Convention collective : Batiment (Haute-Normandie)

À jour le 22 février 2012

13,90 €

Titre complet

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Haute-Normandie occupant jusqu’à 10 salariés du 5 avril 1993

Informations complémentaires

N° brochure :	Non
IDCC :	1722A
Nombre de pages :	24

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ACTIVITÉS concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier

Code(s) NAF/APE :

0161Z, 0163Z, 1039A, 1039B, 1610B, 1622Z, 1623Z, 2223Z, 2370Z, 2399Z, 2433Z, 2511Z, 2512Z, 2561Z, 2593Z, 2611Z, 2712Z, 2733Z, 2790Z, 2821Z, 2823Z, 2825Z, 3101Z, 3102Z, 3311Z, 3312Z, 3314Z, 3320A, 3320B, 3320D, 3530Z, 3900Z, 4120A, 4120B, 4211Z, 4213A, 4221Z, 4222Z, 4299Z, 4311Z, 4312A, 4321A, 4321B, 4322A, 4322B, 4329A, 4329B, 4331Z, 4332A, 4332B, 4332C, 4333Z, 4334Z, 4339Z, 4391A, 4391B, 4399A, 4399B, 4399C, 4399D, 4779Z, 4791A, 4791B, 5210B, 6399Z, 6420Z, 7010Z, 7112B, 7410Z, 7490B, 7740Z, 8020Z, 8121Z, 8122Z, 8129A, 8129B, 8130Z, 8230Z, 8291Z, 8299Z, 9002Z

Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) : Zoom sur un article

Article 6.3

En vigueur étendu

Une prime uniforme de froid ou de chaleur, égale à 6 % de l'équivalent horaire du montant fixé au coefficient 130 du barème d'assiette de primes, est attribuée aux ouvriers aux conditions suivantes : Pour les ouvriers effectuant leur travail dans les conditions visées à l'article 13 « Dispositions spécifiques » au moins 2 heures par jour, cette prime est calculée sur la base de l'horaire d'une demi-journée et pour ceux effectuant au moins 4 heures par jour dans ces conditions, cette prime est calculée sur la base de l'horaire d'une journée.

6.3.2. Prime d'ancienneté

Une prime d'ancienneté est attribuée aux ouvriers, employés et TAM.

Cette prime est calculée en appliquant au montant figurant au barème d'assiette de primes de la catégorie de l'intéressé, tel qu'il est prévu par l'article 6.14 un taux déterminé comme suit en fonction de son ancienneté :

- 3 % après 3 ans d'ancienneté ;

- 6 % après 6 ans d'ancienneté ;

Article Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Convention collective : Batiment (Haute-Normandie)) pour plus d'informations.

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Termes de recherche associés à cette convention

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* Les activités correspondantes à la Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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