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Convention collective Commerce de gros

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce de gros Brochure : 3044 IDCC : 573

Cette convention est applicable à des secteurs d'activités divers et variés souvent très différents les uns des autres. Il s'agit d'une CCN généraliste transversale non spécialisée.

Le présent texte régit les relations entre les employeurs, d'une part, et les salariés, d'autre part, dont l'activité principale est le commerce en gros.

 

 La brochure 3044 régit les droits des salariés des entreprises de vente en gros de différents types de produits ou services, comme par exemple le commerce de gros :

- des beurres, œufs et fromages

- en produits avicoles, de gibiers, agneaux, chevreaux

- d'articles de bureau et de papeterie

- matériel électrique et électronique

- d'équipements et de fournitures pour l'industrie

- de parfumerie, de produits de toilette, de beauté et d'hygiène

- de maroquinerie

- de matières plastiques

Cette liste est non-exhaustive, et d'autres activités peuvent être concernées par cette CCN. Se référer au champs d'application pour plus d'informations.

Rappelons que les activités concernées par cette convention collective sont, par nature, opposées aux commerces de détail, qui eux, vendent en petites quantités, généralement aux particuliers.

Enfin, la dite convention s'applique sur tout le territoire national.

Les activités citées ci-dessus sont rattachés à ce texte. Cependant, il existe d'autres conventions qui font mention du commerce de gros mais qui sont différentes de celle-ci. Ainsi celles-ci s'appliquent sur des secteurs d'activités précis, et ne rattachent pas à la CC généraliste.

Il existe donc plusieurs autres CCN applicables aux entreprises du secteur, comme les conventions collectives du commerce de gros :

- En bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures

- En jouets, bimbeloterie, bazars

- À prédominance alimentaire

- De confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine

- Des viandes

- D'horlogerie

- De papiers-cartons

- De tissus, tapis, linge de maison

Dans ces secteurs d'activités, une convention plus particluère a été mise en place par les syndicats des employeurs et des salariés, et il faut donc appliquer la convention la plus précise et non pas la généraliste.

 

Définition du commerce de gros :

Les entreprises effectuant de la vente en gros (ou au volume) sont généralement appelées des grossistes. Ils servent d'interface entre un fournisseur et les nombreux professionnels qui utilisent ou commercialisent ses produits.

Leur activité correspond à l'achat / vente inter-entreprises (TPE, PME mais aussi des grands groupes). Ils achètent des matières premières ou des marchandises (généralement en volume) à des fourniseurs (industriels ou grossistes), qu'ils revendent ensuite à des détaillants, professionnels, collectivités, centrales d'achats, ou même à d'autres grossistes. Le commerce est considéré en gros lorsque l'activité est l'achat puis revente de matières premières ou marchandises, sans transformation, à des partenaires professionnels, et ce, quelle que soit les quantités. Il est à distinguer du commerce de détail (souvent en magasin mais aussi de plus en plus souvent en ligne) qui est destiné le plus souvent aux particuliers (ou aux professionnels pour leurs besoins ponctuels) et généralement en petites quantités.

Les centrales d'achats, intermédiaires du commerce, sont également concernées par cette convention collective car elles achètent en gros des produits qu'elles revendent ensuite généralement aux supermarchés, hypermarchés ou autres magasins de vente de produits à prédominance alimentaire.

Nom officiel

Convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970

Identifiants officiels

N° brochure : 3044
IDCC : 573

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Secteur alimentaire, secteur non alimentaire, denrées périssable, vente en gros, alimentation, grossiste, commerce par automates

Actualités

28 décembre 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Forfait annuel en jours
11 octobre 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
11 octobre 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010
09 février 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance
09 février 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification des cadres
14 juillet 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contrat de génération
30 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2015
30 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords
08 janvier 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création de trois CQP en management commercial
03 août 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
03 août 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Aménagement du temps de travail sur l'année
18 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2013
22 janvier 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er octobre 2012
21 décembre 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant II: Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire
21 décembre 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant II: Agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire
21 décembre 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant à la convention
17 août 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords
03 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2012
21 décembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'un OPCA
06 décembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : CFE-CGC BTP
06 décembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : CFE-CGC BTP
23 septembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une commission paritaire de validation
20 septembre 2011 Article incorporé au texte : Commerce de gros : Accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation
14 septembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification
03 septembre 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
26 août 2011 Article incorporé au texte : Commerces de gros : Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992
17 août 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2011
10 août 2011 Article incorporé au texte : Commerces de gros : Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011
09 août 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
03 août 2011 Article incorporé au texte : Commerces de gros : Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
17 juillet 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
13 juillet 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
09 juillet 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces
06 juillet 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
15 juin 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
27 mai 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
27 avril 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces
12 mars 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
04 janvier 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création de 3 CQP dans le domaine de la vente

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 23 juin 1970

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Convention, accords et avantages acquis

Adhésions ultérieures

Commission paritaire de conciliation et d'interprétation

Participation des délégués des organisations de salariés : aux réunions paritaires.

Extension

Formalités de dépôt et publicité

Dispositions finales

Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés

Principes du droit syndical et liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Négociation collective

Titre III : Délégués du personnel

Election

Effectifs

Organisation des élections

Panneaux d'affichage

Bureau de vote

Modalités de vote

Règles de dépouillement

Heures de délégation

Local

Licenciement

Titre IV : Comités d'entreprise

Champ d'application

Composition du comité

Comités d'établissement et comité central d'entreprise

Attributions et pouvoirs

Fonctionnement

Commissions

Subvention au comité d'entreprise

Accords antérieurs

Titre V : Contrat de travail

Embauchage - Période d'essai

Modification au contrat de travail

Rupture du contrat de travail - Préavis

Remplacement

Indemnité de licenciement

Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant une diminution des heures de travail ou

licenciements et modifications affectant la structure de l'entreprise

Certificat de travail

Appel sous les drapeaux - Périodes militaires

Obligations militaires

Départ en retraite

Retraite complémentaire

Départ et mise à la retraite

Titre VI : Durée du travail

Durée légale

Durée du travail

Jours fériés

Travail du dimanche

Travail de nuit

Titre VII : Absences et congés

Absences pour maladie ou accident

Priorité de réembauchage

Absences fortuites

Congés payés

Congés exceptionnels

Maladie

Maternité

Garde d'un enfant malade

Travail au froid des femmes enceintes

Titre VIII : Hygiène et sécurité

Dispositions réglementaires

Formation des membres du CHSCT

Formation des délégués du personnel

Matériel de protection

Installations sanitaires

Réfectoires

Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi

A. - Femmes et jeunes travailleurs

Egalité de traitement

Jeunes travailleurs

B. - Formation professionnelle

Formation professionnelle et apprentissage

C. - Commission paritaire de l'emploi

Commission paritaire nationale de l'emploi

Textes Attachés

Classification et salaire conventionnel

I. Principes généraux

II. Description du système

III. Grille de salaires mensuels

IV. Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire) et garantie annuelle de rémunération

alimentaire)

Annexe A : Liste des emplois repères avec leur définition

Annexe B : Classement des emplois repères

Avenant I : Cadres

Bénéficiaires

Engagement définitif

Durée du travail

Indemnité de licenciement

Départ en retraite

Maladie

Classification des cadres

Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire

Classification des techniciens et agents de maîtrise

Bénéficiaires

Classification

Durée du travail

Indemnité de licenciement.

Indemnité de licenciement

Départ en retraite

Maladie

Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire

Préambule

Bénéficiaires

Classification

Durée du travail

Indemnité de licenciement.

Indemnité de licenciement

Départ en retraite

Maladie

Avenant III : Représentants

Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984

Champ d'application

Période d'essai

Choix d'un système de rémunération

Durée du travail

Responsabilité des personnels de vente et de livraison

Visite médicale

Suspension du permis de conduire

Garanties

Retraite complémentaire dans le secteur produits surgelés, congelés

Entreprises nouvelles

Recommandation aux entreprises créées antérieurement à l'accord

Formation professionnelle

Préambule

Nature et ordre de priorité des actions de formation

Reconnaissance des qualifications acquises : du fait d'actions de formation.

Moyens reconnus aux instances de représentation de salariés pour l'accomplissement de leur mission

le domaine de la formation.

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la

professionnelle.

Durée, conditions d'application de l'accord, périodicité des négociations ultérieures.

Avenant particulier : fleurs coupées, plantes vertes et fleuries

Avenant particulier : produits surgelés, congelés et glaces

Champ d'application

Travail au froid des femmes enceintes

Vêtements de protection.

Organisation du travail au froid

Garantie de salaire conventionnel complémentaire

Période d'essai

Travail du dimanche

Application

Demande d'extension

Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ

de la convention collective nationale des commerces de gros

Préambule

Adhésion à Intergros

Champ d'application

Versement des contributions des entreprises employant moins de 10 salariés

Contribution obligatoire des entreprises employant 10 salariés et plus au titre de la professionnalisation

Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés

Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation

Professionnalisation

Développement de l'apprentissage

Certificat de qualification professionnelle (CQP)

Tutorat

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce interentreprises

Négociation-priorités de la formation

Droit individuel à la formation (DIF)

Engagement de négociation

Force obligatoire de l'avenant

Entrée en vigueur de l'avenant

Création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue

entreprises du commerce de gros et du commerce international

Dénomination et champ d'intervention

Objet

Forme juridique et gestion

Domiciliation

Durée

Composition

Démission

Ressources d'Intergros

Gestion sectorielle

Sections professionnelles paritaires

Date d'effet

Cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime

base d'assurance

Accord de l'employeur

Bénéficiaire

Conditions de mise en oeuvre de la cessation d'activité

Conditions en cas de pluralité de départs

Entrée en vigueur et durée d'application

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ARTT

Préambule

TITRE Ier : Dispositions générales

TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures

TITRE III : Dispositions diverses

TITRE IV : Bilan, révision et dénonciation de l'accord

SECTEUR ALIMENTAIRE

Objectifs de la formation professionnelle

Adhésion à INTERGROS

Champ d'application

Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance

Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés

Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés

Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation

Capital de temps de formation

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit

Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit

Organisation du travail dans le cadre d'un poste de nuit

Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit

Mesures destinées à faciliter l'exercice du travail de nuit en articulation avec l'accès à la

professionnelle

Entrée en vigueur

Financement et participation des délégués dans le cadre de l'étude formation

Création d'un certificat de qualification professionnelle technico-commercial en thermique du bâtiment

Objectifs généraux du CQP

Publics concernés

Organisation de la formation

Durée et contenu de la formation

Conditions d'obtention du CQP

Reconnaissance dans la grille de classification

Conditions d'obtention par validation des acquis de l'expérience (VAE)

Extension

Fiche d'inscription

Modules de la formation proposés par les centres

Grille de critères pour l'évaluation des aptitudes professionnelles

Formation professionnelle

Lexique

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

commerces de gros

Lettre d'adhésion de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord

10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP

Formation professionnelle et adhésion à Intergros

Modification de l'article 6.2.2

Portée de l'avenant

Date d'application

Durée - Notification - Publicité - Extension

Salaires et accord RTT du 14 décembre 2001

Préambule

Création d'une CPNEFP (à l'accord du 10 juillet 1997)

Formation professionnelle

Prévoyance

Préambule

1. Dispositions générales

2. Contrat national de référence

3. Information des assurés

4. Commission paritaire nationale de suivi de la prévoyance

5. Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord

6. Date d'effet

7. Formalités de dépôt

8. Extension

Annexe I : Contrat national de référence

Annexe II : Garanties optionnelles de prévoyance

Création de 3 CQP dans le domaine de la vente

Annexes

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Classification

Annexe

Création d'un OPCA

Préambule

CFE-CGC BTP

Création d'une commission paritaire de validation

Préambule

Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords

Avenant à la convention

Aménagement du temps de travail sur l'année

Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

Prévoyance

Préambule

Création de 3 CQP en management commercial

Annexes

Contrat de génération

Préambule

Annexe II

Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords

Classification des cadres

Prévoyance

Textes Salaires

Salaires

Salaires au 1er mars 2000.

Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles à compter du 1er janvier 2007.

Salaires minima au 1er mars 2015

Textes Extensions

ARRETE du 15 juin 1972

ARRETE du 12 décembre 1972

ARRETE du 1 octobre 1974

ARRETE du 5 mars 1975

ARRETE du 21 avril 1976

ARRETE du 21 juillet 1976

ARRETE du 23 octobre 1978

ARRETE du 22 février 1979

ARRETE du 29 février 1980

ARRETE du 4 avril 1980

ARRETE du 16 décembre 1980

ARRETE du 20 juillet 1981

ARRETE du 7 août 1981

ARRETE du 30 octobre 1981

ARRETE du 15 janvier 1982

ARRETE du 30 décembre 1982

ARRETE du 9 mai 1983

ARRETE du 29 juillet 1983

ARRETE du 27 octobre 1983

ARRETE du 10 mai 1984

ARRETE du 17 juillet 1984

ARRETE du 4 février 1985

ARRETE du 22 mars 1985

ARRETE du 5 juin 1985

ARRETE du 18 juin 1985

ARRETE du 12 décembre 1985

ARRETE du 26 juin 1986

ARRETE du 8 janvier 1987

ARRETE du 8 juillet 1987

ARRETE du 26 avril 1988

ARRETE du 20 juin 1988

ARRETE du 2 août 1988

ARRETE du 29 septembre 1988

ARRETE du 21 juin 1989

ARRETE du 22 septembre 1989

ARRETE du 8 décembre 1989

ARRETE du 8 juillet 1991

ARRETE du 17 novembre 1992

ARRETE du 16 décembre 1993

ARRETE du 3 mars 1994

ARRETE du 11 octobre 1995

ARRETE du 29 juin 1995

ARRETE du 5 mars 1996

ARRETE du 9 avril 1996

ARRETE du 25 septembre 1996

ARRETE du 10 décembre 1996

ARRETE du 14 février 1997

ARRETE du 21 mai 1997

ARRETE du 17 juillet 1998

ARRETE du 20 juillet 2000

ARRETE du 12 octobre 2000

ARRETE du 31 juillet 2002

ARRETE du 3 décembre 2002

ARRETE du 11 juin 2003

ARRETE du 2 décembre 2003

ARRETE du 10 mai 2004

ARRETE du 11 juillet 2005

ARRETE du 1 décembre 2006

ARRETE du 11 décembre 2006

ARRETE du 23 avril 2007

ACCORD du 9 février 1993

Champ d'application

Désignation des organismes collecteurs

Gestion des fonds

Missions des instances paritaires

Dispositions diverses

Publicité et dépôt

Textes Attachés

Avenant du 24 mai 1993

Textes Extensions

ARRETE du 27 août 1993

Accord national professionnel du 17 février 1993

Création d'un F.A.F. professionnel.

Objet du F.A.F.

Ressources du F.A.F.

Financement du F.A.F. par les entreprises.

Mutualisation globale.

Membres du F.A.F.

Administration du F.A.F.

Pouvoirs du conseil de gestion.

Gestion technique.

Comptabilité.

Dissolution.

Extension.

(Additif relatif au financement du congé individuel de formation).

Textes Extensions

ARRETE du 27 mai 1993

ARRETE du 6 juillet 1994

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

Avenant à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010

Formation professionnelle tout au long de la vie

Forfait annuel en jours

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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