Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Convention collective BTP Tarn -10 salariés

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment du Tarn (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1758) s'applique sur l'ensemble du département du Tarn (81).

Cette convention collective est signée entre les organisations patronales et syndicales suivantes :

- la Fédération départementale du bâtiment et des travaux publics du Tarn, la Chambre artisanale des petites entreprises du bâtiment du Tarn et,

- le Syndicat départemental construction bois C.F.D.T. du Tarn, le Syndicat C.F.T.C. bâtiment-travaux publics, et le Syndicat départemental B.T.P. C.G.T. - Force ouvrière.

La présente convention collective encadre les conditions de travail entre employeurs et ouvriers qui travaillent dans le domaine du bâtiment au sein d'entreprises situées dans le Tarn.

Sont visées par ce champ d'application, les entreprises d'aménagement de voirie, de parcs et jardins, les entreprises artisanales, mais aussi les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

La convention collective des ouvriers du bâtiment du Tarn ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.

Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment,  la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).

Nom officiel

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Tarn occupant jusqu’à 10 salariés du 8 octobre 1993

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Identifiants officiels

N° brochure : Non
IDCC : 1758

Télécharger la convention collective au format PDF

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 26 mai 2017 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
4,90 € HT

Commander la convention collective au format Livre

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 26 mai 2017 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

18,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- Abonnement mensuel résiliable simplement à tout moment depuis l'espace client ou option à l'année.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

139,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 €
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 €
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

15,90 €

Termes de recherche associés à cette convention

Sommaire de la convention collective

Texte de base

SIGNATAIRES

PREMIÈRE PARTIE CLAUSES GÉNÉRALES

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Clauses générales

Article 1-3 Clauses départementales

Article 1-4 Salaires minimaux

Article 1-5 Commission départementale de conciliation

DEUXIÈME PARTIECLAUSES PROFESSIONNELLES

Article 2-1 Majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'un jour férié

Article 2-2 Travaux continus

Article 2-3 Casse-croûte

Article 2-4 Primes pour travaux occasionnels

Article 2-5 Prime d'outillage

Article 2-6 Hygiène

Article 2-7 Indemnités de petits déplacements

Article 2-8 Droit syndical

Article 2-9 Congé supplémentaire au titre de l'ancienneté

TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS FINALES

Article 3-1 Durée - Révision - Dénonciation

Article 3-2 Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures

Article 3-3 Adhésion

Article 3-4 Extension

Textes Attachés

ANNEXE PRIMES POUR TRAVAUX OCCASIONNELS

ANNEXE PRIMES D'OUTILLAGE

ANNEXE COMPOSITION DES CAISSES A OUTILS

Textes salaires

Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007

Pyrénées)

Préambule

Préambule

Préambule

Préambule

Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007

Pyrénées)

Préambule

Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2005 Indemnités de petits déplacement

Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées).

Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2005 Indemnités de petits déplacement

Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées).

Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires

Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux indemnités de déplacements

Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima

Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2010

Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010

Midi-Pyrénées Accord du 5 mai 2006 Salaires

Rémunérations minimales à compter du 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées)

Midi-Pyrénées Accord du 5 mai 2006 Salaires

Rémunérations minimales à compter du 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées)

Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 Indemnités des petits déplacements

Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)

Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 Indemnités des petits déplacements

Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)

Midi-Pyrénées - Accord du 3 mai 2007 Salaires

Midi-Pyrénées - Accord du 3 mai 2007 Indemnités des petits déplacements

Index alphabétique

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail