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Convention collective Fournitures dentaires

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires est utilisée sur la totalité du territoire métropolitain.

Cette convention collective a été créée afin de poser un cadre légal sur les conditions de travail et les relations professionnelles qui existent entre tous négociants en fournitures dentaires (quelque soient les produits dentaires fournis) et leurs personnels salariés (qu'ils soient de sexe feminin ou masculin).

La présente convention collective s'applique pour le négoce en fournitures dentaires pourvu que le négoce soit l'activité principale du négociant.

La convention collective du négoce en fournitures dentaires ne pourra s'appliquer que dans ce secteur précis, pour tout autre information concernant les conventions du secteur dentaire, il s'agit de consulter la convention collective des cabinets dentaires ou la convention collective des prothesistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires

Nom officiel

Convention collective du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971

Identifiants officiels

N° brochure : 3033
IDCC : 635

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Dentisterie, dents, dentiste, fournitures de dentisterie, prothésiste dentaire
Code(s) NAF/APE :

Actualités

18 novembre 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 26 de la convention
13 juillet 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prime d'ancienneté
28 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Instauration d'un régime professionnel de protection sociale complémentaire
21 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Instauration d'un régime professionnel de protection sociale complémentaire
02 mars 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle
22 décembre 2015 Article incorporé au texte : Texte de base : Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires ( Accord du 18 novembre 2014)

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Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires ( Accord du 18 novembre 2014)

Introduction

I. - Champ d'application. - Durée. - Dénonciation

II. - Libertés syndicales. - Droits syndicaux

III. - Délégués du personnel

IV. - Comité d'entreprise

V. - Comité d'hygiène

VI. - Règlement intérieur. - Affichage

VII. - Appointements

VIII. - Embauchage

IX. - Apprentissage

X. - Avancement

XI. - Licenciement. - Préavis

XII. - Absences

XIII. - Congés annuels

XIV. - Congés spéciaux de courte durée

XV. - Pénibilité et salissures

XVI. - Egalité professionnelle

XVII. - Déplacements de courte et de longue durée

XVIII. - Clause de non-concurrence

XIX. - Formations et reconnaissance de qualifications acquises

XX. - Procédure de conciliation

XXI. - Dispositions finales

Annexes

Textes Attachés

ANNEXE II

AVENANT 'CADRES'

Champ d'application

Application

Contrat de travail

Période d'essai - Engagement - Promotion

Mutations

Changement de résidence

Appointements minima garantis - Prime d'ancienneté

Durée du travail

Déplacements

Congés payés

Maladie - Accident du travail

Délai-congé

Congédiement(1)

Indemnité de congédiement

Départ à la retraite

Départ volontaire en retraite avant soixante-cinq ans

Date d'application

Aménagement et réduction du temps de travail

Bénéficiaires de l'accord.

Définition de la notion de temps de travail effectif.

Contrôle de la durée du travail effectif.

Dispositions applicables aux salariés à temps plein.

Modalités d'aménagement de la durée annuelle du temps de travail.

Dispositions applicables aux cadres.

Dispositions applicables aux salariés à temps partiel.

Rémunération.

Compte épargne-temps.

Entrée en vigueur.

Extension.

Clause de révision ou de dénonciation.

Suivi de l'accord.

Rémunérations et révision de la classification des emplois

Révision de la classification des emplois

Formation professionnelle

Annexe

Prime d'ancienneté

Instauration d'un régime professionnel de protection sociale complémentaire

Préambule

Partie 1 Régime professionnel de protection sociale complémentaire

Partie 2 Mutualisation professionnelle

Annexe

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaires au 1er janvier 2002.

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 3 novembre 1976

ARRÊTÉ du 25 novembre 1982

ARRÊTÉ du 8 mars 1983

ARRETE du 14 décembre 1984

ARRÊTÉ du 26 juin 1986

ARRÊTÉ du 6 août 1987

ARRÊTÉ du 27 avril 1988

ARRÊTÉ du 21 juillet 1988

ARRÊTÉ du 28 août 1989

ARRÊTÉ du 18 mars 1991

ARRÊTÉ du 26 juillet 1993

ARRETE du 12 mars 1998

ARRETE du 28 avril 1999

ARRETE du 6 mars 2001

ARRETE du 18 février 2003

Formation professionnelle

Instauration d'un régime professionnel de protection sociale complémentaire

Instauration d'un régime professionnel de protection sociale complémentaire

Prime d'ancienneté

Modification de l'article 26 de la convention

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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