Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

À jour le 22 février 2012

13,90 €

Titre complet

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Haute-Normandie occupant plus de 10 salariés du 5 avril 1993

Informations complémentaires

N° brochure :	Non
IDCC :	1722B
Nombre de pages :	23

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ACTIVITÉS concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier

Code(s) NAF/APE :

0161Z, 0163Z, 1039A, 1039B, 1610B, 1622Z, 1623Z, 2223Z, 2370Z, 2399Z, 2433Z, 2511Z, 2512Z, 2561Z, 2593Z, 2611Z, 2712Z, 2733Z, 2790Z, 2821Z, 2823Z, 2825Z, 3101Z, 3102Z, 3311Z, 3312Z, 3314Z, 3320A, 3320B, 3320D, 3530Z, 3900Z, 4120A, 4120B, 4211Z, 4213A, 4221Z, 4222Z, 4299Z, 4311Z, 4312A, 4321A, 4321B, 4322A, 4322B, 4329A, 4329B, 4331Z, 4332A, 4332B, 4332C, 4333Z, 4334Z, 4339Z, 4391A, 4391B, 4399A, 4399B, 4399C, 4399D, 4779Z, 4791A, 4791B, 5210B, 6399Z, 6420Z, 7010Z, 7112B, 7410Z, 7490B, 7740Z, 8020Z, 8121Z, 8122Z, 8129A, 8129B, 8130Z, 8230Z, 8291Z, 8299Z, 9002Z

Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés : Zoom sur un article

Article 5.1

En vigueur étendu

Les parties entendent définir les conditions de mise en oeuvre dans les entreprises de l'accord interprofessionnel du 19 juin 1991 sur la classification des emplois (voir annexe), dans la clarté et avec la participation des instances représentatives du personnel.

A cet effet, elles conviennent expréssement :

- que dans un souci d'efficacité, cette mise en oeuvre sera faite à l'aide d'un système d'évaluation des postes aussi simple que possible, applicable aussi bien dans les PME que dans les grandes entreprises et cohérent avec les définitions des niveaux contenues dans l'accord interprofessionnel ;

- que les instances représentatives du personnel seront informées et consultées lors de la mise en place de la nouvelle classification ;

- que l'ensemble des salariés est informé du système retenu pour le classement ;

- que le système d'évaluation permet de valoriser chaque poste ou groupe de postes similaires en fonction de leur contenu réel, ce qui pourra conduire à affecter des coefficients différents à plusieurs postes ayant une désignation identique, mais un contenu différent ;

Article Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés) pour plus d'informations.

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Termes de recherche associés à cette convention

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* Les activités correspondantes à la Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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