Convention collective : Batiment (Alsace)

À jour le 22 février 2012

13,90 €

Titre complet

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Alsace du 19 février 1992

Informations complémentaires

N° brochure :	Non
IDCC :	1668
Nombre de pages :	19

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ACTIVITÉS concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier

Code(s) NAF/APE :

0161Z, 0163Z, 1039A, 1039B, 1610B, 1622Z, 1623Z, 2223Z, 2370Z, 2399Z, 2433Z, 2511Z, 2512Z, 2561Z, 2593Z, 2611Z, 2712Z, 2733Z, 2790Z, 2821Z, 2823Z, 2825Z, 3101Z, 3102Z, 3311Z, 3312Z, 3314Z, 3320A, 3320B, 3320D, 3530Z, 3900Z, 4120A, 4120B, 4211Z, 4213A, 4221Z, 4222Z, 4299Z, 4311Z, 4312A, 4321A, 4321B, 4322A, 4322B, 4329A, 4329B, 4331Z, 4332A, 4332B, 4332C, 4333Z, 4334Z, 4339Z, 4391A, 4391B, 4399A, 4399B, 4399C, 4399D, 4779Z, 4791A, 4791B, 5210B, 6399Z, 6420Z, 7010Z, 7112B, 7410Z, 7490B, 7740Z, 8020Z, 8121Z, 8122Z, 8129A, 8129B, 8130Z, 8230Z, 8291Z, 8299Z, 9002Z

Convention collective : Batiment (Alsace) : Zoom sur un article

Article 34

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01

Le paiement du salaire du personnel ayant au moins un an de présence continue dans l'entreprise et dont le contrat se trouve suspendu par suite de maladie, d'accident, d'accident du travail ou de maladie professionnelle dûment justifié est assuré comme suit :

1. De un à trois ans d'ancienneté : 75 p. 100 dans la limite du salaire plafonné à partir :

a) Maladie ou accident :

- du 21e jour au 75e jour d'absence continue en cas de maladie ou d'accident ;

- du 5e jour au 75e jour d'absence continue en cas d'hospitalisation inférieure à sept jours ou d'hospitalisation à domicile, si cette dernière intervient conformément aux conventions types prévues par la circulaire n° 207 de la C.N.A.M.T.S. du 29 octobre 1974 ;

Article Convention collective : Batiment (Alsace) proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Convention collective : Batiment (Alsace)) pour plus d'informations.

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Termes de recherche associés à cette convention

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* Les activités correspondantes à la Convention collective : Batiment (Alsace) sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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