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Convention collective : Entreprises du paysage

Convention collective sur les entreprises du paysage Brochure : 3617 IDDC : 7018

 

Cette convention collective régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises dès lors que leurs sièges social sont implantés sur le territoire métropolitain, des DOM et de la Corse y compris.

Aussi, la convention collective précise les secteurs d'activité de ces structures qui sont : la réalisation et l'entretien de jardins, le paysage d'intérieur, réalisation de terrains de sport, engazonnement par projection, débroussaillage et reboisement d'arbres, arrosage automatique...

 

Pour aller plus loin : Convention collective sur les jardineries et les graineteriesConvention collective des jardiniers

À jour le 21 mai 2012

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Titre complet

Convention collective des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

Informations complémentaires

N° brochure : 3617
IDCC : 7018
Nombre de pages : 156

ACTIVITÉS concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Parcs, jardin, paysagisme d´intérieur, aménagements paysagers, entreprise d'engazonnement, entreprise de reboisement, entreprise d'élagage, entreprise de débroussaillage, entreprise d'abattage, jardiniers paysagistes, jardiniers qualifiés, élagueurs, grimpeurs élagueurs, chef de chantier paysage, chef d'équipe paysage, conducteurs de travaux paysagers, paysagistes, techniciens bureau d'étude paysage
Code(s) NAF/APE :

ACTUALITÉS de la Convention collective : Entreprises du paysage

20 mars 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de la convention
03 janvier 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
30 novembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
18 août 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
18 août 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
08 janvier 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de santé

Convention collective : Entreprises du paysage : Zoom sur un article

Article 45

En vigueur étendu

La convention collective nationale établit une nouvelle grille de classification prenant en compte les attentes des salariés et des entreprises du paysage.

Les critères utilisés pour classer les salariés permettent un classement pérenne,compte tenu de l'évolution des métiers. Les critères sont communs à chaque catégorie de salariés afin de permettre la mise en oeuvre d'un parcours professionnel et d'une gestion prévisionnelle des emplois.

La nouvelle classification s'appuie sur les critères classant suivants :

- contenu de l'activité ;

- responsabilité dans l'organisation du travail ;

- l'autonomie et l'initiative ;

- la technicité ;

- l'expérience et la formation initiale.

Chaque emploi est classé en fonction de ses caractéristiques et des compétences exigées, par application des critères susvisés. Aucun critère n'est prédominant ; l'ensemble des critères sert à classer le salarié.

[...]

Article Convention collective : Entreprises du paysage proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Convention collective : Entreprises du paysage) pour plus d'informations.

* Les activités correspondantes à la Convention collective : Entreprises du paysage sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."