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Convention collective BTP PACA -10 salariés

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de PACA (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1779) s'applique sur l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Cette convention collective est conclue entre les organisations patronales et syndicales suivantes :

- la Fédération régionale du bâtiment PACA et,

- la Section régionale PACA et Corse du bâtiment et des travaux publics, F.O, l'Union régionale des syndicats construction-bois C.F.D.T., l'Union régionale C.F.T.C. du bâtiment et des travaux publics, et l'Union régionale C.A.P.E.B Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La présente convention collective encadre les conditions de travail entre employeurs et ouvriers qui exerçent leur profession dans le domaine du bâtiment au sein d'entreprises situées en région PACA.

Les entreprises visées par ce champ d'application, sont des entreprises d'aménagement de voirie, de parcs et jardins, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

La convention collective des ouvriers du bâtiment de PACA ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.

Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment,  la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).

Nom officiel

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la région PACA occupant jusqu’à 10 salariés du 20 décembre 1993

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Identifiants officiels

N° brochure : Non
IDCC : 1779

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier

Actualités

07 mars 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0132 du 10 juin 2010 : Arrêté du 1er juin 2010 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives du bâtiment de la région Prov

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Termes de recherche associés à cette convention

Sommaire de la convention collective

Texte de base

SIGNATAIRES

Préambule

Deuxième partie Clauses professionnelles

Article 1er Travail exceptionnel de nuit, de dimanche, de jour férié

Article 2 Travaux continus par roulement

Article 3 Majorations dues pour la pénibilité de certains travaux exécutés occasionnellement

Article 4 Outillage

Article 5 Equipements de protection et de sécurité

Article 6 Salaires minimaux

Article 7 Petits déplacements

Article 7 bis Oeuvres sociales

Article 8 Application, dénonciation, révision

Article 9 Adhésion

Article 10 Commission régionale d'interprétation et de conciliation

Article 11 Annulation de la précédente convention collective

Article 12 Date d'application

Article 13 Dépôt obligatoire

Textes Attachés

Textes salaires

Provence Alpes Côte d'Azur Accord du 26 avril 1994

Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994.

Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 25 avril 1997

Salaires à compter du 1er juin 1997

Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998

Salaires à compter du 1er juin 1999

Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998 relatif aux indemnités de

déplacements

Indemnisation des petits déplacements au 1er janvier 1999

Provence-Alpes-Côte d'Azur Avenant du 9 décembre 2004 Indemnités de petits déplacements

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005.

PACA Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires

Indemnités de petits déplacements

PACA Accord du 5 avril 2006 relatif à la prime de pénibilité

Prime de pénibilité

PACA Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires

Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA).

Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 Indemnités de petits déplacements

Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 Prime de pénibilité

Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 Salaires

Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de

d'apprentissage confirmé (PACA)

Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant

apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 Prime de pénibilité

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux indemnités déplacements

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux salaires

Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au

janvier 2012

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif à la prime de pénibilité pour l'année 2012

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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