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Mise en conformité des entreprises de la métallurgie

 

 

 

Conventions collectives de la métallurgie


Convention métallurgie

La métallurgie est une activité industrielle qui correspond à la fabrication et à la transformation des métaux et des alliages divers. Les entreprises qui ont donc pour activité principale la transformation des matériaux naturels en métal, l'élaboration ou la transformation de métaux utilisables par l'industrie, comme le fraisage, la chaudronnerie, la fonderie, ou encore la fabrication de matériel électronique ou de machines-outils, doivent appliquer la convention collective de la métallurgie.

 

Il existe plusieurs conventions collectives applicables dans le secteur de la métallurgie. Pour être en conformité avec le droit du travail, les employeurs doivent souvent posséder plusieurs conventions collectives, qui dépendent de la situation géographique de l'entreprise et de la catégorie des salariés qu'elle emploie (employés, ouvriers, techniciens, ingénieurs, cadres). D'autres obligations viennent s'ajouter dans la perspective de la mise en conformité de l'entreprise : Voir ci-dessous


Pour vous aider à identifier les conventions collectives applicables dans votre entreprise, retrouvez-les ci-dessous, classées par type et par lieu. Attention, ces textes sont cumulatifs.


Convention concernant les ingénieurs et cadres


Conventions concernant les autres catégories de salariés

Pour les autres salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise), deux conventions sont applicables :


  • Une convention locale : Retrouvez ci-dessous la convention collective correspondant à votre secteur géographique en cliquant ici.

 

 

Conformité métallurgie

Autres obligations des entreprises de la métallurgie


Par ailleurs, pour être en totale conformité avec la loi, optez pour le PACK : Mise en Conformité intégrale toutes entreprises, adapté au secteur de la métallurgie. Celui-ci contient :

 

  • une convention collective (à choisir parmi toutes les conventions de la métallurgie)
  • un panneau d'affichage obligatoire
  • un planning des congés payés
  • un affichage «interdiction de fumer»
  • un panneau consignes de sécurité
  • un stylo-feutre non permanent pour affichage
  • un registre unique du personnel
  • un document unique d'évaluation des risques professionnels
  • une trousse de secours.

 

 

Conventions collectives locales de la métallurgie :


 

Les entreprises et industries métallurgiques, concernées par ces conventions collectives, ont une activité principale liée à la fabrication et la transformation des métaux. Les sociétés spécialisées dans la production de matériel de manutention (monte-charge) doivent par exemple appliquer ce texte, tout comme les entreprises de chaudronnerie, ou encore de fabrication de matériaux métalliques divers comme la quincaillerie, le mobilier métallique, le matériel ménager, les pièces métalliques utilisées dans l'aéronautique ou l'industrie automobile, etc.

Cette convention collective, segmentée en différents textes, concernent donc toutes les catégories de salariés (ouvriers, employés, cadres, etc.). Ainsi, elle régit leurs droits, notamment en proposant une grille de rémunération de la métallurgie, selon leur classification, leurs qualfications et leur ancienneté, qui est plus avantageuse que le droit du travail. La convention traite également des repos et congés, de la protection santé, de la formation professionnelle, etc.

 

 

Termes de recherche associés au secteur de la métallurgie


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