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Mise en conformité des entreprises du bâtiment

 

 

 

Conventions collectives du bâtiment


Livre convention collective bâtiment

Le secteur du bâtiment regroupe de nombreuses activités liées à la construction, la rénovation et la maintenance de bâtiments divers. Les entreprises qui ont pour activité principale un de ces métiers (voir la liste des métiers concernés par la convention du bâtiment), doivent appliquer la convention collective du bâtiment à l'ensemble de leurs salariés.

Il existe plusieurs conventions collectives applicables dans le secteur du BTP. Pour être en conformité avec le droit du travail, les employeurs doivent parfois posséder plusieurs conventions collectives, qui dépendent de la situation géographique de l'entreprise, de la catégorie et du nombre des salariés qu'elle emploie (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres). D'autres obligations s'ajoutent dans la perspective de la mise en conformité des entreprises du bâtiment : Voir ci-dessous


Pour vous aider à identifier les conventions collectives applicables dans votre entreprise, retrouvez-les ci-dessous, classées en fonction du lieu et du statut des salariés.


Si vous êtes situés en dehors de la région Parisienne :
Ces textes sont cumulatifs selon la catégorie des salariés de l'entreprise

Ouvriers :

Employés, techniciens, agents de maîtrises, IAC : Convention collective : Bâtiment (employés, techniciens, agents de maîtrise)

Cadres : Convention collective : Bâtiment (cadres)

Pour tout le monde : Convention collective : Bâtiment et travaux publics (accords nationaux)


Si vous êtes situés en région Parisienne :
Ces textes sont cumulatifs selon la catégorie des salariés de l'entreprise

Ouvriers et cadres : Convention collective : Bâtiment - région parisienne

Employés, techniciens, agents de maîtrises, IAC : Convention collective : Bâtiment (employés, techniciens, agents de maîtrise)

Pour tout le monde : Convention collective : Bâtiment et travaux publics (accords nationaux)



conformité bâtiment

Autres obligations des entreprises du bâtiment


Par ailleurs, pour être en totale conformité avec la loi, optez directement pour le PACK : Mise en Conformité intégrale adapté au secteur du bâtiment. Celui-ci contient :


  • une convention collective (à choisir parmi les conventions du BTP disponibles)
  • un panneau d'affichage obligatoire
  • un affichage «interdiction de fumer»
  • un panneau consignes de sécurité
  • un stylo-feutre non permanent pour affichage
  • un registre unique du personnel
  • un document unique d'évaluation des risques professionnels
  • une trousse de secours.

 

 

Liste des métiers concernés par la convention collective du bâtiment :


La convention collective du bâtiment, qui régit les droits de toutes les catégories de salariés (cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers) de ce secteur, est donc applicable dans toutes les entreprises dont l'activité principale est liée à la construction de bâtiments, comme les entreprises de terrassement et de fondation, de maçonnerie, de travaux en ciment, de construction d'ossatures. Elle concerne aussi les activités liées à la rénovation des constructions, à la maintenance d'infrastructures, à la démolition, ou aux travaux d'aménagement comme l'électricité, la plomberie, la serrurerie, l'installation de cuisines, la peinture, ou encore l'installation de cuisines ou la pose de vitres et fenêtres.

Elle est donc applicable aux :


  • entreprises générales du bâtiment
  • entreprises de maçonnerie
  • entreprises de plâtrerie
  • entreprises de travaux en ciment, béton et béton armé pour le bâtiment
  • entreprises de travaux d'aménagement des terres et des eaux, de voirie et dans les jardins publics
  • entreprises de travaux d'aménagement spéciaux
  • entreprises de travaux d'infrastructures générales
  • entreprises de travaux d'installations industrielles ou de montage-levage
  • entreprises de travaux de constructions d'ossatures autres que métalliques
  • entreprises de terrassement, de fondation et de démolition pour le bâtiment
  • entreprises de consolidation pour le bâtiment
  • entreprises de forages
  • entreprises de menuiserie du bâtiment
  • entreprises de ferronnerie pour le bâtiment
  • entreprises de charpente
  • entreprises de serrurerie
  • entreprises de production et montage d'ossatures mécaniques pour le bâtiment
  • entreprises de fabrication et installation d'appareils de chauffage, ventilation, conditionnement d'air
  • entreprises d'isolation thermique, phonique et anti-vibratile
  • entreprises de construction et d'entretien de fours industriels et de boulangerie
  • entreprises de construction de cheminées d'usine
  • entreprises de fumisterie de bâtiment, ramonage et de production d'eau chaude
  • entreprises de plomberie (plomberie-installation sanitaire)
  • entreprises de couverture-plomberie
  • entreprises de chauffage
  • entreprises d'électricité et d'installations électriques
  • entreprises de pose d'enseignes lumineuses
  • entreprises de constructions industrialisées
  • entreprises de fabrication et pose de maisons métalliques
  • entreprises de charpente en bois
  • entreprises d'installation de cuisine
  • entreprises d'aménagement de placards
  • entreprises de fabrication et pose de parquets
  • entreprises de pose de clôtures
  • entreprises de couverture en tous matériaux
  • entreprises d'étanchéité
  • entreprises de construction et d'installation de stands pour les foires et expositions
  • entreprises de fabrication de maquettes et plans en relief
  • entreprises de plâtrerie
  • entreprises de plafonnage
  • entreprises de peinture de bâtiment
  • entreprises d'installations diverses dans les immeubles
  • entreprises de pose de vitres, de glaces, de vitrines
  • entreprises d'installations et d'aménagement des locaux commerciaux
  • entreprises de pose de paratonnerres

 

 

Termes de recherche associés au secteur du bâtiment


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