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Convention collective Désinfection

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de désinfection, désinsectisation et de dératisation Brochure : 3260 IDCC : 1605

Cette convention régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises mettant en œuvre des produits antiparasitaires et désinfectants c'est-à-dire de désinfection, désinsectisation et de dératisation.

Nom officiel

Convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991

Identifiants officiels

N° brochure : 3260
IDCC : 1605

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Produits antiparasitaires, entreprise de désinfection, entreprise de désinsectisation, entreprise de dératisation
Code(s) NAF/APE :

Actualités

22 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Revalorisation des salaires pour l'année 2016
10 juillet 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Revalorisation des salaires pour l'année 2015
03 décembre 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Nouvel article 31 bis « Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise »
23 octobre 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres
27 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
12 avril 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
21 décembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Actualisation de la convention collective
14 octobre 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 1 septembre 1991

Préambule

Champ d'application

Durée de la convention-Dénonciation et révision

Avantages acquis

Procédure d'interprétation et de conciliation

Révision

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel, comité d'entreprise

Embauchage

Période d'essai

Recours au contrat à durée déterminée

Visite médicale d'embauche

Rémunération des salariés occupés à temps plein

Rémunération des salariés occupés à temps partiel

Horaires de travail

Négociation annuelle et commissions paritaires

Révision annuelle des minima conventionnels

Egalité professionnelle

Apprentissage-Formation professionnelle

Tutorat

Classification professionnelle

Evolution de carrière

Affectation temporaire

Changement de domicile du salarié accepté par les deux parties

Travail du dimanche et des jours fériés

Travail de nuit

Astreintes

Ancienneté

Absence

Maladie et accidents 'non professionnels'.

Maladie et accidents

Prime d'ancienneté

Indemnité de déplacement en France métropolitaine

Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise

Rupture du contrat de travail

Congés pour événements de famille

Congé supplémentaire

Jours fériés.

Modalités de prise de congés des salariés d'origine non métropolitaine ou extra-européenne

Hygiène et sécurité

Dépôt

Date d'application

Textes Attachés

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de

désinfection, désinsectisation et dératisation

Lettre d'adhésion de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à

convention collective

Lettre d'adhésion de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation

dératisation

Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005

Dispositions modifiées.

Codification.

Droit syndical et liberté d'opinion.

Délégués du personnel - Comité d'entreprise.

Embauchage.

Période d'essai.

Contrat à durée déterminée.

Rémunération.

Rémunération des salariés à temps partiel.

Horaires de travail.

Négociation annuelle.

Révision des minima conventionnels.

Egalité professionnelle.

Tutorat.

Classification.

Evolution de carrière.

Changement de domicile du salarié.

Absence.

Rupture du contrat de travail.

Congés pour événements de famille.

Impérativité du présent accord.

Durée - Révision - Dénonciation.

Publicité - Entrée en vigueur - Extension.

Classifications.

Illustration des emplois et classifications par niveaux.

Grilles hiérarchiques : tableau de correspondance entre coeffcients et niveaux.

Minima catégoriels et primes d'ancienneté

(Sans échelonnement de la prime d'ancienneté).

Grille applicable à compter du 1er septembre 2005

Nouvelle grille.

Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 3 à 6 ans à compter du 1er janvier 2005.

Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 6 à 9 ans à compter du 1er septembre 2005.

Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 9 à 12 ans à compter du 1er septembre 2005.

Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 12 à 15 ans à compter du 1er septembre 2005.

Minima catégoriels et primes d'ancienneté supérieure à 15 ans à compter du 1er septembre 2005.

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Préambule

I. - Champ d'application

II. - Missions de la CPNE

III. - Relations avec l'OPCA

IV. - Composition

V. - Fonctionnement

VI. - Durée. - Dépôt. - Révision

Protocole de fonctionnement OPCAREG

Préambule

Objet du protocole.

TITRE Ier : Les services apportés par le réseau France OPCAREG.

Collecte des contributions.

L'instruction des dossiers et leur financement.

La sensibilisation, l'information et le conseil destinés aux entreprises de la branche 3 D.

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

TITRE II : Le rôle des instances impliquées dans ce protocole et leur articulation

Les organisations signataires de la CCN 3 D.

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche 3

(CPNE).

La section paritaire de branche 3 D.

Le conseil d'administration de l'IPCO.

TITRE III : Les règles de mutualisation et de détermination des fonds affectés aux entreprises 3 D

Quelques principes de gestion d'OPCA.

Les fonds collectés au titre de la professionnalisation.

Les fonds collectés au titre de la contribution ' plan de formation '.

TITRE IV : L'application du protocole

Mise en oeuvre.

Durée et révision du protocole.

Liste des formations prioritaires dans le cadre du DIF

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Choix de l'OPCA de la branche 3D.

Instances représentatives.

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

La professionnalisation.

Le tutorat.

Le plan de formation.

Le droit individuel à la formation (DIF).

Priorités en matière de formation professionnelle.

L'entretien professionnel.

La VAE et le bilan de compétence.

Date d'entrée en vigueur de l'accord.

Durée de l'accord.

Caractère impératif de l'accord.

Suivi de l'accord.

Révision de l'accord.

Dénonciation de l'accord.

Dépôt et extension de l'accord.

Période d'essai

Actualisation de la convention collective

Nouvel article 31 bis « Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise »

Annexe

Mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres

Préambule

Titre Ier Personnel couvert

Titre II Garanties

Titre III Cotisations

Titre IV Date d'entrée en vigueur et extension

Annexe I

Textes Salaires

SALAIRES

Salaires au 1er septembre 1991.

Salaires (Annexe VIII)

Minima catégoriels et primes d'ancienneté

(Sans échelonnement de la prime d'ancienneté).

Salaires (Annexe IX)

Grille applicable à compter du 1er septembre 2005

Nouvelle grille.

Salaires (Annexe IX.1)

Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 3 à 6 ans à compter du 1er janvier 2005.

Salaires (Annexe IX.2).

Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 6 à 9 ans à compter du 1er septembre 2005.

Salaires (Annexe IX.3)

Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 9 à 12 ans à compter du 1er septembre 2005.

Salaires (Annexe IX.4)

Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 12 à 15 ans à compter du 1er septembre 2005.

Salaires

Revalorisation salariale au 1er janvier 2007.

Annexe

Salaires au 1er juin 2009

Annexe

Salaires au 1er septembre 2009

Salaires

Annexe

Annexe I

Annexe

Annexe

Revalorisation des salaires pour l'année 2015

Revalorisation des salaires pour l'année 2016

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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