Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Convention collective Cafétéria

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Convention collective des chaînes de cafétérias et assimilés Brochure : 3297 IDCC : 2060

Cette convention collective régule les relations entre les employeurs et salariés et qui ont comme activité la vente de boissons et d'aliments en libre service. Le client doit les poser sur un plateau et payer avant de consommer. Ce type d'activité devient une chaîne dès lors qu'il y a au minimum 3 autres entreprises ayant la même enseigne.

Le champ d'application territorial est la France métropolitaine et les DOM.

A voir aussi : Convention des chaînes d'hotels et restaurantsConvention HCR: Hôtels Cafés et RestaurantsConvention sur le personnel de restauration de collectivitesConvention sur la restauration ferroviaireConvention sur la restauration rapide

Nom officiel

Convention collective des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998

Identifiants officiels

N° brochure : 3297
IDCC : 2060

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

Convention Cafétéria en grande quantité

Télécharger la convention collective au format PDF

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 25 septembre 2017 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
4,90 € HT

Commander la convention 3297 au format Livre

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 25 septembre 2017 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

22,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- Abonnement mensuel résiliable simplement à tout moment depuis l'espace client ou option à l'année.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Restauration, restaurant libre-service, restaurant, cafétéria
Code(s) NAF/APE :

Actualités

23 avril 2016 Textes Salaires : Grille de salaires et travail à temps partiel
18 mars 2016 Textes Attachés : Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)
16 mars 2016 Textes Attachés : OPCA FAFIH, orientation, formation professionnelle et apprentissage
07 janvier 2016 Texte de base : Organisme paritaire collecteur FAFIH : « tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs » et orientation, formation professionnelle, apprentissage
30 janvier 2014 Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
26 juin 2013 Textes Attachés : Négociation annuelle 2013
12 avril 2012 Textes Attachés : Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales
31 décembre 2011 Textes Attachés : Jours fériés
22 avril 2011 Hôtellerie et restauration : Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
19 février 2011 JORF n°0042 du 19 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
05 janvier 2011 Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

139,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

15,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3297
  • IDCC n° 2060
  • Convention 3297
  • Convention 2060
  • cafétéria
  • restaurant
  • restaurant libre-service
  • restauration
  • Ccn cafeteria
  • Convention Cafeteria
  • Convention chaine de cafétaria

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998

Préambule

Titre Ier : Conditions générales

Champ d'application

Entrée en vigueur - Durée

Révision ou modification

Dénonciation

Droits acquis

Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales de branche

Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale

Liberté d'opinion

Droit syndical

Représentation du personnel

Titre III : Égalité professionnelle

Egalité professionnelle entre hommes et femmes

Titre IV : Contrat de travail

Embauche

Contrat à durée indéterminée

Conditions d'emploi et de rémunération du personnel à temps partiel

Travail de nuit

Travailleurs handicapés

Emploi des travailleurs étrangers

Promotion interne

Hygiène et sécurité

Tenues et vêtements de travail

Titre V : Apprentissage et formation

Apprentissage

Formation professionnelle

Titre VI : Durée du travail

Durée hebdomadaire du travail

Temps de repos entre 2 jours de travail

Heures supplémentaires

Repos hebdomadaire

Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles

Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail

Congés payés

Indemnités de congé

Congés d'ancienneté

Congés pour événements familiaux

Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade

Jours fériés

Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles

Indemnisation maladie

Garantie de lemploi

Indemnisation accident du travail, maladie professionnelle

Intitulé

Titre VIII : Rupture du contrat de travail

Préavis

Dispositions spécifiques au licenciement économique.

Indemnisation du licenciement.

Départ à la retraite

Titre IX : Classifications et salaires

Classifications

Salaires minima par niveau

Titre X : Commission de conciliation

Commission de conciliation

Titre XI : Dépôt et extension

Dépôt et extension

Textes Attachés

Annexe à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés relative au

des emplois repères

Salaires, temps partiel et travail de nuit

Préambule

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA

Grille de classification de la catégorie des cadres

Préambule

Lettre d'adhésion du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'avenant du 2 décembre 2003

Grille de salaires, classification des CQP agent de restauration et assistant d'exploitation et mise à la retraite

Préambule

Négociation annuelle de branche

Préambule

Indemnisation des participants aux négociations

Insertion professionnelle

Préambule

Négociation annuelle de branche

Prévoyance complémentaire

Préambule

Indemnisation maladie et indemnité de licenciement

Préambule

L'indemnisation maladie

L'indemnité de licenciement

Entrée en vigueur. - Dépôt. - Publicité

Contrat d'avenir du secteur de la restauration

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Classifications

Préambule

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Préambule

Annexe

Prévoyance

Préambule

Jours fériés

Préambule

Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales

Préambule

Négociation annuelle 2013

Préambule

Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Grille de salaires et travail à temps partiel

Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 20 décembre 1999

ARRETE du 7 juin 2004

ARRETE du 18 juillet 2005

ARRETE du 12 décembre 2006

Formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des

connexes

Champ d'application de l'accord

Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle

Dispositions financières

Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie

Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Information des TPE et le développement de la formation de leurs salariés

Instances paritaires de l'hôtellerie restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH

Entrée en vigueur

Suivi de l'accord

Publicité

Extension

Annexes

Annexe I

Champ d'application

Annexe II

Annexe II bis

Annexe III

Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF

Textes Attachés

Financement du tutorat

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 4 juillet 2005

Organisme paritaire collecteur FAFIH : « tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs » et orientation, formation professionnelle, apprentissage

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Missions du FAFIH

Chapitre III Collecte et gestion des contributions

Chapitre IV Gouvernance du FAFIH

Chapitre V Dispositions diverses

Annexe I

Textes Attachés

OPCA FAFIH, orientation, formation professionnelle et apprentissage

Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)

Grille de salaires et travail à temps partiel

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail