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Convention collective Distribution directe

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de la distribution directe  Brochure : 3316 IDCC : 2372

Cette convention régit les relations de travail entre les entreprises de distribution de documents et les salariés qu'ils soient employés, agents de maitrise ou cadres.

La dite convention s'applique à toute entreprise, quelque soit sa forme et sa taille qui a pour activité principale la distribution de journaux, de documents ou d'objets publicitaires à titre gratuit. Cette distribution se fait dans les boîtes à lettres ou la voie publique.

Enfin la convention s'étend sur la France métropolitaine et dans les DOM.

Nom officiel

Convention collective de la distribution directe du 9 février 2004

Identifiants officiels

N° brochure : 3316
IDCC : 2372

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Distribution de documents, distribution de journaux, distribution d'objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, distribution de journaux gratuits
Code(s) NAF/APE :

Actualités

06 février 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle + de détails
08 décembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
13 mai 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Remboursement des frais liés aux réunions paritaires
18 novembre 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014
01 novembre 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013
26 juin 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Remboursement des frais liés aux réunions paritaires
12 mars 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : CFDT
08 janvier 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : FILPAC CGT
30 novembre 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : CFTC
10 novembre 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : SNPEP FO
10 novembre 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : SNCTPP CFE-CGC
10 novembre 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : FEC FO
28 septembre 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant à la convention
03 janvier 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de CQP
03 janvier 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'un CQP « Responsable de centre »
03 janvier 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'un CQP « Responsable de centre »
11 novembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2011
08 septembre 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 9 février 2004

Chapitre Ier : Dispositions générales

Objet de la convention

Champ d'application professionnel

Durée, entrée en vigueur et publicité de la convention

Articulation entre la convention collective de branche et les accords d'entreprises ou d'établissements

Commission paritaire de suivi

Dénonciation et révision de la convention

Commission paritaire d'interprétation et conciliation

Respect des droits et libertés fondamentaux

Chapitre II : Droits collectifs

Représentation du personnel et droits syndicaux

Négociation collective

Santé, sécurité, hygiène et conditions de travail

Classifications

Révision des barèmes de salaire

Chapitre III : Dispositions communes

Recrutements

Contrat de travail

Bulletin de paie

Ancienneté

Rémunérations minimales

Durée du travail : principes

Congés payés

Congés exceptionnels

Jours fériés

Maladie

Maternité et congé parental

Accident du travail et maladie professionnelle

Formation professionnelle

Obligations militaires

Modification du contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Régime de retraite complémentaire et de prévoyance

Indemnité de fin de carrière

Chapitre IV : Statuts particuliers

Dispositions applicables à la filière logistique exclusivement

Dispositions particulières/ statut du distributeur

Textes Attachés

Annexe I : Classifications

Préambule

Emplois repères

Filière administrative

Filière commerciale

Filière technique logistique et technologique

Annexe II : Rémunérations minimales

Rémunérations minimales

Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP.

Définition des secteurs

II. - Détermination des cadences

III. - Mise en uvre et contrôle

Rémunération de temps de préparation des poignées

Règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation.

Adhésion à l'AFDAS

Formation professionnelle

Préambule

TITRE Ier : Champ d'application

TITRE II : Les orientations de la formation professionnelle privilégiée par la branche

Les publics spécifiques

Les orientations privilégiées de formation

TITRE III : Laccès des salariés à la formation

Chapitre Ier : Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle

L'entretien professionnel et le bilan de compétences.

La validation des acquis de l'expérience (VAE)

L'information sur la formation professionnelle dans les entreprises

Chapitre II : Les actions de formation tout au long de la vie professionnelle

Le plan de formation de l'entreprise

Le droit individuel à la formation (DIF)

Le congé individuel de formation

Chapitre III : Le développement de la professionnalisation

Le contrat de professionnalisation

La période de professionnalisation pour les salariés

Chapitre IV : Accès à la formation et égalité professionnelle

TITRE IV : Le rôle des interlocuteurs de la branche et es institutions représentatives du personnel dans

entreprises

Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans les entreprises

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

TITRE V : Le financement de la formation professionnelle

Contribution des entreprises employant au moins 10 salariés

Contribution des entreprises employant moins de 10 salariés

Répartition et barème des cotisations

Le seuil de 10 salariés

Contributions quel que soit l'effectif

Dispositions financières et modalités de prise en charge de la formation professionnelle

TITRE VI : Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures

Avenant a la convention collective

TITRE VII : Dispositions finales

Adhésion

Le suivi de l'accord

Durée - Dépôt

Révision

Dénonciation

Extension

Annexe I à l'avenant IV de la convention collective des entreprises de distribution directe : priorités

branche pour le droit individuel à la formation

Annexe II à l'avenant IV de la convention collective des entreprises de distribution directe : liste

qualifications professionnelles prioritaires définies par la CPNEFP au titre de la professionnalisation

Définition des garanties prévoyance

Prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations

Rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6

Frais de déplacement

Durée du travail

Période d'essai et indemnité de licenciement

Préambule

Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Financement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Mise en place de CQP

Préambule

Création d'un CQP « Responsable de centre »

Préambule

Annexe

Avenant à la convention

Préambule

Dénonciation par FEC FO de l'avenant n°9

Dénonciation par le SNPEP FO de l'avenant n°9

Dénonciation du SNCTPP CFE-CGC de l'avenant n°9

CFTC

FILPAC CGT

CFDT

Remboursement des frais liés aux réunions paritaires

Régime de protection frais de santé

Préambule

Annexe

Remboursement des frais liés aux réunions paritaires

Formation professionnelle

Préambule

Titre Ier Champ d'application

Titre II Orientations de la formation professionnelle privilégiées par la branche

Titre III Accès des salariés à la formation

Chapitre Ier Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle

Chapitre II Actions de formation tout au long de la vie professionnelle

Chapitre III Développement de la professionnalisation

Chapitre IV Accès à la formation et égalité professionnelle

Titre IV Rôle des interlocuteurs de la branche et des institutions représentatives du personnel dans les entreprises

Titre V Financement de la formation professionnelle

Titre VI Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures

Titre VII Dispositions finales

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Rémunérations minimales

Indemnités kilométriques des distributeurs

Salaires

Négociation annuelle 2009

Salaires minimaux pour l'année 2011

Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013

Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014

Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 16 juillet 2004

ARRETE du 20 octobre 2004

ARRETE du 13 avril 2005

ARRETE du 1 décembre 2006

ARRETE du 14 décembre 2006

ARRETE du 26 avril 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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