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Convention collective Mercerie

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce de gros en bonnetterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures  Brochure : 3148 IDCC : 500

Cette convention s'applique à tous les employeurs et salariés d'entreprise de bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures au sujet des rapports de travail entre eux.

La présente convention dure une année et doit être reconduite tous les ans.

Enfin, elle s'applique sur tout le territoire national.

Consulter aussi : La convention du commerce de gros

Nom officiel

Convention collective des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969

Identifiants officiels

N° brochure : 3148
IDCC : 500

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Lingerie, confection, bonnetier, mercier, mercière, grossiste, vente en gros
Code(s) NAF/APE :

Actualités

14 juillet 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Instauration d'une couverture santé complémentaire + de détails
05 juillet 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie + de détails
21 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Barème des primes mensuelles d'ancienneté + de détails
10 février 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance complémentaire + de détails
09 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er septembre 2015
09 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2015
25 novembre 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance
02 juillet 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2014
02 juillet 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »
07 mai 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance
31 décembre 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission nationale paritaire
05 septembre 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013
04 janvier 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance
01 août 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2012
25 octobre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle
20 septembre 2011 Article incorporé au texte : Bonneterie, lingerie, confection (commerces de gros) : Accord du 26 janvier 2011 relatif au champ d'application
20 septembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Champ d'application
20 septembre 2011 Article incorporé au texte : Texte de base : Convention collective nationale du 13 mars 1969
03 septembre 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
28 juillet 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0172 du 27 juillet 2011 : Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, ling
09 juillet 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces
22 juin 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0142 du 21 juin 2011 : Arrêté du 10 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie,
15 juin 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
28 mai 2011 Article incorporé au texte : Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures (commerces de gros) : Accord du 15 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
27 avril 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures (commerces de gros) : Avenant n° 44 A du 15 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
20 avril 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
19 avril 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, merceri
12 mars 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
22 février 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0044 du 22 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, ling
12 janvier 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place du forfait annuel en jours
11 janvier 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords
05 janvier 2011 Article incorporé au texte : Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures (commerces de gros) : Accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
05 janvier 2011 Article incorporé au texte : Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures (commerce de gros) : Accord du 6 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 13 mars 1969

Objet et durée

Avantages acquis

Droit syndical

Délégués du personnel

Comités d'entreprise

Section syndicale

Délégués syndicaux

Appointements mensuels garantis

Abattements d'âge pour les jeunes salariés

Apprentissage

Retraite complémentaire

Embauchage - Contrat de travail

Période d'essai

Conditions de travail

Aménagement des horaires de travail

Prime d'ancienneté

Préavis

Licenciements collectifs

Congédiement - Indemnité de congédiement

Indemnité de départ en retraite

Jours fériés

Congés payés

Congés de courte durée

Accidents du travail

Maternité

Commission paritaire de conciliation.

Dispositions finales

Textes Attachés

Classifications

Niveau I

Niveau II

Niveau III

Niveau IV

Niveau V

Dispositions particulières à la région Ile-de-France

Congédiement - Indemnité de congédiement

Indemnité de départ en retraite

Congés payés

Maladie

Maternité

Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ

de la convention

Adhésion à Intergros

Champ d'application

Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance.

Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés.

Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés.

Du capital de temps de formation

Du développement de l'apprentissage

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA la convention collective nationale

commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

Formation professionnelle

Préambule

Chapitre Ier : Observatoire des métiers et des qualifications

Chapitre II : Contributions

Chapitre III : Contrat de professionnalisation

Chapitre IV : Période de professionnalisation

Chapitre V : Le tutorat

Chapitre VI : Plan de formation de l'entreprise

Chapitre VII : Droit individuel à la formation (DIF)

Chapitre VIII : Validation des acquis de l'expérience

Chapitre IX : Support d'information

Chapitre X : Entretien professionnel

Chapitre XI : Passeport formation

Chapitre XII : Rôle et mission de l'encadrement

Chapitre XIII : PME-TPE

Chapitre XIV : Portée du présent avenant

Chapitre XV : Dispositions finales

Constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Préambule

Période d'essai

Emploi des seniors

Préambule

Mise en place du forfait annuel en jours

Commission paritaire de validation des accords

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Champ d'application et adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets

Formation professionnelle

Prévoyance

Préambule

Titre Ier Personnel couvert

Titre II Garanties

Titre III Cotisations

Titre IV Gestion du régime de prévoyance

Titre V Date d'entrée en vigueur et extension

Annexes

Commission nationale paritaire

Prévoyance

Préambule

Titre Ier Personnel couvert

Titre II Garanties

Titre III Cotisations

Titre IV Gestion du régime de prévoyance

Titre V Date d'entrée en vigueur et extension

Annexes

Création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »

Annexes

Prévoyance

Préambule

Prévoyance complémentaire

Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Chapitre Ier Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences

Chapitre II Contributions

Chapitre III Contrat de professionnalisation

Chapitre IV Période de professionnalisation

Chapitre V Tutorat

Chapitre VI Plan de formation de l'entreprise

Chapitre VII Compte personnel de formation

Chapitre VIII Validation des acquis de l'expérience

Chapitre IX Entretien professionnel et état des lieux récapitulatif

Chapitre X Conseil en évolution professionnelle

Chapitre XI Bilan de compétences

Chapitre XII Passeport d'orientation, de formation et de compétences

Chapitre XIII Portée du présent accord

Chapitre XIV Dispositions finales

Instauration d'une couverture santé complémentaire

Préambule

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Primes mensuelles d'ancienneté au 1er janvier 1993.

Salaires minima au 1er juillet 2006

Salaires minima au 1er octobre 2007 (annexe 41 A)

Salaires

Salaires minima au 1er avril 2012

Salaires minima pour l'année 2013

Salaires minima au 1er janvier 2014

Salaires minima au 1er janvier 2015

Salaires minima au 1er septembre 2015

Barème des primes mensuelles d'ancienneté

Textes Extensions

ARRETE du 2 novembre 1970

ARRETE du 17 avril 1980

ARRETE du 25 juin 1980

ARRETE du 8 octobre 1980

ARRETE du 16 décembre 1980

ARRETE du 16 février 1981

ARRETE du 3 août 1981

ARRETE du 14 octobre 1981

ARRETE du 30 mars 1982

ARRETE du 16 octobre 1984

ARRETE du 26 octobre 1984

ARRETE du 8 mars 1985

ARRETE du 19 juin 1985

ARRETE du 4 mars 1986

ARRETE du 8 août 1986

ARRETE du 29 janvier 1987

ARRETE du 9 février 1988

ARRETE du 29 septembre 1988

ARRETE du 18 octobre 1989

ARRETE du 11 mai 1990

ARRETE du 10 novembre 1992

ARRETE du 19 mars 1993

ARRETE du 15 octobre 1993

ARRETE du 4 octobre 1994

ARRETE du 9 octobre 1995

ARRETE du 23 février 1996

ARRETE du 19 décembre 1996

ARRETE du 7 août 2006

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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