Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Belfort - Montbéliard s'applique au territoire de Belfort et à l'arrondissement de Montbéliard en Franche-Comté.

Sont exclus de cette convention collective, les cantons de Maîche et de Russey.

La présente convention collective encadre les rapports de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc.) qui exerçent leur profession au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique.

Cette convention collective vise les établissements qui exerçent comme fonction principale la transformation et la production des métaux.

La convention collective de la métallurgie de Belfort - Montbéliard ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Champ d'application : Lire plus

À jour le 18 mai 2012

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Titre complet

Convention collective des industries métallurgiques de Belfort-Montbeliard

Informations complémentaires

N° brochure :	3362
IDCC :	2755
Nombre de pages :	125

ACTIVITÉS concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Code(s) NAF/APE :

0240Z, 1392Z, 1399Z, 1512Z, 1629Z, 1729Z, 1813Z, 1820Z, 2013A, 2051Z, 2120Z, 2219Z, 2221Z, 2222Z, 2223Z, 2229A, 2229B, 2343Z, 2344Z, 2399Z, 2410Z, 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2446Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2652Z, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z, 2825Z, 2829A, 2829B, 2830Z, 2841Z, 2849Z, 2891Z, 2892Z, 2893Z, 2894Z, 2895Z, 2896Z, 2899A, 2899B, 2910Z, 2920Z, 2931Z, 2932Z, 3011Z, 3012Z, 3020Z, 3030Z, 3040Z, 3091Z, 3092Z, 3099Z, 3101Z, 3102Z, 3103Z, 3109A, 3109B, 3212Z, 3213Z, 3220Z, 3230Z, 3250A, 3250B, 3291Z, 3299Z, 3311Z, 3312Z, 3313Z, 3314Z, 3315Z, 3316Z, 3317Z, 3319Z, 3320A, 3320B, 3320C, 3320D, 3812Z, 3822Z, 3831Z, 3832Z, 4222Z, 4321A, 4322B, 4329B, 4332B, 4332C, 4334Z, 4399B, 4511Z, 4519Z, 4520A, 4520B, 4531Z, 4612B, 4614Z, 4615Z, 4618Z, 4643Z, 4647Z, 4648Z, 4649Z, 4651Z, 4652Z, 4661Z, 4662Z, 4663Z, 4664Z, 4665Z, 4666Z, 4669A, 4669B, 4669C, 4672Z, 4673A, 4673B, 4752A, 4779Z, 4791A, 4791B, 5122Z, 5210B, 5221Z, 5223Z, 5821Z, 5829A, 5829B, 5829C, 6110Z, 6120Z, 6130Z, 6190Z, 6201Z, 6202A, 6202B, 6203Z, 6209Z, 6311Z, 6399Z, 6420Z, 6820B, 6920Z, 7010Z, 7021Z, 7022Z, 7112B, 7120B, 7211Z, 7219Z, 7220Z, 7410Z, 7490B, 7712Z, 7733Z, 7739Z, 7740Z, 8020Z, 8291Z, 8299Z, 8532Z, 8541Z, 8542Z, 8551Z, 8552Z, 8559A, 8559B, 8560Z, 9002Z, 9499Z, 9511Z, 9512Z, 9521Z, 9522Z, 9523Z, 9524Z, 9525Z, 9529Z

Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Les CAUE sont des associations départementales issues de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977. Ils assument des missions de service public définies à l'article 7 de la loi dans un cadre et un esprit associatif.

Cette présente convention collective nationale règle les obligations réciproques et les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Cette convention est un outil ouvert et évolutif permettant d'assurer l'harmonie nécessaire à la réalisation des missions de service public des CAUE. Elle a pour but d'harmoniser le statut contractuel de l'ensemble du personnel des CAUE, notamment au sujet des conditions de travail, des évolutions de carrière et de promotion tout en tenant compte de la spécificité des CAUE.

Champ d'application

La présente convention s'applique à tous les salariés des associations conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, dont les statuts sont définis par le titre II de la loi sur l'architecture n° 77-2 du 3 janvier 1977 et par le décret n° 78-172 du 9 février 1978, ainsi qu'aux salariés des unions régionales et de la fédération nationale, sur l'ensemble de la métropole et des départements d'outre-mer.

Article Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard) proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)) pour plus d'informations.

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Termes de recherche associés à cette convention

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* Les activités correspondantes à la Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard) sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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