Convention collective : Édition de musique

La Convention collective nationale de l'édition de musique regroupe les deux conventions collectives suivantes :

- la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (IDCC 1016)

- la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (IDCC 1194)

Cette convention collective relative à l'édition de musique est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain et a pour mission de régir les conditions de travail entre les employeurs (éditeurs, etc) et les cadres, agents de maîtrise, et employés des maisons d'édition de musique.

Sont exclus de la présente convention collective, les artistes-interprètes qui sont couverts par la convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision.

De la même façon, les professions de la branche de la chanson, ainsi que les entrepreneurs de spectacle et artistes ne sont pas concernées par la présente convention collective mais par la convention collective de la branche de la chanson et la convention collective de l'art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés).

Champ d'application : Lire plus

À jour le 21 mai 2012

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Titre complet

Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979, Convention collective des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982

Informations complémentaires

N° brochure :	3181
IDCC :	1016, 1194
Nombre de pages :	137

ACTIVITÉS concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Edition de musique graphique, musique

Code(s) NAF/APE :

3299Z, 5811Z, 5812Z

ACTUALITÉS de la Convention collective : Édition de musique

12 avril 2012	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
12 avril 2012	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
12 août 2011	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011
12 août 2011	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011
03 août 2011	Article incorporé au texte : Edition de musique (employés) : Avenant n° 32 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011
03 août 2011	Article incorporé au texte : Edition de musique (cadres et agents de maîtrise) : Avenant n° 45 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011
18 juillet 2011	Article mis en lien vers le JO : JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194)
17 juillet 2011	Article mis en lien vers le JO : JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016)
04 juin 2011	Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique

Convention collective : Édition de musique : Zoom sur un article

Article 4.2.10 (1)

En vigueur étendu

Le travail de nuit constitue une nécessité pour certaines activités des entreprises de bâtiment, notamment en matière de maintenance # exploitation et de services. Le recours au travail de nuit vise à assurer la continuité de l'activité économique et à répondre aux contraintes spécifiques des chantiers.

1. Est considéré comme travailleur de nuit, pour application du présent article, l'ETAM accomplissant au moins 2 fois par semaine dans son horaire habituel au moins 3 heures de travail effectif quotidien entre 21 heures et 6 heures ou effectuant, au cours d'une période quelconque de 12 mois consécutifs, au moins 270 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures. Conformément à l'article L. 213-1-1 du code du travail, un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut une autorisation de l'inspection du travail) pourra substituer à cette période une autre période de 9 heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures et comprenant la période comprise entre 24 heures et 5 heures.

Article Convention collective : Édition de musique proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Convention collective : Édition de musique) pour plus d'informations.

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Termes de recherche associés à cette convention

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* Les activités correspondantes à la Convention collective : Édition de musique sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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