groupe BTPR
08 août 2013 Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 30 avril 2013 relatif à la mise en place d'un titre de travail simplifié BTP
13 juillet 2013 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0161 du 13 juillet 2013 : Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
14 juin 2013 Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes de transport au 1er février 2013
08 septembre 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
16 mars 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0063 du 16 mars 2011 : Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la
29 janvier 2011 Article incorporé au texte : Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 3 septembre 2010 relatif aux salaires et à la prime de transport pour l'année 2010

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Termes de recherche associés à cette convention

Sommaire de la convention collective

Texte de base

SECTION I - Objet et champs territorial et professionnel d'application

Article 1

Article 2

Article 3

SECTION II - Droit syndical et liberté d'opinion

Article 4

SECTION III - Salaires

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8 Rémunération des femmes

Article 9 Rémunération des jeunes

SECTION IV - Majoration pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres

Article 10

SECTION V - Majoration des heures supplémentaires

Article 11

SECTION VI - Travail par postes successifs dit par roulement

Article 12

Article 13

SECTION VII

Article 14 Travail au rendement

SECTION VIII - Jours fériés. - Congés payés. - Divers

Article 15

Article 16 Congés payés et primes de vacances

Article 17 Changement d'affectation

SECTION IX - Indemnités remboursant des dépenses inhérentes aux conditions de travail

Article 18 Prime de salissure

Article 19 Prime d'outillage

Article 20 Panier et déplacement. - Transport

SECTION X - Paiement des salaires

Article 21 a

Article 21 b

Article 21 c

Article 21 d

Article 21 e

Article 21 f

Article 22 Bulletin de paie

SECTION XI - Délégués du personnel et comités d'entreprise

Article 23

SECTION XII - Conditions d'embauchage et licenciement

Article 24

Article 25 Période d'essai

Article 26 Epreuve d'essai

Article 27 Délai de préavis

Article 28 Maladie

Article 28 a Indemnisation des arrêts de travail pour maladie ou accident professionnels ou non inférieurs

quatre-vingt-dix jours

Article 28 b

Article 28 c

Article 28 d

Article 28 e

Article 28 f

Article 29 Licenciement ou départ volontaire

Article 29 a Indemnité de licenciement

Article 29 b

Article 29 c

Article 29 d

SECTION XIII

Article 30 Durée du travail et repos hebdomadaire

Article 31 Repos hebdomadaire

SECTION XIV

Article 32 Apprentissage

SECTION XV - Hygiène et sécurité

Article 33 Hygiène et sécurité

SECTION XVI

Article 34 Autorisation d'absence

SECTION XVII

Article 35 Ancienneté et service militaire

Article 36 Service militaire

Article 37 Avantages acquis

Article 38 Procédure de conciliation

Article 39 Commission de conciliation

Article 40

SECTION XX

Article 41 Application. - Dénonciation. - Révision. - Adhésion

Article 42 Adhésion

Article 43

Article 44

Article 45

Textes Attachés

Annexe 1 - Calendrier d'application des indices

Textes Salaires

ACCORD DU 3 SEPTEMBRE 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA PRIME DE TRANSPORT POUR L'ANNÉE 2010

Article 1er Salaires

Article 2 Prime de transport

Article 3

Article 4

Article 5

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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