Article 24
En vigueur non étendu
Les absences résultant de maladie, d'accident, de maternité ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail.
Sauf cas de force majeure, l'intéressé doit informer ou faire informer l'employeur du motif de son absence et lui faire parvenir sous 48 heures (quarante-huit heures) l'avis d'arrêt de travail établi par un médecin, conformément au modèle prescrit par la sécurité sociale. L'employeur doit être prévenu immédiatement par le salarié de toute prolongation de son incapacité de travail. Le certificat de prolongation, établi par le médecin, doit être adressé au plus tard à l'employeur dans les 48 heures (quarante-huit heures) suivant la date initialement prévue pour la reprise du travail.
2. Indemnités complémentaires pour maladie ou accident
Après 2 ans d'ancienneté continue en cas d'absence résultant de maladie ou d'accident justifié dans les conditions de l'alinéa précédent, et après un délai de 8 jours continus d'arrêt de travail qui joue à chaque indisponibilité, sauf en cas de prolongation, les salariés bénéficieront d'une indemnité complémentaire aux indemnités journalières servies par la sécurité sociale pour parvenir au montant de rémunération nette ci-après défini :
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