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Convention collective BTP Languedoc-Roussillon

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment du Languedoc-Roussillon (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (IDCC 2267) est applicable dans l'ensemble du Languedoc-Roussillon qui comprend cinq départements : l'Aude (11), le Gard (30), l'Hérault (34), la Lozère (48) et les Pyrénées-Orientales (66).

Cette convention collective est conclue entre les organisations patronales et syndicales suivantes:

- la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment Languedoc-Roussillon, la Fédération française du bâtiment Languedoc-Roussillon, la Fédération des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics du Languedoc-Roussillon et,  

- la FO du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes.

La présente convention collective régit le statut professionnel des employeurs et ouvriers du bâtiment qui exerçent leur profession au sein d'entreprises languedociennes de moins dix salariés.

Les entreprises visées par cette convention collective des ouvriers du bâtiment, sont des entreprises d'aménagement de voirie, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

La convention collective des ouvriers du bâtiment du Languedoc-Roussillon ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.

Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment,  la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).

Nom officiel

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Languedoc-Roussilon occupant jusqu’à 10 salariés du 22 janvier 2002

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Identifiants officiels

N° brochure : Non
IDCC : 2267

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier

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Termes de recherche associés à cette convention

Sommaire de la convention collective

Texte de base

SIGNATAIRES

Préambule

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION, CLAUSES GÉNÉRALES, CLAUSES PROFESSIONNELLES RÉGIONALES,

MINIMAUX, COMMISSION RÉGIONALE DE CONCILIATION

Article 1.1 Champ d'application

Article 1.2 Clauses générales

Article 1.3 Clauses professionnelles régionales

Article 1.4 Salaires minimaux

Article 1.5 Commission régionale de conciliation

TITRE II CLAUSES PROFESSIONNELLES

Article2.1 Indemnités de petits déplacements

Article 2.2 Outillage

Article 2.3 Majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'un jour férié

Article 2.3.1 Travail de nuit

Article 2.3.2 Travail exceptionnel du dimanche et d'un jour férié non indemnisé au titre de l'article

« Clauses générales »

Article 2.3.3 Travail exceptionnel d'un jour férié indemnisé au titre de l'article 1.2 « Clauses générales »

Article 2.4 Travaux occasionnels

Article 2.4.1 Rappels des règles générales d'hygiène et de sécurité

Article 2.4.2 Amiante

Article 2.4.3 Rappels spécifiques à certains travaux Travaux souterrains

Article 2.4.4 Droit à interruption pour travaux occasionnels

Article 2.4.5 Prime pour travaux occasionnels

TITRE III APPRENTISSAGE

Article 3.1 Règles particulières au contrat d'apprentissage

Article 3.1.1 Définition

Article 3.1.2 Modalités d'établissement du contrat

Article 3.1.3 Signature du contrat

Article 3.1.4 Obligations réciproques

Article 3.1.5 Dispositions diverses

TITRE IV DURÉE, RÉVISION ET DÉNONCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE

Article 4.1 Durée, révision et dénonciation

Article 4.2 Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures

Article 4.3 Adhésion

Article 4.4 Dépôt

Textes Attachés

Textes salaires

Languedoc-Roussillon Accord du 23 novembre 2000

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001.

Languedoc-Roussillon Avenant du 26 novembre 2003

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mars et 1er juillet 2004.

Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux salaires

Annexe

Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 Indemnités de petits déplacements

Languedoc-Roussillon Accord du 23 janvier 2007 Indemnités

Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon).

Languedoc-Roussillon Accord du 23 janvier 2007 Indemnités

Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon).

Languedoc-Roussillon Accord du 8 février 2007 Salaires

Salaires

Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010

Annexe

Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas

Index alphabétique

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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