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Convention collective Commerce de gros

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce de gros Brochure : 3044 IDCC : 573

Cette convention est applicable à des secteurs d'activités divers et variés souvent très différents les uns des autres. Il s'agit d'une CCN généraliste transversale non spécialisée.

Le présent texte régit les relations entre les employeurs, d'une part, et les salariés, d'autre part, dont l'activité principale est le commerce en gros.

 

 La brochure 3044 régit les droits des salariés des entreprises de vente en gros de différents types de produits ou services, comme par exemple le commerce de gros :

- des beurres, œufs et fromages

- en produits avicoles, de gibiers, agneaux, chevreaux

- d'articles de bureau et de papeterie

- matériel électrique et électronique

- d'équipements et de fournitures pour l'industrie

- de parfumerie, de produits de toilette, de beauté et d'hygiène

- de maroquinerie

- de matières plastiques

Cette liste est non-exhaustive, et d'autres activités peuvent être concernées par cette CCN. Se référer au champs d'application pour plus d'informations.

Rappelons que les activités concernées par cette convention collective sont, par nature, opposées aux commerces de détail, qui eux, vendent en petites quantités, généralement aux particuliers.

Enfin, la dite convention s'applique sur tout le territoire national.

Les activités citées ci-dessus sont rattachés à ce texte. Cependant, il existe d'autres conventions qui font mention du commerce de gros mais qui sont différentes de celle-ci. Ainsi celles-ci s'appliquent sur des secteurs d'activités précis, et ne rattachent pas à la CC généraliste.

Il existe donc plusieurs autres CCN applicables aux entreprises du secteur, comme les conventions collectives du commerce de gros :

- En bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures

- En jouets, bimbeloterie, bazars

- À prédominance alimentaire

- De confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine

- Des viandes

- D'horlogerie

- De papiers-cartons

- De tissus, tapis, linge de maison

Dans ces secteurs d'activités, une convention plus particluère a été mise en place par les syndicats des employeurs et des salariés, et il faut donc appliquer la convention la plus précise et non pas la généraliste.

 

Définition du commerce de gros :

Les entreprises effectuant de la vente en gros (ou au volume) sont généralement appelées des grossistes. Ils servent d'interface entre un fournisseur et les nombreux professionnels qui utilisent ou commercialisent ses produits.

Leur activité correspond à l'achat / vente inter-entreprises (TPE, PME mais aussi des grands groupes). Ils achètent des matières premières ou des marchandises (généralement en volume) à des fourniseurs (industriels ou grossistes), qu'ils revendent ensuite à des détaillants, professionnels, collectivités, centrales d'achats, ou même à d'autres grossistes. Le commerce est considéré en gros lorsque l'activité est l'achat puis revente de matières premières ou marchandises, sans transformation, à des partenaires professionnels, et ce, quelle que soit les quantités. Il est à distinguer du commerce de détail (souvent en magasin mais aussi de plus en plus souvent en ligne) qui est destiné le plus souvent aux particuliers (ou aux professionnels pour leurs besoins ponctuels) et généralement en petites quantités.

Les centrales d'achats, intermédiaires du commerce, sont également concernées par cette convention collective car elles achètent en gros des produits qu'elles revendent ensuite généralement aux supermarchés, hypermarchés ou autres magasins de vente de produits à prédominance alimentaire.

Nom officiel

Convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970

Identifiants officiels

N° brochure : 3044
IDCC : 573

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Secteur alimentaire, secteur non alimentaire, denrées périssable, vente en gros, alimentation, grossiste, commerce par automates

Actualités

18 juillet 2017 Textes Attachés : Régime de prévoyance
27 juin 2017 Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2017
28 décembre 2016 Textes Attachés : Forfait annuel en jours
11 octobre 2016 Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
11 octobre 2016 Textes Attachés : Avenant à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010
09 février 2016 Textes Attachés : Prévoyance
09 février 2016 Textes Attachés : Classification des cadres
14 juillet 2015 Textes Attachés : Contrat de génération
30 juin 2015 Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2015
30 juin 2015 Textes Attachés : Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords
08 janvier 2015 Textes Attachés : Création de trois CQP en management commercial
03 août 2013 Textes Attachés : Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
03 août 2013 Textes Attachés : Aménagement du temps de travail sur l'année
18 juillet 2013 Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2013
22 janvier 2013 Textes Salaires : Salaires minima au 1er octobre 2012
21 décembre 2012 Textes Attachés : Avenant II: Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire
21 décembre 2012 Textes Attachés : Avenant II: Agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire
21 décembre 2012 Textes Attachés : Avenant à la convention
17 août 2012 Textes Attachés : Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords
03 mai 2012 Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2012
21 décembre 2011 Textes Attachés : Création d'un OPCA
06 décembre 2011 Textes Attachés : CFE-CGC BTP
06 décembre 2011 Textes Attachés : CFE-CGC BTP
23 septembre 2011 Textes Attachés : Création d'une commission paritaire de validation
20 septembre 2011 Commerce de gros : Accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation
14 septembre 2011 Textes Attachés : Classification
03 septembre 2011 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
26 août 2011 Commerces de gros : Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992
17 août 2011 Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2011
10 août 2011 Commerces de gros : Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011
09 août 2011 Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
03 août 2011 Commerces de gros : Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
17 juillet 2011 JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
13 juillet 2011 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
09 juillet 2011 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces
06 juillet 2011 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
15 juin 2011 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
27 mai 2011 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
27 avril 2011 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces
12 mars 2011 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
04 janvier 2011 Textes Attachés : Création de 3 CQP dans le domaine de la vente

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Sommaire de la convention collective

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* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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