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Convention collective BTP Loire

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de la Loire (IDCC 1886) est applicable sur l'ensemble du département de la Loire située en région Rhône-Alpes (41).

La présente convention collective des ouvirers encadre le statut professionnel des employeurs et ouvriers du bâtiment qui exerçent leur profession au sein d'entreprises dont le siège social est situé dans la région de la Loire.

Les entreprises visées par cette convention collective, sont des entreprises d'aménagement de voirie, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

La convention collective des ouvriers du bâtiment de la Loire ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.

Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment,  la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).

Nom officiel

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Loire du 13 octobre 1995

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Identifiants officiels

N° brochure : Non
IDCC : 1886

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier

Actualités

02 mai 2013 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0102 du 2 mai 2013 : Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1886)

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Termes de recherche associés à cette convention

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Première partie. - Champ d'application

Article 1.1 Champ d'application

Article 1.2 Clauses générales

Article 1.3 Clauses départementales

Article 1.4 Salaires minimaux

Article 1.5 Commission départementale de conciliation

Deuxième partie. - Clauses professionnelles

Article 2.1 Majorations pour travail exceptionnel, de nuit, du dimanche et d'un jour férié

Article 2.2 Travaux continus et par roulement, travaux programmés de nuit

Article 2.3 Primes pour travaux occasionnels

Article 2.4 Primes d'outillage

Article 2.5 Indemnités de petits déplacements

Article 2.6 Tenues de protection

Article 2.7 ?uvres sociales

Article 2.8 Participation aux commissions paritaires départementales

Troisième partie. - Dispositions finales

Article 3.1 Durée, révision, dénonciation

Article 3.2 Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures, avantages acquis

Article 3.3 Adhésion

Textes attachés

Annexe I - Primes pour travaux occasionnels

Annexe II - Composition des caisses d'outillage

Ouvrier maçon

Ouvrier tailleur de pierre

Ouvrier plâtrier

Ouvrier peintre

Ouvrier menuisier

Ouvrier charpentier

Ouvrier électricien

Ouvrier vitrier

Ouvrier carreleur

Caisse de base

Textes Salaires

Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)

Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 Astreintes (Rhône-Alpes)

Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2005 Salaires

Annexe

Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés

Cas particulier du niveau I, position 1

Rhône-Alpes Avenant du 9 janvier 2008 Salaires

Annexe

Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés

Cas particulier du niveau I, position 1

Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

Annexe

Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés

Cas particulier du niveau I, position 1

Rhône-Alpes Accord du 2 décembre 2004

Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 Salaires

Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 Astreintes (Rhône-Alpes)

Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)

Rhône-Alpes - Accord du 21 décembre 2005 relatif aux appointements minimaux 2006

Annexe

Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés

Cas particulier du niveau I, position 1

Rhône-Alpes Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux (1)

Annexe

Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés

Cas particulier du niveau I, position 1

Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

Annexe

Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés

Cas particulier du niveau I, position 1

Rhône-Alpes - Accord du 2 décembre 2004

Salaires (Rhône-Alpes)

Rhône-Alpes - Accord du 31 janvier 2007 relatif aux salaires minimaux

Annexe

Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés

Cas particulier du niveau I, position 1

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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