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Convention collective BTP PACA +10 salariés

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de PACA (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1780) s'applique sur l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Cette convention collective est signée entre les organisations patronales et syndicales ci-dessous :

- la Fédération régionale du bâtiment PACA et,

- la Section régionale PACA et Corse du bâtiment et des travaux publics, F.O, l'Union régionale des syndicats construction-bois C.F.D.T., l'Union régionale C.F.T.C. du bâtiment et des travaux publics, et l'Union régionale C.A.P.E.B Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La présente convention collective du bâtiment encadre les relations de travail entre les employeurs et les ouvriers qui exerçent une activité dans le domaine du bâtiment au sein d'entreprises situées en région PACA, ou dans le cadre d'un déplacement pour le compte de celles-ci.

Les entreprises visées par ce champ d'application, sont des entreprises d'aménagement de voirie, de parcs et jardins, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

La convention collective des ouvriers du bâtiment de PACA ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.

Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment,  la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).

Nom officiel

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la région PACA occupant plus de 10 salariés du 20 décembre 1993

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Identifiants officiels

N° brochure : Non
IDCC : 1780

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier

Actualités

07 mars 2011 JORF n°0132 du 10 juin 2010 : Arrêté du 1er juin 2010 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives du bâtiment de la région Prov

Sommaire de la convention collective

Texte de base

SIGNATAIRES

Préambule

Deuxième partie Clauses professionnelles

Article 1er Travail exceptionnel de nuit, de dimanche, de jour férié

Article 2 Travaux continus par roulement

Article 3 Majorations dues pour la pénibilité de certains travaux exécutés occasionnellement

Article 4 Outillage

Article 5 Equipements de protection et de sécurité

Article 6 Salaires minimaux

Article 7 Petits déplacements

Article 7 bis ?uvres sociales

Article 8 Application, dénonciation, révision

Article 9 Adhésion

Article 10 Commission régionale d'interprétation et de conciliation

Article 11 Annulation de la précédente convention collective

Article 12 Date d'application

Article 13 Dépôt obligatoire

Textes Attachés

Textes salaires

Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de

d'apprentissage confirmé (PACA)

Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises

des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Provence Alpes-Côte-d'azur - Accord du 17 décembre 1991

SALAIRES Région Provence Alpes-Côte-d'azur

Provence Alpes Côte d'Azur - Accord du 26 avril 1994

SALAIRES Région Provence Alpes Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 Prime de pénibilité

Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 Indemnités de petits déplacements

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux indemnités déplacements

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 Prime de pénibilité

Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010

Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 Salaires

Provence-Alpes-Côtes-d'Azur - Avenant du 9 décembre 2004

Salaires (Provence-Alpes-Côtes-d'Azur)

Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires

Salaires (PACA)

Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires

Salaires (PACA)

Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006

Salaires (PACA)

Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006

Salaires (PACA)

Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires

Salaires (PACA)

Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires

Salaires (PACA)

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux salaires

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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